Étiquetage des aliments et contrôle des allergènes

Santé Canada, par l’intermédiaire de la Loi sur les aliments et drogues, réglemente l’étiquetage des produits alimentaires au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme fédéral responsable de l’application de ces règlements.

Règlement sur l’étiquetage nutritionnel

En 2003, Santé Canada a modifié le Règlement sur les aliments et drogues concernant l’étiquetage nutritionnel, la teneur nutritive et les allégations relatives à la santé à utiliser sur les étiquettes des aliments ou dans les publicités. L’étiquetage nutritionnel est devenu obligatoire pour la plupart des aliments préemballés le 12 décembre 2005. Les petites entreprises* avaient jusqu’au 12 décembre 2007 pour se conformer à la nouvelle législation. La nouvelle législation comprenait également la fourniture d’un tableau de la valeur nutritive.

*Fabricants dont les revenus bruts provenant de la vente d’aliments au Canada étaient inférieurs à 1 million de dollars au cours de la période de 12 mois précédant le 12 décembre 2002

Tableau de la valeur nutritive

Le tableau indiquant la valeur nutritive vise à fournir plus de renseignements aux consommateurs sur les aliments qu’ils achètent et consomment. Ils peuvent alors comparer ces renseignements et faire des choix alimentaires plus sains. Ces renseignements doivent être présentés dans un format complet, uniforme et facile à lire. Pour faciliter l’uniformité des tableaux, Santé Canada a publié le Recueil de modèles de tableaux de lavaleur nutritive (PDF 642 Ko), qui comprend des modèles des différentes versions du tableau de la valeur nutritive autorisées par le Règlement sur lesaliments et drogues sur l’étiquetage nutritionnel.

Le tableau de la valeur nutritive doit fournir de l’information sur les calories et sur les 13 éléments nutritifs suivants : lipides, gras saturés, gras trans, cholestérol, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, vitamine A, vitamine C, calcium et fer.

Le tableau de la valeur nutritive apparaîtra sur la plupart des produits préemballés, mais certaines exceptions incluent :

  • les fruits et légumes frais;
  • les viandes et volailles crues, à l’exception de la viande hachée et de la volaille hachée;
  • le poisson cru et les fruits de mer;
  • les produits alimentaires préparés et vendus dans les établissements de vente au détail (p. ex., saucisses faites au détail);
  • les produits contenant des quantités insignifiantes des 13 nutriments essentiels dans une portion normale;
  • les boissons alcoolisées;
  • les portions individuelles d’aliments destinés à la consommation immédiate;

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le tableau de la valeur nutritive, consultez la section sur l’étiquetage nutritionnel (ACIA).

Allégations relatives à la teneur nutritive et à la santé

Les règlements pour faire des allégations relatives à la valeur nutritive (p. ex., faible teneur en gras saturés, faible teneur en sodium, etc.) et pour présenter correctement cette information sur les étiquettes des aliments sont disponibles sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les allégations relatives à la santé en ce qui concerne l’alimentation, pour les produits alimentaires associés à la réduction du risque de maladie cardiaque, de cancer, d’ostéoporose et d’hypertension artérielle, sont également autorisées pour la première fois au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les allégations relatives à la santé concernant l’alimentation, consultez le site Web de l’ACIA. 

Tests en laboratoire pour les allégations relatives à la teneur nutritive

Plusieurs laboratoires au Manitoba testent la teneur nutritive des produits alimentaires. Une liste des laboratoires est incluse dans la section sur les ressources de laboratoire et les analyses. Cette liste n’est pas exhaustive et les laboratoires ne sont pas approuvés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural du Manitoba. L’Agence canadienne d’inspection des aliments recommande de faire appel à un laboratoire accrédité utilisant des méthodes d’analyse validées. Une liste des laboratoires accrédités est accessible sur le site Web du Conseil canadien des normes (CCN) à l’adresse scc.ca.

Outre les essais en laboratoire, l’étiquetage nutritionnel peut être généré à l’aide du logiciel Genesis R&D SQL, conçu par ESHA Research. Ce logiciel produit un tableau de la valeur nutritive pour les produits alimentaires basé sur une base de données composée de 26 000 entrées de matières premières, de produits chimiques et d’ingrédients alimentaires. Le Food Development Centre de Portage la Prairie est l’une des institutions qui offrent des services d’étiquetage nutritionnel à l’aide de ce logiciel. 

Liste des ingrédients

Au Canada et aux États-Unis, tous les ingrédients doivent être répertoriés par leur nom usuel, par ordre décroissant de proportion. La liste des ingrédients doit être complète, y compris les ingrédients potentiellement allergènes. La taille du texte et sa position sur l’étiquette sont également réglementées.

Contrôle des allergènes

La présence d’allergènes non déclarés dans les aliments crée non seulement un risque de réactions allergiques potentiellement mortelles chez les personnes allergiques, mais peut également entraîner des rappels coûteux.

En raison du risque élevé de certaines réactions allergiques, les transformateurs alimentaires doivent déclarer sur l’étiquette l’un des aliments suivants, ou tout dérivé contenant des protéines de ceux-ci s’il est ajouté comme ingrédient dans les aliments préemballés :

  • les graines de moutarde;
  • les arachides;
  • les noix;
  • le sésame;
  • les sulfites;
  • le lait;
  • les œufs;
  • les poissons, les crustacés et les mollusques;
  • le soya;
  • le blé.   

Le 16 février 2011, Santé Canada a publié ses modifications définitives aux exigences d’étiquetage pour les allergènes alimentaires prioritaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés. Ces modifications deviendront obligatoires le 4 août 2012. Santé Canada exhorte maintenant les fabricants et importateurs d’aliments à déclarer sans exception les allergènes alimentaires prioritaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés sur les étiquettes des aliments, soit dans la liste des ingrédients, soit dans une mention telle que « Contient ». La graine de moutarde est ajoutée à la définition réglementaire d’allergène alimentaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur les allergènes alimentaires et sur la façon de gérer un risque d’allergène dans les produits alimentaires, consultez le site Web de l’ACIA.

Où obtenir de plus amples renseignements sur l’étiquetage des aliments

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’étiquetage et les allégations, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou communiquer avec le bureau de l’ACIA au 204 983-2220, 269, rue Main, pièce 613, Winnipeg, MB R3C 1B2.

Pour de plus amples renseignements sur l’étiquetage des aliments, y compris les initiatives d’amélioration de l’étiquetage proposées pour rendre obligatoire la déclaration sur l’étiquette des allergènes prioritaires, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.  

Liens connexes

Veuillez cliquer sur ce qui suit pour obtenir de l'information sur l'étuquetage.

Pour en savoir plus, envoyez un courriel à la Direction de la salubrité et de l’inspection des aliments ou composez le 204-795-8418 à Winnipeg.