Comités - Questions les plus fréquemment posées
COMMENT LES MEMBRES DES COMITÉS PERMANENTS SONT-ILS CHOISIS?
Au début de la première session de chaque législature, les leaders à l’Assemblée veillent à la représentation proportionnelle de tous les partis durant les divers comités.
PEUT-ON REMPLACER UN MEMBRE PAR UN AUTRE?
Au début de chaque réunion de comité, le whip ou son délégué doit présenter par écrit au greffier du comité la liste des membres qui siégeront au comité au cours de cette réunion. Les remplacements peuvent être effectués pendant les réunions.
QUI PRÉSIDE LES RÉUNIONS?
Les travaux de chaque comité sont dirigés par un président. À la première réunion ou dans le cas d’une vacance, le premier sujet à l’ordre du jour est l’élection d’un président.
QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT?
Le président veille à l’ordre et décide de toute question relative au règlement, sous réserve d’un appel devant le comité.
LE PRÉSIDENT PEUT-IL VOTER?
Il peut le faire uniquement s’il y a égalité des voix, et dans ce cas son vote est décisif.
LIEUX ET HEURES DES RÉUNIONS
Les réunions des comités ont généralement lieu au Palais législatif, mais elles ont à diverses reprises été organisées en région rurale par le passé.
QUI CONVOQUE LES RÉUNIONS?
Après avoir consulté le leader de l’opposition à l’Assemblée, le leader du gouvernement à l’Assemblée établit le calendrier des réunions une fois que le projet de loi a fait l’objet de la deuxième lecture.
INSCRIPTION COMME INTERVENANT
Après la première lecture du projet de loi, les membres du public peuvent s’inscrire pour s’exprimer devant le comité en remplissant le formulaire d’inscription des intervenants à un comité à partir de notre site Web.
Au moment de l’inscription, vous devrez indiquer votre nom et votre adresse ainsi que vos coordonnées. On vous demandera également si vous souhaitez vous exprimer en tant que citoyen ou en tant que représentant d’un organisme et, le cas échéant, le nom de cet organisme. Une seule personne peut s’inscrire pour parler au nom d’un organisme, et chaque intervenant ne peut s’exprimer qu’une fois par projet de loi à l’étude.
Veuillez noter que les inscriptions en ligne pour une réunion du Comité prévue à 18 h ne seront plus acceptées après 17 h le jour de la réunion. Les inscriptions en personne continueront d’être acceptées après 17 h et pendant la réunion.
Conformément à nos règlements, aucune inscription ne sera acceptée après minuit le troisième soir où un comité se réunit pour examiner un projet de loi.
INTERVENANTS DE L’EXTÉRIEUR
Dès son arrivée, l’intervenant devrait informer le greffier, le président du comité ou le personnel présent qu’il vient de l’extérieur de la ville. En général, le président demande aux membres du comité si les intervenants de l’extérieur doivent être entendus au début des débats.
Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le 9 novembre 2023, les présentations du public concernant les projets de loi devant un comité permanent auront lieu virtuellement et en personne. De même, depuis le printemps 2022, nos tribunes du public dans les salles du comité sont ouvertes aux membres du public qui souhaitent assister aux délibérations.
PUIS-JE FAIRE UNE PRÉSENTATION DEVANT UN COMITÉ SI JE DEMEURE À L’EXTÉRIEUR DU MANITOBA?
Les comités permanents peuvent entendre un maximum de deux présentations d’intervenants demeurant à l’extérieur du Manitoba souhaitant faire une présentation virtuelle. Les deux plages horaires pour les présentations virtuelles hors de la province seront remplies par les deux premiers intervenants qui s’inscrivent. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’intervenants demeurant hors de la province pouvant faire une présentation en personne au comité permanent. Si plus de deux intervenants demeurant hors de la province souhaitent faire une présentation virtuelle, le comité peut accepter d’entendre les présentations virtuelles additionnelles avec le consentement unanime de ses membres.
AVIS DE RÉUNION
Il n’est pas possible de déterminer combien de temps à l’avance la date d’une réunion de comité sera fixée. Si des citoyens sont inscrits sur la liste des intervenants, un avis de deux jours doit être donné à l’Assemblée de la première réunion sur un projet de loi. Entre deux sessions, un avis de dix jours doit être donné pour la première réunion, et un avis de cinq jours doit être donné pour les réunions suivantes.
