Formulaires et ressources

Feuillets d'information

• Prise de décisions appuyées et réseaux de soutient
• Subrogation
• Feuillet d'information visant à aider les subrogés à l'égard des biens dans leurs rapports avec les institutions financières
• Fonctions et responsabilités du subrogé 

Obligations et exigences comptables

• Lignes directrices, politiques et procédures sur les cautionnements et les cautions pour les subrogés à l'égard des biens
• Cautionnement du subrogé à l'égard des biens
• Affidavit d'inventaire (suivant la nomination)
  
• Formulaires comptables annuels

Autres ressources et liens

• Brochure de la Loi sure les personnes ayant un déficience intellectuelle 
• Services de soutient
• Plannification individuelle
• Protection des adultes ayant une déficience intellectuelle contre les mauvais traitments ou la négligence

Liens

• Services d'intégration communautaire des personnes handicapées
• Vie communautaire du Manitoba (en anglais seulement)
• Guide personnel sur la Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle (en anglais seulement)
• Guide pour la famille sur la Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle (en anglais seulement)
• Guide d'Agence à la Lo sure les adultes ayant une déficience intellectuelle (en anglais seulement)
• Le tuteur et curateur public
• Loi sur la santé mentale

Formulaires d'application

Demande de nomination d'un subrogé

• Guide pour remplir une demande de nomination d'un subrogé
• Demande de nomination d'un subrogé
• Annexe A - Biens mobiliers et immobiliers
• Annexe B - Formulaires de consentement pour la considération de nomination à titre du mandataire
• Annexe C - Vérification du casier judiciaire et du registtre concernant les mauvais traitements
• Protection de la vie privée

Définition de la politique et des lignes directrices concernant les «adultes ayant une déficience intellectuelle»

• Définition de la politique et des lignes directrices concernant les «adultes ayant une déficience intellectuelle»

Variation de la nomination d'un subrogé

• Modification de la nomination d'un subrogé
• Protection de la vie privée
• Annexe B - Consentement à être considéré en vue de la nomination d'un subrogé
• Annexe C - Vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements

Révocation de la nomination et/ou de remplacement d'un subrogé

• Révocation de la nomination d'un subrogé ou nomination d'un remplaçant
• Protection de la vie privée
• Annexe B - Consentement à être considéré en vue de la nomination d'un subrogé
• Annexe C - Vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements

Examen de la décision de nomination du mandataire avant le renouvellement

• Document d'examen
• Protection de la vie privée
• Annexe B - Consentement à être considéré en vue de la nomination d'un subrogé
• Annexe C - Vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements

Demande d'urgence pour la nomination d'un subrogé

• Demande de nomination d’urgence d’un subrogé
• Annexe A – Biens meubles et biens immeubles
• Annexe B-E – Consentement à être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire
• Protection de la vie privée

Demande de modification d'urgence de la nomination d'un subrogé

• Demande de modification d’urgence
• Annexe B-E – Consentement à être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire
• Protection de la vie privée

Demande de suspension d'urgence et à la nomination temporaire d'un subrogé

• Demande de suspension d’urgence d’un subrogé et de nomination d’un subrogé temporaire
• Annexe B-E – Consentement à être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire
• Protection de la vie privée

Demande de Placement temporaire d'un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement pour les soins de relève

• Demande de placement temporaire d’un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement pour qu’elle y reçoive des soins de relève
• Protection de la vie privée
  

Demande de maintien du placement d'un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement

• Maintien du placement dans un centre de développement
• Protection de la vie privée

Demande de nomination d'un subrogé à l'égard des biens d'une personne résidant à l'extérieur du Manitoba

• Demande de nomination d'un subrogé à l'égard des biens d'une personne résidant à l'extérieur du Manitoba
• Annexe A - biens mobiliers et immobiliers
• Annexe B - Formulaire de consentement pour la considération de nomination à titre du mandataire
• Annexe C – Vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements
• Protection de la vie privée

Demande de retirer une demande

• Requête de retrait d'un demande visant la nomination d'un subrogé

Pour les demandes d'autres formats, veuillez communiquer avec la Coordonnatrice de l’accessibilité: