Estate Files: Frequently Asked Questions

1. Quel type de renseignements trouve-t-on dans un dossier de succession?

Les dossiers de succession sont une excellente source de renseignements qui peuvent être difficile à obtenir autrement. Le type et le nombre de documents que vous pouvez trouver varient d'un dossier à l’autre. Les dossiers de succession peuvent comprendre des demandes d'homologation, des testaments, des affidavits, des inventaires de biens et des évaluations. Vous pouvez trouver les renseignements identificatoires comme le nom et l'adresse de la personne décédée, la date, la cause et le lieu de décès, et une liste des héritiers, des conjoints, des enfants ou des membres de la parenté. De plus, les dossiers peuvent contenir le nom, l'adresse et la profession de la personne présentant la demande – souvent un parent de la personne décédée. Ils peuvent contenir aussi des documents plus détaillés relatifs à la succession, comme une copie du testament laissé par la personne décédée, un inventaire des biens ou des dettes de cette dernière, et toute demande ou affidavit reçus par le tribunal au sujet de la disposition de la succession.

haut de page

2. Est-ce que tous les dossiers de succession contiennent un testament?

Non. Parfois les dossiers de succession ne contiennent pas de testament. Si la personne décédée n’a pas laissé de testament ou n’a pas assez de biens à distribuer après son décès, le dossier de succession ne contiendra pas de testament.

haut de page

3. D'autres documents sont ils créés quand une succession est homologuée? Qu'est ce qu'un registre des homologations?

Les Archives contiennent aussi des instruments juridiques, comme des lettres d'homologation, des lettres d'administration, des lettres d'administration avec un testament annexé, des livres des homologations, des répertoires et des lettres spéciales. Pour de plus amples renseignements, faites une recherche dans la base de données Keystone.

haut de page

4. Les certificats et les enregistrements de décès sont-ils inclus dans les dossiers de succession?

Non, on peut obtenir les certificats ou les enregistrements de décès seulement auprès du Bureau de l'état civil du Manitoba.

haut de page

5. Puis-je obtenir des copies des registres des homologations?

Les Archives du Manitoba fournissent des services de copie limités.

haut de page

6. Et si je ne trouve pas la personne que je cherche dans les registres?

Si vous ne trouvez pas la personne que vous cherchez dans le répertoire, essayez une orthographe différente des noms ou élargissez votre recherche à plusieurs années après la date du décès. Cependant, n'oubliez pas que les registres peuvent comporter des lacunes et qu’il n’existe peut-être pas de dossier de succession pour certaines personnes.

haut de page

7. Y a t il des dossiers de succession sur microfilm??

Non. Les dossiers de succession conservés aux Archives du Manitoba ne sont pas accessibles sur microfilm.

haut de page