COMMUNICATION AVEC LES INTERVENANTS INSCRITS
Les noms des intervenants sont inscrits sur une « liste des intervenants » dans l’ordre chronologique des inscriptions. Lorsqu’une réunion a été annoncée par le leader du gouvernement à l’Assemblée, le personnel du Bureau du greffier informe dès que possible les intervenants de la date, de l’heure et du lieu de la réunion.
QU’ARRIVE-T-IL SI UN INTERVENANT EST ABSENT QUAND ON L’APPELLE LORS DE LA RÉUNION?
Sauf avec consentement unanime des membres du comité, son nom sera reporté à la fin de la liste. Si l’intervenant est absent une deuxième fois quand on l’appelle, on supprime son nom de la liste.
LIMITE DE TEMPS DES EXPOSÉS
Chaque intervenant a droit à dix minutes pour faire un exposé et à cinq minutes pour répondre aux questions du comité. Les questions, d’une durée maximale de 30 secondes chacune, sont posées à tour de rôle. De façon exceptionnelle et avec le consentement unanime du comité, le président peut accorder plus de temps à un intervenant qui a déjà pris la parole 10 minutes pour qu’il finisse sa présentation et réponde aux questions.
DOCUMENTS ÉCRITS SUPPLÉMENTAIRES
Si vous souhaitez soumettre des renseignements supplémentaires par écrit pour accompagner votre exposé oral (facultatif), nous vous prions de nous en fournir 12 copies. Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de fournir une copie écrite de votre exposé oral.
PUIS-JE SOUMETTRE UN MÉMOIRE AU LIEU DE FAIRE UN EXPOSÉ ORAL?
Si vous ne pouvez assister à la réunion, vous pouvez soumettre un mémoire sur le projet de loi en utilisant le formulaire d’inscription des intervenants à un comité.
Vous pouvez aussi envoyer votre mémoire par courriel à l’adresse committees@leg.gov.mb.ca.
QU’EST-CE-QU’UN MÉMOIRE?
À la place d’un exposé oral, vous avez la possibilité de déposer un mémoire qui serait distribué à tous les députés membres du Comité. Avec le consentement des membres du Comité, le mémoire sera inclus à la fin de la transcription de la réunion dans le Hansard. Cette transcription sera publiée sous forme imprimée et affichée sur le site Web de l’Assemblée législative (voir ci-dessous).
Veuillez noter que la transcription dans le Hansard ne comprendra que le texte. Les députés recevront les images que vous avez transmises, mais elles ne seront pas incluses dans la transcription. Les mémoires ne doivent pas compter plus de 9 999 caractères.
PAS DE PRÉSENTATION APRÈS MINUIT
À moins que le comité ait donné son consentement unanime, aucune présentation ne sera entendue après minuit.
PEUT-ON ASSISTER AUX DÉBATS?
Les membres du public peuvent assister aux débats. Les réunions se tiennent dans les salles 254 et 255 du Palais législatif. Ces deux salles sont accessibles en fauteuil roulant. Toutes les réunions des comités permanents sont également diffusées et peuvent être visionnées sur notre site Web : Diffusion des comités et sur nos canaux YouTube : Salle 255 et Salle 254.
PAS DE RÉUNION DE COMITÉ PENDANT L’INTERSESSION
À moins d’un accord entre les leaders du gouvernement et de l’opposition à l’Assemblée, il a été établi que les comités permanents ne peuvent pas tenir de réunion pour entendre des présentations publiques sur des projets de loi pendant les mois suivants : janvier, février, juin, juillet et août.
TRANSCRIPTION DES DÉBATS
Les intervenants peuvent prendre connaissance des procès-verbaux des débats d’un comité en consultant le site Web de l’Assemblée législative du Manitoba :
www.gov.mb.ca/legislature/hansard/hansard.fr.html ou en se rendant à la bibliothèque de l’Assemblée.
QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE?
Après examen d’un projet de loi, le président du comité fait rapport des conclusions de celui-ci à l’Assemblée. Suivent alors l’étape du rapport, l’approbation et la troisième lecture, puis la sanction royale.
Voir aussi la feuille d’information no 4 : Comment se font les lois pour en savoir plus.
Remarque
Durant la pandémie de COVID-19, les présentations ont été faites aux comités permanents de façon virtuelle à l’aide de la plate-forme Zoom.