Manitoba Housing



Incitatif à la construction de logements locatifs

Le gouvernement du Manitoba a lancé l’incitatif à la construction de logements locatifs pour aider à financer la construction de logements abordables et de logements du marché locatif, et ainsi fournir plus d’options de logement aux Manitobains.

Les organismes à but lucratif et sans but lucratif admissibles peuvent demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 8 500 $ par unité locative (jusqu’à concurrence de 8 % du coût en capital admissible) et un crédit additionnel de 5 000 $ par unité locative à prix abordable.

L’incitatif fait partie de Housing Starts Here (en anglais seulement), une approche améliorée visant à accroître l’offre de logements et à mettre fin à l’itinérance chronique au Manitoba.

Admissibilité

Pour être admissible à l’incitatif à la construction de logements locatifs, l’auteur de la demande doit :

  • Être un organisme à but lucratif ou sans but lucratif établi en permanence au Manitoba.
  • Être propriétaire ou locataire du terrain où est situé le projet.

Le projet doit remplir les conditions suivantes :

  • Être situé au Manitoba (Les projets sur les terres des premières nations pourraient être admissibles; communiquez avec nous pour en discuter).
  • Être construit pour une utilisation à des fins résidentielles ou avoir fait l’objet d’une conversion en vue d’une telle utilisation.
  • Compter au moins quatre unités locatives résidentielles.
  • Être muni d’un permis obtenu le 1er janvier 2024 ou après.
  • Être habitable avant le 1er janvier 2031.

Concernant les échéanciers, l’auteur de la demande doit :

  • Présenter une demande de certificat d’admissibilité dans les 90 jours suivant la date de délivrance d’un permis de construire pour le projet ou la date d’entrée en vigueur du règlement, soit le 1er août 2025.
  • Montrer qu’il est prêt à entamer la construction dans les 12 mois suivant la réception du certificat d’admissibilité, en présentant des documents à l’appui, ou qu’il a obtenu un engagement de financement auprès d’un autre programme gouvernemental pour un projet de logements sociaux ou abordables (il peut s’agir d’autres programmes faisant partie de Housing Starts Here).

Consultez le guide de demande pour l’incitatif à la construction de logements locatifs (en anglais seulement) afin de connaître la liste complète des critères

Communiquez avec nous si vous avez besoin de clarifications concernant les critères.

Le crédit d’impôt est entièrement remboursable. Les organismes sans but lucratif peuvent demander la pleine valeur du crédit pendant la première année d’imposition durant laquelle les logements deviennent habitables. Les organismes à but lucratif peuvent demander le crédit jusqu’à concurrence de 8 500 $ par unité pendant la première année d’imposition, et le crédit pour logement abordable sur une période de dix ans.

Pour qu’une unité soit admissible au crédit pour logement abordable, le loyer et le revenu du locataire doivent équivaloir ou être inférieurs aux plafonds du Programme de location de logements abordables et l’unité doit demeurer à prix abordable pendant au moins dix ans.

Présenter une demande de certificat d’admissibilité

Si vous avez envoyé votre projet au moyen du formulaire de demande universel (en anglais seulement) ou si vous avez autorisé le programme Housing Starts Here à examiner votre demande auprès du Fonds pour accélérer la construction de logements, vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande. Le personnel de Logement Manitoba communiquera avec vous pour vous dire si votre projet est admissible à l’incitatif à la construction de logements locatifs.

Si vous n’avez pas encore envoyé votre projet, faites l’autoévaluation (en anglais seulement), lisez le guide de demande pour l’incitatif à la construction de logements locatifs (en anglais seulement), puis remplissez le formulaire de demande universel (en anglais seulement) en utilisant le code de votre autoévaluation.

Ressources

Pour nous joindre

Par courriel :

RentConstructionTaxCredit@gov.mb.ca

 

 

Accueil | Nouvelles | Nos programmes | Trouver un logement | Ressources pour les locataires | Travailler avec Logement Manitoba | Offres d'emploi | Joindre Logement Manitoba