L’objectif de ce programme est d’administrer la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés et le Règlement sur l’assainissement des lieux contaminés.
Le programme est principalement administré par des agents de l’environnement au sein de la Direction de la conformité et de l’application de la loi en matière d’environnement. Les agents régionaux de l’environnement sont actifs dans l’inspection des lieux et l’application de la législation.
Registre des lieux contaminés
Le Programme visant les lieux contaminés tient un registre des lieux contaminés et touchés.
Le registre est disponible en ligne (en anglais seulement), à la fois sous forme de liste et de carte :
Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous à:
204-945-6784
1-800-214-6497
- Recherche de dossiers liés à l’environnement (en anglais seulement)
- Dispositions législatives (en anglais seulement)
- Critères d’évaluation des risques (en anglais seulement)
- Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
- Règlement sur l'assainissement des lieux contaminé
- Liste des installations de traitement des sols (en anglais seulement)
- Lignes directrices et bulletins d’information
- Diagramme simplifié du Programme visant les sites contaminés ou perturbés (en anglais seulement)
- Foire aux questions (en anglais seulement)
