Tarification des ressources forestières domaniales du Manitoba
Les ressources forestières domaniales récoltées au Manitoba sont mesurées en mètres cubes (m3). Pour chaque mètre cube de bois récolté, des droits et des frais précis doivent être payés. Les utilisateurs commerciaux doivent payer trois droits précis, conformément à la Loi sur les forêts.
- Droits de coupe de ressources forestières domaniales (en anglais seulement)
- Frais de reboisement de reconstitution : La Loi sur les forêts stipule que des frais de reboisement de reconstitution seront prélevés sur tout le bois coupé sur des terres domaniales. Les revenus seront utilisés par le Manitoba pour reboiser les régions ayant fait l'objet de coupes par des détenteurs de permis de coupe de bois, dans le cadre de ventes de bois ou par des détenteurs de licence de gestion forestière. Les frais provinciaux de reboisement de reconstitution sont de 5,75 $ par mètre cube pour le bois de conifères et 0,50 $ par mètre cube pour le bois de feuillus et le mélèze.
- Frais de protection contre les incendies : Les frais de protection contre les incendies (0,17 $/m3) sont prélevés en guise de compensation des frais encourus par la province pour protéger les ressources forestières.
Tarification du bois en fonction du marché
Les droits de coupe sont fixés mensuellement en fonction du prix de référence moyen de la marchandise durant le mois précédent, conformément aux tableaux manitobains de droits de coupe (en anglais seulement).
Les droits de coupe de tous les autres produits forestiers seront établis annuellement et revus périodiquement.
Les droits de coupe s'appliqueront à toutes les ressources forestières domaniales déplacées, pesées ou livrées au cours du mois en question. Les droits de coupe seront mis à jour sur ce site Web et pourront être obtenus chaque mois dans les bureaux de Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba.
Programme de cubage
Le cubage est le processus de mesurer ou d'estimer la quantité d'arbres coupés, exprimée en volume, superficie, longueur, masse ou nombre de produits.
L'information obtenue du cubage est utilisée pour déterminer les volumes de bois afin de calculer les droits à payer sur les ressources forestières domaniales et les salaires. Elle sert en outre aux analyses statistiques, aux transactions commerciales, à la recherche et au développement, ainsi qu'à la vérification de l'inventaire.
Les dispositions législatives touchant tous les produits forestiers cultivés sur les terres domaniales au Manitoba figurent dans la Loi sur les forêts (c. F150 de la C.P.L.M.) et dans le Règlement sur les forêts (R.M. 227/88) qui précisent ce qui suit :
Licence de mesureur
16 Nul ne peut agir à titre de mesureur à moins de détenir une licence de mesureur du Manitoba valide et en vigueur.
Manitoba Manual of Scaling Instructions, quatrième édition, janvier 2023
Ce manuel est utilisé dans le cours de cubage complet et dans le cours d'appoint. Il résume les méthodes et les instructions de cubage ou de mesure des ressources forestières domaniales approuvées par le directeur de la foresterie.
Manitoba Manual of Scaling Instructions Fourth Edition, January 2023 (en anglais seulement)
Déclaration mensuelle de coupe de bois du Manitoba
Tout le bois livré à une destination autre qu'une usine prévue dans la licence d'aménagement forestier ou une usine effectuant ses déclarations par transfert de données électronique doit être signalé et payé par le titulaire des droits de coupe (détenteur de quotas ou de vente de bois).
Tout le bois qui correspond à la définition ci-dessus doit être signalé dans la déclaration mensuelle de coupe de bois. La déclaration ne doit être remplie que pour les mois au cours desquels des ressources forestières domaniales sont déplacées ou livrées. Elle doit être présentée avant la fin du mois qui suit le mois de déplacement du bois.
Une déclaration finale ou de fin d'exercice (en mars) est exigée de tous les titulaires de droits de coupe lorsque leurs activités sont terminées, ou pour déclarer qu'ils n'ont fait aucune exploitation au cours de l'année. Cette déclaration finale doit être remise au plus tard le 30 avril. Veuillez cocher la réponse pertinente dans la case en bas à droite de la formule. Dans la section commentaires, ajoutez une estimation de la quantité de bois en stock répertoriée par espèce et par emplacement. Utilisez le verso de la feuille si nécessaire. La déclaration doit être signée comme d'habitude.
Les formules de déclaration de coupe de bois ont été refondues afin d'y inclure le nombre de blocs exploités. Veuillez entrer le numéro des blocs où du bois a été récolté et résumez en fournissant le nom du produit et le numéro de bloc. La version électronique de la formule le fera automatiquement. Dans la version électronique, les tarifs ordinaires et de récupération des frais de reboisement de reconstitution et de protection contre les incendies figurent dans des menus déroulants. Cliquez sur la case des tarifs et choisissez le tarif pertinent. Veuillez consulter l'onglet Instructions de la déclaration de coupe de bois pour obtenir plus de renseignements.
La déclaration peut être remplie manuellement ou électroniquement.
Déclaration de coupe de bois mensuelle - Électronique - Version Microsoft Excel à plusieurs pages, que vous pouvez remplir de votre ordinateur, toutes les pages se résumant (sélectionnez « Activez les macros » en commençant).
2023-2024
2024-2025
Déclaration de coupe de bois mensuelle - Version Adobe PDF qui peut être imprimée et remplie à la main. La deuxième page peut être imprimée autant de fois que nécessaire.
2023-2024
2024-2025
Feuille de calcul électronique du bois empilé - Version Microsoft Excel que vous pouvez remplir de votre ordinateur et soumettre avec la déclaration de coupe de bois électronique.
Les formulaires de déclaration du bois sont disponibles dans les bureaux régionaux et dans certains bureaux forestiers de district. Voir l'onglet Bureaux forestiers pour les emplacements et les numéros de téléphone.
Formules de plan de cubage
- Imprimer et remplir manuellement (en anglais seulement)
- Ouvrir et remplir à l'écran (formule abrégée) (en anglais seulement)
- Ouvrir et remplir à l'écran (formule détaillée) (en anglais seulement)
Demande de coupe additionnelle d'un titulaire de quota
Si un titulaire de quota veut livrer plus que le volume autorisé pour l'exercice, il doit remplir une demande de coupe additionnelle (en anglais seulement) et la présenter à l'aménagiste forestier régional. Une autorisation signée doit être reçue avant la récolte du volume additionnel.
Formule de pouvoir de signature pour les titulaires de permis de vente de bois
La formule de pouvoir de signature (en anglais seulement) doit être remplie par les titulaires de permis de vente de bois, afin de donner à une autre personne le droit de signer les déclarations de bois, les plans de cubage, les permis d'exploitation, etc. À noter : le fait de remplir cette formule permet à une autre personne de signer les documents, mais le titulaire de permis de vente de bois reste responsable de la gestion de la vente du bois, y compris de la soumission exacte et en temps opportun de tous les documents.
Cette formule peut être téléchargée, remplie et envoyée électroniquement, envoyée par la poste ou livrée à l'aménagiste régional. Veuillez faire une copie pour vos dossiers.