Programme d’accueil d’acheteurs étrangers

Qui est admissible au Programme d’accueil d’acheteurs étrangers?

Pour être admissible, il faut :

être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif (moins de 500 employés);
être établi en permanence au Manitoba;
avoir plus de la moitié de sa main-d’œuvre qui réside au Manitoba;
produire ou fabriquer au Manitoba des produits et des services qui sont exportables;
générer un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 dollars pendant l’exercice en cours ou l’exercice précédent, sans dépasser 50 millions de dollars;
être enregistré et en règle auprès de l’Office des compagnies (c.-à-d. détenir un numéro d’entreprise actif et valide) pour faire des affaires au Manitoba;
ne pas avoir d’impôts impayés au Manitoba et ne pas être sous séquestre;
se conformer pleinement aux lois et aux règlements.

Qui est inadmissible au Programme d’accueil d’acheteurs étrangers?

Les entités inadmissibles comprennent :

les sociétés cotées en bourse;
les organismes et les associations à but non lucratif;
les employés du gouvernement, les sociétés d’État, les municipalités, les localités et les villes;
les établissements d’enseignement;
les consultants externes, les représentants, les courtiers, les agents ou les fournisseurs de services connexes.

Admissibilité des acheteurs

Seuls les acheteurs internationaux à but lucratif sont admissibles.
Il doit s’agir de la première visite de l’acheteur au Manitoba en rapport avec l’entreprise qui présente la demande (qu’il s’agisse d’un nouveau client ou d’un client existant).
L’acheteur doit chercher à acquérir de nouveaux produits ou services au moment de la visite et être disposé à participer à une réunion d’affaires ou à un programme avec le fournisseur manitobain qui l’invite.
Dans le cas d’une entreprise commerciale, l’acheteur doit être un distributeur, un agent, un concessionnaire, un importateur ou un grossiste.
Dans le cas d’activités de développement de projet nécessitant des biens ou des services, l’acheteur potentiel doit être un entrepreneur principal recherchant des sous-traitants ou se procurant des produits ou des services pour ce projet particulier.
L’acheteur pris en compte dans le cadre du programme doit être responsable des ventes, du développement commercial ou des achats, ou être un décideur de haut niveau au sein de l’organisme. Les décideurs de haut niveau comprennent, mais sans s’y limiter : les directeurs, les directeurs généraux, les propriétaires, les présidents-directeurs généraux, les vice-présidents et les gestionnaires.

Quels sont les frais admissibles?

Les dépenses admissibles comprennent :

les billets d’avion en classe économique et l’hébergement local pour l’acheteur.

Les dépenses inadmissibles comprennent :

les déplacements directement payés à l’acheteur, les activités non liées à la foire commerciale.

Quelle est la date limite pour présenter une demande?

Les demandes seront acceptées jusqu’à ce que les fonds du programme soient entièrement attribués.

Quelle est la date limite pour l’achèvement du projet ou de l’initiative commerciale?

La priorité sera accordée aux projets qui seront achevés au plus tard le 31 mars. Les demandeurs sont néanmoins invités à soumettre des demandes pour tous leurs projets admissibles.

Y a-t-il une taille ou un coût minimal pour un projet?

Programme de développement des exportations – Non. Il n’y a aucun coût minimal pour le projet tant qu’il répond aux critères d’admissibilité.
Programme d’accueil d’acheteurs étrangers – Non. Il n’y a aucun coût minimal pour le projet tant qu’il répond aux critères d’admissibilité.

Quel pourcentage du coût total du projet le financement couvre-t-il?

Pour les initiatives commerciales entamées avant le 24 novembre 2025 :

Programme de développement des exportations – Remboursement jusqu’à 50 % pour les exposants et jusqu’à 30 % pour les participants (financement maximal de 20 000 $ par projet).
Programme d’accueil d’acheteurs étrangers – 50 % des dépenses admissibles (financement maximal de 5 000 $ par projet).

Pour les initiatives commerciales entamées le 24 novembre ou après :

Programme de développement des exportations – Remboursement jusqu’à 75 % pour les exposants et jusqu’à 50 % pour les participants (financement maximal de 20 000 $ par projet).
Programme d’accueil d’acheteurs étrangers – 50 % des dépenses admissibles (financement maximal de 5 000 $ par projet).

Quel est le financement maximal qu’une entreprise admissible peut recevoir par exercice financier?

