
Le logement commence ici
Logement Manitoba a mis en place le programme Le logement commence ici, une approche améliorée et plus rapide pour élargir l’offre de logements et mettre fin à l’itinérance chronique au Manitoba.
Le financement de Logement Manitoba est accordé en priorité aux projets qui :
- Créent des logements sociaux, avec un loyer fondé sur le revenu fixé à 30 % du revenu du ménage des locataires (voir les plafonds de revenu du programme), accompagnés par des services de soutien et harmonisés avec le plan manitobain pour mettre fin à l’itinérance chronique Your Way Home : Manitoba’s Plan to End Chronic Homelessness(en anglais seulement).
- Créent des logements abordables, dont les loyers et les revenus des locataires sont égaux ou inférieurs aux plafonds du Programme de location de logements abordables.
- Sont dirigés par des Autochtones, des Noirs ou sont basés dans des régions rurales ou du nord du Manitoba où le besoin de logements accompagnés de mesures de lutte contre l’itinérance est démontré.
De plus, l’Incitatif à la construction de logements locatifs peut aider à financer des projets de création de logements locatifs abordables ou au taux du marché
Grâce à la simplification du nouveau processus de présentation de demandes, les organismes ayant des propositions de logement peuvent à tout moment soumettre une demande de participation à plusieurs programmes pendant que le financement reste disponible, notamment :
- Financement pour l’élaboration de propositions
- Programme de financement des immobilisations
- Incitatif à la construction de logements locatifs
- Financement des services de soutien pour l’offre de nouveaux logements
- Financement de fonctionnement pour l’offre de nouveaux logements
Logement Manitoba collabore avec la Ville de Brandon, la Ville de Winnipeg et d’autres partenaires pour intégrer davantage de programmes à cette approche simplifiée. Les critères sont harmonisés avec ceux d’autres bailleurs de fonds pour faciliter le cumul du financement.
Faites l’auto-évaluation et présentez une demande
Utilisez l’auto-évaluation pour voir à quels programmes votre organisme et votre projet pourraient être admissibles. La page des résultats fournit un lien vers le formulaire de demande. Si votre organisme a plusieurs projets, veuillez remplir une auto-évaluation distincte pour chaque projet afin d’obtenir le code approprié pour ce projet particulier.
Si vous avez déjà rempli l’auto-évaluation et que vous avez un code pour chaque projet, vous pouvez accéder directement au Formulaire de demande universel.
Déclaration d’intérêt du fournisseur de services de soutien
Afin d’aider les promoteurs immobiliers à trouver des partenaires pour les services de soutien, le ministère du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l’itinérance invite les organismes à but non lucratif qui souhaitent offrir des services de soutien à remplir un questionnaire.
Les organismes retenus figureront sur une liste de fournisseurs de services de soutien qui sera affichée en ligne pour faciliter les partenariats. Le Ministère peut également inviter des fournisseurs de services à participer à d’autres possibilités, notamment des partenariats pour de nouveaux développements de logement-services, l’obtention de logements pour les clients et des directives sur la conception du logement.
Consultez l’appel à manifestation d’intérêt pour en savoir plus sur cette possibilité et la façon de présenter une demande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Maia Brothers à homelessness@gov.mb.ca.
Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour
Logement Manitoba est en train de mettre au point un guide de présentation d’une demande de financement pour aider les candidats tout au long du processus. Inscrivez-vous ici pour être avisé lorsque le guide sera disponible.
Vue d’ensemble des programmes
Depuis qu’il s’est engagé à verser 30 millions de dollars à partir du budget de 2024, le gouvernement du Manitoba a continué d’investir dans le développement de centaines de nouveaux logements sociaux et abordables. Les organismes peuvent accéder aux fonds en présentant une demande directement à Logement Manitoba ou en présentant une demande par l’entremise de partenaires d’administrations municipales.
Sauf indication contraire, les organismes admissibles à présenter une demande de financement comprennent les organismes à but non lucratif, les coopératives d’habitation et les organismes autochtones (y compris les sociétés privées appartenant entièrement aux gouvernements ou municipalités autochtones).
Les composantes suivantes ne sont pas admissibles au financement :
- l’acquisition de logements sociaux ou abordables existants qui sont entièrement opérationnels et qui offrent actuellement des logements adéquats;
- les maisons de soins infirmiers, d’autres établissements de soins de longue durée, les centres de crise;
- les logements de propriétaires-occupants de quelque nature que ce soit;
- les foyers d’accueil d’urgence qui offrent uniquement un hébergement collectif pour la nuit;
- les projets situés sur des terres de réserve des Premières Nations (sauf indication contraire).
Financement pour l’élaboration de propositions
Le financement pour l’élaboration de propositions aide à compenser les dépenses engagées pour mettre au point des propositions de projets de logements sociaux et abordables. Il peut aider votre organisme à obtenir les services professionnels nécessaires pour mener votre proposition à l’étape du financement.
Seules les sociétés à but non lucratif et les coopératives d’habitation à but non lucratif peuvent présenter une demande.
La préférence est accordée aux projets qui comprennent des services de soutien et qui sont conformes au plan manitobain pour mettre fin à l’itinérance chronique Your Way Home : Manitoba’s Plan to End Chronic Homelessness. Ils comprennent les projets visant à loger les Manitobains qui ont vécu l’itinérance ou risquent d’en faire l’expérience, y compris les personnes qui ne sont pas logées, qui sont mal logées ou qui vivent dans un logement précaire et les personnes qui sont confrontées à de multiples obstacles sociaux et sanitaires.
