1.7.1 Documents internes

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre  7 :

Administration des services

Section 1 :

Documents internes

Approuvé  :

2022/06/30

Cette section traite des dossiers sur les services fournis aux personnes et aux familles en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et de la Loi sur l’adoption. Elle s’applique à la fois aux offices des services à l’enfant et à la famille et aux agences d’adoption.

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