Le Programme de soutien aux exportations offre un financement maximal de 50 000 $ par exercice financier par entreprise. Les entreprises peuvent utiliser les deux volets du programme pour atteindre le montant de financement maximal :

Le Programme de développement des exportations offre un financement maximal de 20 000 $ par projet. Les entreprises peuvent transmettre plus d’une demande par exercice financier.
Le Programme d’accueil d’acheteurs étrangers offre un financement maximal de 5 000 $ par projet. Les entreprises peuvent transmettre plus d’une demande par exercice financier.

Puis-je recevoir un financement pour une initiative commerciale qui est partiellement subventionnée ou pour laquelle il n’y a aucuns frais d’inscription?

Oui. Vous pouvez tout de même présenter une demande; toutefois, les limites de financement du gouvernement s’appliqueront. Si vous recevez du financement d’autres programmes gouvernementaux, le total du soutien accordé pour l’initiative commerciale ne peut dépasser :

75 % pour les exposants;
50 % pour les participants (qui n’exposent pas).

Assurez-vous d’aviser l’équipe de la Direction des programmes et des initiatives économiques à ExportSupportProgram@gov.mb.ca.

Puis-je présenter une demande pour une foire ou une mission commerciale au Canada?

C’est possible pour le Programme de développement des exportations, à condition que le projet se déroule à l’extérieur du Manitoba.

C’est toutefois impossible pour le Programme d’accueil d’acheteurs étrangers, car il est réservé aux acheteurs internationaux.

Puis-je avoir assisté à une foire commerciale plus de deux fois au cours des cinq derniers exercices?

Oui. Les entreprises peuvent assister à la même initiative commerciale plus de deux fois au cours des cinq derniers exercices, pourvu qu’elles montrent leur admissibilité en développant de nouveaux produits ou de nouvelles possibilités commerciales. Elles doivent clairement montrer cette admissibilité dans le formulaire de demande et le document Aperçu de l’entreprise et objectifs de l’initiative commerciale pour être prises en considération.

Puis-je demander un financement après avoir démarré mon projet?

Oui. Tant que l’initiative commerciale dont il est question dans la demande a lieu au cours de l’exercice financier actuel (c.-à-d. du 1^er avril au 31 mars).

Comment le chiffre d’affaires est-il défini?

Total du chiffre d’affaires : total du chiffre d’affaires brut (en dollars canadiens) de l’entreprise présentant la demande pour l’exercice financier. Le chiffre d’affaires doit être le même que dans les états financiers ou la déclaration de revenus. Les subventions ou les investissements ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires.

Qu’est-ce qu’une mission commerciale comportant un volet de rencontres interentreprises?

Une mission commerciale est une initiative commerciale internationale organisée qui est pilotée par un gouvernement, une association sectorielle ou un organisme de développement économique et qui vise à promouvoir les possibilités de commerce et d’investissement entre deux régions ou pays. Elle comporte des activités structurées hors du Manitoba dans le cadre desquelles les entreprises prennent part à des échanges directs et axés sur le commerce avec d’autres entreprises, notamment des acheteurs, des distributeurs, des représentants ou des associés, pendant des foires commerciales, des missions organisées ou des rencontres prévues. Ces initiatives commerciales doivent être de nature interentreprises, et non axées sur le client, et doivent avoir pour but de faciliter l’entrée sur le marché, l’expansion ou les ventes d’exportation.

Puis-je présenter une demande de remboursement pour les frais engagés par un employé qui réside et travaille hors du Manitoba?

Oui. Toutefois, cet employé doit travailler pour l’entreprise manitobaine et résider au Canada. Les personnes qui vivent hors du Canada ne sont pas admissibles au remboursement des dépenses.

Combien de temps peut prendre le traitement d’une demande?

Les demandeurs devraient être informés de l’approbation ou du refus de leur projet dans un délai de 30 jours.

Que se passe-t-il si mon projet approuvé est modifié?

En cas de modifications de vos activités approuvées (p. ex., modification des dates de voyage, annulation de l’initiative commerciale), veuillez en informer l’équipe des Programmes et des initiatives économiques à ExportSupportProgram@gov.mb.ca.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions concernant le formulaire de demande?

Pour toute question sur le programme ou pour envoyer votre demande, écrivez-nous à ExportSupportProgram@gov.mb.ca.

Quels documents dois-je fournir avec ma demande?

Une fois votre demande en ligne soumise au moyen du formulaire électronique, envoyez les documents ci-dessous à ExportSupportProgram@gov.mb.ca dans les 24 heures suivant votre demande. Votre demande ne sera pas examinée sans ces documents justificatifs. Si vous ne pouvez pas transmettre les documents requis, envoyez un courriel d’explication et on communiquera avec vous. Les documents justificatifs requis pour la participation à une foire commerciale comprennent :

le programme ou l’ordre du jour décrivant les activités de l’initiative commerciale (visite d’une foire commerciale ou participation à une mission commerciale);
la déclaration de revenus T1 ou T2 (dernier exercice financier de l’entreprise);
l’avis de cotisation (dernier exercice financier de l’entreprise);
le bilan et l’état des résultats (trois derniers mois).