La préférence est également accordée aux projets dirigés par des Autochtones, des Noirs ou basés dans des régions rurales ou du nord du Manitoba où le besoin de logements accompagnés de mesures de lutte contre l’itinérance est démontré.
Le financement est accordé sous la forme d’un prêt sans intérêt à remboursement conditionnel pouvant atteindre 50 000 $ et d’une subvention d’un montant allant jusqu’à 250 000 $ pour un maximum de 100 % des coûts admissibles.
Programme de financement des immobilisations
Le Programme de financement des immobilisations met des fonds à la disposition des fournisseurs de logements communautaires pour élargir l’offre de logements sociaux et abordables. Les fonds sont accordés sous la forme d’un prêt-subvention pouvant atteindre 70 000 $ par logement social ou abordable pour combler les lacunes de financement et aider à compenser les coûts du développement immobilier.
Les projets admissibles peuvent comprendre l’acquisition, la rénovation ou la construction de nouveaux logements sociaux ou abordables.
La préférence est accordée aux projets qui fournissent des services de soutien aux locataires et qui s’harmonisent avec le plan manitobain pour mettre fin à l’itinérance chronique, décrit dans la section précédente sur le financement pour l’élaboration de propositions.
La préférence est également accordée aux projets dirigés par des Autochtones, des Noirs ou basés dans des régions rurales ou du nord du Manitoba où le besoin de logements accompagnés de mesures de lutte contre l’itinérance est démontré.
Les logements doivent être loués à des locataires admissibles à des tarifs sociaux ou abordables et un plan doit être en place pour continuer de satisfaire à ces critères pendant au moins 20 ans.
Incitatif à la construction de logements locatifs
Le budget de 2024 a annoncé l’Incitatif à la construction de logements locatifs pour aider à financer la construction de logements locatifs. Les candidats admissibles peuvent demander un crédit d’impôt pouvant atteindre 8 500 $ par logement locatif (jusqu’à 8 % des coûts en capital admissibles) et 5 000 $ de plus par logement abordable.
Le candidat doit être un organisme à but non lucratif ou à but lucratif établi en permanence au Manitoba.
Pour en savoir plus et présenter une demande
Financement des services de soutien pour l’offre de nouveaux logements
Logement Manitoba finance une gamme de services de soutien visant à promouvoir le bien-être des locataires et le succès des locations.
Les services peuvent aller d’une intervention brève et ciblée (relogement rapide) à une combinaison de soutiens toujours disponibles (soutiens sur place) selon le Cadre des services de soutien de Logement Manitoba pour l’offre de nouveaux logements.
Les services admissibles devraient être axés sur les Manitobains qui ont vécu l’itinérance ou risquent d’en faire l’expérience. Cette population comprend les personnes qui sont sans abri, mal logées ou qui vivent dans un logement précaire, et les personnes qui sont confrontées à de multiples obstacles sociaux et sanitaires, y compris des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.
Les coûts admissibles incluent :
- Administration des services de soutien
- Traitements ou salaires, perfectionnement professionnel et déplacements du personnel chargé de la prestation des services
- Dépenses liées à la prestation de services, y compris la réparation des dommages causés aux logements locatifs par les participants, le transport des participants, les frais accessoires et les fonds de démarrage pour l’aménagement des logements
Financement de fonctionnement pour l’offre de nouveaux logements
Logement Manitoba peut fournir des fonds de fonctionnement pour de nouveaux logements sociaux jusqu’à hauteur de la valeur maximale du supplément au loyer basé sur le nombre de logements sociaux. Cela peut prendre la forme d’une subvention au loyer ou d’ententes de fonds de fonctionnement. Logement Manitoba collabore avec les candidats au cas par cas, en tenant compte de la pertinence du projet et des besoins de financement.
Le Programme de supplément au loyer aide les personnes et les familles à faible revenu à accéder à un logement stable et convenable en comblant l’écart entre le loyer demandé par le locateur (le loyer abordable approuvé) et le loyer payé par le locataire admissible (le loyer fondé sur le revenu). Logement Manitoba conclut des ententes pour payer aux propriétaires/exploitants le supplément mensuel au loyer et le locataire paie sa partie du loyer. Le locataire doit satisfaire aux critères d’admissibilité.
Autres ressources
Programmes :
- Ville de Brandon — Programme incitatif pour le logement
- Ville de Winnipeg — Logement
- Prime de densité — Ville de Winnipeg et Ville de Brandon
- Fédération canadienne des municipalités — Fonds municipal vert
- Société canadienne d’hypothèques et de logement — Programmes de financement — susceptibles de changer en fonction des nouveaux engagements du gouvernement fédéral.
- Remboursement de la TPS/TVH pour les logements construits spécialement pour la location
Guides :
- Cadre des services de soutien de Logement Manitoba pour l’offre de nouveaux logements
- Guide sur l’approche Logement d’abord au Canada
- Plateforme d’apprentissage sur l’inérance
- The Homeless Hub
- BC Housing – Research Centre
Pour nous joindre
Email:
HousingDeliveryApplications@gov.mb.ca
Mail:
Par la poste :
Le logement commence ici
Direction de la prestation de logements et de l’aménagement du territoire
Logement Manitoba
200 - 352, rue Donald
Winnipeg (Manitoba) R3B 2H8
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