Politiques
- Code de conduite pour les membres du Conseil manitobain d’appel en matière de santé
- Politique sur les conflits d’intérêts du Conseil manitobain d’appel en matière de santé
- Quorums et comités du Conseil
- Règles de procédure du Conseil manitobain d’appel en matière de santé
- Compétence du Conseil à entendre les appels portant sur les vérifications de conformité relatives aux ententes du Programme de soins à domicile et du Programme de soins à domicile autogérés ou gérés par la famille
- Demande de dispense
Voir aussi : 
Lignes directrices