Puis-je soumettre plusieurs demandes à la fois?

Oui. Vous pouvez soumettre plusieurs demandes à la fois ou à des dates distinctes selon la date du projet. Chaque initiative commerciale nécessitera une demande distincte.

Combien de temps à l’avance dois-je soumettre ma demande?

Initiatives commerciales dans l’exercice financier en cours : Les demandes peuvent être envoyées en tout temps pendant l’exercice en cours (c.-à-d. du 1^er avril au 31 mars).
Initiatives commerciales au prochain exercice : Les demandes pour les initiatives commerciales qui auront lieu après le 31 mars de l’exercice financier en cours seront acceptées à compter du 1^er janvier de l’exercice en cours (p. ex., les initiatives commerciales qui auront lieu après le 1^er avril 2026 seront acceptées à compter du 1^er janvier 2026).

Comment dois-je envoyer ma demande?

Les directives pour l’envoi d’une demande au moyen du formulaire électronique se trouvent sur le site Web du programme.

La demande est faite au moyen d’un formulaire électronique et est transmise en ligne. Les demandeurs doivent faire parvenir les documents justificatifs liés à la foire commerciale à ExportSupportProgram@gov.mb.ca.

Comment serai-je remboursé pour un projet approuvé? Après combien de temps vais-je recevoir le remboursement?

Le remboursement sera réalisé par transfert électronique de fonds dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’ensemble des factures, des preuves de paiement et des autres documents requis.

Que dois-je soumettre pour recevoir un paiement?

En cas d’approbation, les demandeurs doivent transmettre les documents ci-dessous dans les 30 jours suivant la date de clôture de la foire ou de la mission commerciale :

les formulaires de réclamation des dépenses, les reçus, les factures et les preuves de paiement;
des photos du kiosque (pour les exposants);
tout autre document applicable, sur demande.

Quelles sont les preuves de paiement exigées?

Il faut transmettre pour chaque dépense un document PDF contenant toutes les preuves de paiement exigées selon le mode de paiement utilisé pour cette dépense, conformément au tableau ci-après.

Mode de paiement

Preuves de paiement exigées

1. Chèque

Une copie de la facture ou du reçu de la dépense, ET une copie du relevé bancaire accompagnée d’une image du chèque traité (recto et verso).
Si un employé a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’employé, y compris la demande de remboursement de l’employé.
Si une entreprise distincte (p. ex., société mère ou filiale américaine) a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’entreprise distincte.

2. Carte de crédit

Une copie de la facture ou du reçu de la dépense, ET une copie du relevé de carte de crédit montrant que la facture a été intégralement payée.
Si un employé a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’employé, y compris la demande de remboursement de l’employé.
Si une entreprise distincte (p. ex., société mère ou filiale américaine) a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’entreprise distincte.

3. Transfert de fonds électronique

Une copie de la facture ou du reçu de la dépense, ET une copie des confirmations de paiement électronique montrant que la facture a été intégralement payée (p. ex., relevé PayPal, relevé d’un établissement bancaire).
Une copie du relevé bancaire montrant que la facture a été intégralement payée.
Si un employé a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’employé, y compris la demande de remboursement de l’employé.
Si une entreprise distincte (p. ex., société mère ou filiale américaine) a engagé la dépense : il faut aussi inclure une preuve du remboursement de la part du demandeur à l’entreprise distincte.

Y a-t-il un formulaire d’évaluation à remplir après l’initiative commerciale?

Oui. Dans les douze (12) mois suivant leur retour de l’initiative commerciale, les demandeurs approuvés recevront un formulaire d’évaluation et un rapport à remplir au sujet des répercussions réelles de leur participation à l’initiative.

Remarques au sujet du programme :

Le Programme de soutien aux exportations se réserve le droit de refuser des demandes de personnes morales qui ne peuvent montrer l’existence de liens économiques substantiels avec le Manitoba, même si elles répondent aux critères d’admissibilité susmentionnés. Par exemple, votre demande devrait clairement indiquer et expliquer expressément comment votre produit ou service est d’origine manitobaine, et, si ce n’est pas le cas, comment l’exportation du produit ou du service dont il est question dans votre projet apporte de la valeur au Manitoba (p. ex., les composants du produit sont fabriqués au Manitoba).

Qu’est-ce que le Programme d’accueil d’acheteurs étrangers?

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