Enquêtes sur le bien-être des animaux
L’une des fonctions du vétérinaire en chef est de donner suite aux plaintes relatives au bien-être des animaux. À la réception d’un signalement, un agent de protection des animaux mène une enquête pour déterminer si le propriétaire de l’animal se conforme à la Loi sur le soin aux animaux. L’agent recommande ensuite des mesures appropriées. La section suivante énumère les résultats possibles d’une enquête.
Résultats possibles d’une enquête
Rejet: La préoccupation est rejetée si l’inspection ne permet de découvrir aucune preuve de mauvais traitements ou d’animaux en détresse.
Mesures correctives : Pour les infractions mineures, l’agent énonce les améliorations que le propriétaire doit apporter. Une inspection de suivi est réalisée pour vérifier que le propriétaire a respecté les conditions.
Saisie d’animaux : S’il y a des motifs raisonnables de croire que des animaux sont en détresse, l’agent peut dispenser les soins qu’il estime nécessaires pour soulager la détresse des animaux. En vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, l’agent peut également saisir les animaux, immédiatement ou à une date ultérieure. Les animaux sont saisis dans le but de les protéger et de soulager leur détresse et non afin de punir le propriétaire. Le coût des soins découlant d’une saisie est à la charge du propriétaire.
Accusations en vertu de la Loi : Si des infractions à la Loi sur le soin des animaux sont mises à jour, une enquête est menée et des accusations peuvent être portées. Les accusations peuvent comprendre :
- un avis d’infraction courante ou des amendes;
- une poursuite devant un tribunal.
Processus d’enquête
(disponible en anglais seulement)
Pour en savoir plus sur les amendes prévues par la Loi, consultez la page sur les peines.
Pour nous joindre
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Ligne de soins aux animaux, ou composer le 204 945-8000 (à Winnipeg); 1 888 945-8001 (sans frais).
