Trouver un testament ou un dossier de succession dans les registres des tribunaux du Manitoba

Les Archives du Manitoba conservent les dossiers de succession, y compris les testaments, des personnes décédées dont la succession a été homologuée devant un tribunal du Manitoba. (L’homologation est le processus consistant à établir la validité juridique d'un testament devant une autorité judiciaire.)

Pour trouver un testament déposé au Manitoba, vous avez besoin du dossier de succession. Le dossier de succession contient les documents utilisés par un tribunal manitobain pour distribuer les biens d'une personne décédée, que cette dernière soit morte en laissant un testament (testatrice) ou sans avoir fait de testament (intestat). La majorité des dossiers de succession contiennent une copie du testament, s'il en existe un. Avant 1973, les instruments juridiques comme les lettres d'homologation et les lettres d'administration étaient classés séparément dans les livres des homologations. Après 1973, ces instruments ont été conservés avec le dossier de succession.

Les dossiers de succession sont transférés aux Archives du Manitoba après 10 ans (tribunaux régionaux) ou 20 ans (Winnipeg). Communiquez avec les tribunaux du Manitoba pour avoir accès aux dossiers de succession qui n'ont pas encore été transférés aux Archives.

Pour trouver un dossier de succession aux Archives du Manitoba, suivez les trois étapes suivantes :

Étape 1 : Faire une recherche dans un répertoire

Note : Les successions homologuées en 1984 peuvent exiger la consultation des deux répertoires.

Étape 1a : Dossiers de succession (1870 à 1984)

Cherchez le nom de la personne décédée dans le Répertoire des dossiers de succession du Manitoba.

  • Vérifiez l'année pour vous assurer que vous avez trouvé la bonne personne. Il est à noter que la date du décès peut différer de la date d'homologation, mais elles sont habituellement rapprochées.
  • Si vous ne trouvez rien, faites une recherche en épelant différemment le nom.
  • Prenez note du numéro de dossier et du tribunal. Inscrivez les numéros de livre et de folio s'ils sont indiqués.
  • Passez à l'étape 2 pour trouver le code d'emplacement.

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Étape 1b : Dossiers de succession (1984 jusqu'à maintenant)

Cherchez le nom de la personne décédée dans le registre du greffe du Manitoba (en anglais seulement).

  • Limitez votre recherche à la section QB Probate (homologations - Cour du Banc de la Reine).
  • Prenez note du numéro de dossier et utilisez les codes ci‑dessous pour déterminer le tribunal.
  • Passez à l'étape 2 pour trouver le code d'emplacement.

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Étape 2. Trouver le code d'emplacement

Étape 2a. J'ai trouvé un numéro de dossier. Trouvez le code d'emplacement du dossier de succession.

  • Cliquez sur la description de la série relative au tribunal indiqué dans le répertoire (en anglais seulement).
  • Faites défiler la page vers le bas pour voir la liste des numéros d'entrée (accession numbers).
    • Cliquez sur le numéro d'entrée dont les dates correspondent à la date du dossier de succession.
    • Faites défiler la liste pour trouver la tranche de dossiers contenant le numéro du dossier de succession.
    • Cliquez sur la tranche de dossiers. C'est la description pour la boîte où se trouve le dossier. Notez les renseignements suivants pour commander le dossier : nom et numéro de dossier (file number and name), numéro de classement (schedule number), nom de la série (series name), numéro d'entrée (accession number), code d'emplacement (location code).
  • Passez à l'étape 3, Demander à voir le document original.

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Étape 2b : J'ai trouvé des numéros de livre et de folio. Trouvez le code d'emplacement des livres des homologations

Si vous trouvez un renvoi à un ou plusieurs numéros de livre et de folio, il existe des renseignements connexes dans un autre document. Les livres des homologations comprennent divers instruments délivrés par le tribunal autorisant l'administration de la succession d'une personne décédée. Ces livres peuvent comprendre une lettre d'homologation (de même qu'une copie transcrite du testament), des lettres d'administration et des lettres spéciales.

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Étape 3 : Demander à voir le document original

Vous pouvez consulter les documents originaux à la salle de lecture des Archives. Vous devez demander les documents entreposés dans les chambres fortes.

  • Si le code d'emplacement que vous avez trouvé commence par un G suivi de plusieurs chiffres sans trait d'union (p. ex. G 1234), le document est conservé aux Archives. Vous pouvez le demander et le voir le même jour à la salle de lecture des Archives.
  • Si le code d'emplacement trouvé commence par une lettre suivie d'un trait d'union et de plusieurs chiffres (p. ex., G‑1‑2‑3) ou commence par un Q (p. ex. Q 1234), le document est conservé dans nos installations externes d’entreposage et il faut compter au moins deux jours pour extraire les documents. Lisez la section sur la précommande de documents.

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