BSCP: Institutions financières - administration des CRI et des FRV

Formulaires

Formule 1 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% dans le cadre d'un régime de retraite en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité
Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès
Formule 3 - Consentement au retrait par un non-résident
Formule 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba
Formule 5A - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60 % provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé
Formule 6 - Renonciation au partage de la pension après le décès du participant ou du crédit de prestations de pension après le décès du participant
Formule 7 - Consentement au retrait sur un CRI ou un FRV en raison d’une maladie terminale ou d’une invalidité
Formule 8 - Consentement à un retrait ou à un transfert de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba à 65 ans ou plus
Demande de transfert unique - .pdf

Formules d'administration

Application for Registration of Financial Institutions (en anglais)

Avenants

Avenant de CRI annexé au contrat de RERR
Avenant de FRV annexé au contrat de FERR

Formulaires 31 mai 2010

Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension
Renonciation du conjoint 66 pour cent
Commutation d'ésperance de vie ou de petites rentes

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