Surveillance de la sécurité

Le gouvernement du Manitoba appuie la sécurité des transporteurs sur les routes en assurant la surveillance de leur performance de sécurité routière de trois façons :

  • La performance d’un transporteur sur la route est vérifiée à l’aide du système de profils des transporteurs. Le système de profils des transporteurs assure le suivi de tous les incidents (condamnations, inspections et accidents) survenus dans les provinces et territoires canadiens.
  • Tous les transporteurs routiers et les exploitants de véhicules réglementés doivent être titulaires d’un certificat en matière de sécurité , qui précise leur cote de sécurité.
  • Le cadre de surveillance de la sécurité du Manitoba (en anglais seulement) est utilisé pour déterminer les transporteurs devant faire l’objet d’une intervention progressive afin d’améliorer leur rendement de sécurité.
  • Les niveaux d’intervention du ministère sont progressifs, allant de l’envoi de lettres d’avertissement à l’interdiction d’exploiter des véhicules réglementés au Manitoba. Les transporteurs peuvent :
    • recevoir des avertissements leur rappelant leurs responsabilités en matière de sécurité;
    • être invités à soumettre un plan de sécurité ou un plan d’actions correctives pour améliorer leur rendement de sécurité (en anglais seulement);
    • voir leur cote de sécurité révisée;
    • être sélectionnés pour un examen de sécurité dans le cadre de l’intervention rapide ou un examen de sécurité pour nouvel entrant;
    • être sélectionnés pour une vérification réalisée par la Section des enquêtes sur les transporteurs.
  • Les transporteurs chez lesquels on détecte des lacunes en matière de sécurité ou un non-respect des lois et règlements sur la sécurité routière visant les transporteurs routiers et des normes du Code canadien de sécurité peuvent se voir attribuer une cote de sécurité « Insatisfaisant ».
  • Le paragraphe 322.1(11) du Code de la route interdit aux transporteurs de continuer à exploiter des véhicules réglementés au Manitoba lorsqu’ils ont reçu une cote de sécurité « Insatisfaisant ».

Ensemble, ces trois activités de surveillance de la sécurité remplissent les obligations du Manitoba en vertu du Code national de sécurité pour les profils des transporteurs (Norme 7), les cotes de sécurité (Norme 14) et les vérifications en entreprise (Norme 15).

  • Vous avez des questions sur l’obtention ou le renouvellement d’un certificat en matière de sécurité?
  • Vous avez des questions sur l’accès à votre profil de transporteur au Manitoba?
  • Vous avez des questions sur le programme de vérification en entreprise du Manitoba?