Droits d'exploitation et de transport d'agrégats
Le Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats (R.M. 48/97) pris en application de la Loi sur les municipalités permet aux municipalités d'adopter des règlements pour percevoir des droits auprès des exploitants d'agrégats afin de compenser les coûts municipaux associés à l'exploitation de ces produits. Le Règlement établit les droits maximaux exigibles pour l'exploitation d'agrégats (fondés sur le tonnage de matériaux produits) ainsi que pour le transport d'agrégats (fondés sur le tonnage par kilomètre de route municipale utilisée).
Pour 2025, les taux de droits maximaux suivants s'appliquent. Ces taux ont pris effet le 1er janvier 2025.
Exploitation d'agrégats
Taux par tonne |
Taux par mètre cube |
0,2946 $ |
0,5245 $ |
Transport d'agrégats
Période de chaque année |
Taux par tonne |
Taux par mètre cube |
De mars à novembre |
0,0669 $ |
0,1171 $ |
Janvier, février et décembre |
0,0334 $ |
0,0587 $ |
Pour trouver plus d’information sur le mode de calcul de ces droits, consultez le ici.
*Remarque : Il s’agit des taux maximaux prescrits que les municipalités peuvent prélever. Les municipalités qui souhaitent majorer des droits doivent modifier leur règlement administratif régissant l’exploitation et le transport d’agrégats; celles qui souhaitent commencer à percevoir des droits doivent adopter un nouveau règlement. L’information relative à l’indice des prix à la consommation a été mise à jour le 21 janvier 2025 d’après la base de données de Statistique Canada.
