Lignes directrices
- REVENU - REVENU ACTUEL/PRÉVU

- REVENU - EXAMEN DISCRÉTIONNAIRE

- REVENU - OBLIGATION FINANCIÈRE D'UN CONJOINT DANS LA COLLECTIVITÉ

- REVENU - ACCORDS PRÉNUPTIAUX ET ENTENTES ENTRE CONJOINTS

- DÉPENSES - MAINTIEN D'UNE RÉSIDENCE OU AUTRE BIEN IMMOBILIER DANS LA COLLECTIVITÉ

- DÉPENSES - PENSION ALIMENTAIRE POUR CONJOINT OU POUR ENFANT

- DÉPENSES - DÉPENSES MÉDICALES NON ASSURÉES DU RÉSIDENT, DU PATIENT FAISANT L’OBJET DE L’AUDIENCE D’APPEL OU DU CONJOINT
Voir aussi :
Politiques


