BSCP: Infos aux secteurs des pensions et promoteurs de régime de retraite

Formulaires

Formule 1 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% dans le cadre d'un régime de retraite en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité
Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès
Formule 3 - Consentement au retrait par un non-résident
Formule 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba
Formule 5A - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60 % provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé

Formule 5B - Consentement à la pension intégrée
Formule 6 - Renonciation au partage de la pension après le décès du participant ou du crédit de prestations de pension après le décès du participant
Formule 7 - Consentement au retrait sur un CRI ou un FRV en raison d’une maladie terminale ou d’une invalidité
Modéle de Demande de Transfert Unique - .docx
Modéle de Demande de Transfert Unique - .pdf

Formules d'administration
Application for Registration of Financial Institutions

Avenants
Avenant de CRI annexé au contrat de RERR
Avenant de FRV annexé au contrat de FERR

Formulaires 31 mai 2010
Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension
Renonciation du conjoint 66 pour cent

Commutation d'ésperance de vie ou de petites rentes

 

Formulaires - Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs
Annexe A - Renonciation au droit à une rente réversible de 60% en vertu de la loi du Manitoba sure les régimes de pension agréés collectifs
Annexe B - Consentement au retrait par un non-résident en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe C - Consentement au retrait pour cause d'invalidité en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe D - Renociation au partage après le décès d'un participant en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe E - Renonciation au bénéfice du survivant en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

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