Norme commune de service

Adopter une norme commune pour favoriser l’autonomie locale et simplifier l’examen des demandes de mise en valeur partout au Manitoba.
 
État d’avancement des mesures sur ce thème :
·         Nombre total de mesures prévues : 8
·         Achevées : 0
·         En cours : 1
·         À venir : 2
·         Actions futures : 5
 
Échéancier relatif aux normes de service
Future
+
Mesure : En consultation avec les parties prenantes, élaborer des avenues pour accroître la flexibilité afin de permettre aux municipalités de définir leurs propres normes de service à l’intérieur d’un échéancier.
 
Avenues pour définir des exigences en matière de rapports publics
Future
+
Mesure : Élaborer des avenues pour définir des exigences en matière de rapports publics sur le rendement des municipalités, en les soumettant à ces dernières pour recueillir leurs commentaires.
 
Systèmes numériques de demande et de délivrance de permis
Future
+
Mesure : Déterminer des possibilités et des avenues pour permettre la transition des municipalités vers des systèmes numériques de demande et de délivrance de permis.
 
Approche de guichet unique d’examen des Politiques provinciales d’usage des biens-fonds
Future
+
Mesure : Officialiser une approche de guichet unique d’examen des Politiques provinciales d’usage des biens-fonds afin d’améliorer la qualité des commentaires et les délais consentis aux municipalités, aux promoteurs immobiliers et au public, en prévoyant notamment le financement d’améliorations ciblées pour optimiser le recensement de données provinciales.
 
Avenues de financement pour soutenir l’aménagement du territoire
Future
+
Mesure : Explorer des avenues permettant de consacrer du financement sous forme de subvention pour soutenir l’aménagement du territoire et les plans de gestion d’eau potable et d’eaux usées.
 
Outils pour confirmer l’achèvement des demandes d’aménagement du territoire
À venir
+
Mesure : À partir de recherches sur les pratiques exemplaires et d’une consultation auprès des municipalités, élaborer des listes de vérification et d’autres outils pour confirmer l’achèvement des demandes d’aménagement du territoire.
 
Mise à jour du Guide to Development Agreements
En cours
+
Mesure : Mettre à jour l’édition 2004 du document intitulé Guide to Development Agreements [en anglais seulement] (sur les pratiques exemplaires pour standardiser le processus et l’échéancier de production des ententes de mise en valeur) en consultation avec l’Association des municipalités du Manitoba, l’Association des administrateurs municipaux et d’autres parties prenantes.
Quoi de neuf? Le ministère travaille avec son groupe de travail composé de parties prenantes afin de préparer le mandat pour la mise à jour du Guide to Development Agreements.
 
Mécanismes relatifs aux ententes de mise en valeur à l’étape des autorisations
À venir
+
Mesure : Déterminer les mécanismes existants à la disposition des municipalités pour alimenter et gérer la croissance de même que les ententes de mise en valeur à l’étape des autorisations, et rendre compte de ces mécanismes.