Adoption

L’adoption est le processus grâce auquel un enfant devient un membre permanent d’une famille. Tous les enfants ont besoin de sentir qu’ils appartiennent à une famille et qu’ils sont en relation avec les autres. Les familles adoptives sont très diverses, tout comme les familles naturelles.

Les adoptions sont régies par la Loi sur l’adoption et l’on accorde la plus grande attention à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agit notamment de trouver une famille aimante et permanente, de veiller à ce que les parents adoptifs soient capables de répondre aux besoins mentaux, physiques, émotionnels et éducatifs de l’enfant, tout en prenant en compte et en respectant les antécédents culturels, linguistiques, raciaux et religieux de ce dernier.

Les services d’adoption sont fournis par les offices de services à l’enfant et à la famille ou les agences d’adoption autorisées, Adoption Options (en anglais seulement) ou UAS Eastern European Adoptions Inc (en anglais seulement). Une travailleuse sociale ou un travailleur social des services d’adoption vous expliquera le processus et répondra à toutes vos questions. Lorsque l’enfant adopté n’est pas un pupille de l’État, les services juridiques sont généralement fournis par des avocats.

Sur cette page :


Types d’adoption

Pour obtenir des renseignements détaillés sur un type d’adoption en particulier, veuillez choisir un élément dans la liste ci-dessous.

Adoption d’un pupille de l’État

Les enfants deviennent admissibles à l’adoption par l’entremise des services à l’enfant et à la famille, soit parce que les parents naturels y ont consenti soit parce que le tribunal a déterminé que les parents sont incapables de prendre soin de l’enfant. Lorsque c’est possible, les travailleurs sociaux des services d’adoption d’un office des services à l’enfant et à la famille font participer les parents naturels et l’enfant (si ce dernier est assez vieux) à l’élaboration des plans d’adoption.

Les services à l’enfant et à la famille s’efforcent de respecter et de préserver la culture et le patrimoine uniques de chaque enfant. Le droit inhérent de conserver sa culture autochtone trouve écho dans les politiques et les pratiques d’adoption.

Aide financière pour l’adoption

Une aide financière peut être offerte aux familles qui adoptent un pupille de l’État qui a des besoins spéciaux ou aux familles qui adoptent plus d’un enfant d’une même famille. 

Il y a trois catégories d’aide financière : 

  1. Prestations non renouvelables pour couvrir les frais de démarrage, comme les dépenses engagées pour le transport, l’équipement ou les meubles.
  2. Frais de services spéciaux pour un enfant chez qui l’on a reconnu des besoins spéciaux (comme du counseling).
  3. Paiements d’entretien continus pour contribuer aux soins quotidiens d’un enfant qui a des besoins spéciaux ou qui fait partie d’un groupe de frères et sœurs. Le montant est fonction du revenu du requérant et de la taille de la famille.

Les familles adoptives pourraient avoir droit aux trois types d’aide financière. L’aide peut être offerte jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans et l’on peut continuer de la verser, même si la famille déménage dans une autre province. 

 
Placement en vue de l’adoption

En matière d’adoption, l’accent est mis sur la recherche de la famille idéale pour l’enfant. 

Avant le placement en vue de l’adoption, la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption d’un office de services à l’enfant et à la famille informe les parents adoptifs des antécédents de l’enfant, y compris ses antécédents médicaux et sociaux. Les parents adoptifs et les enfants ont aussi la possibilité de se rendre visite avant le placement. Dans certains cas, les relations avec la famille naturelle ou d’autres personnes importantes peuvent être maintenues dans le cadre d’un accord de communication.. 

 
Période de supervision

Après le placement en vue de l’adoption, il s’écoule généralement une période de six à douze mois avant que l’adoption ne soit finalisée par le tribunal. Cela donne à chacun le temps de s’adapter et de résoudre les problèmes éventuels. Durant cette période, la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption d’un office des services à l’enfant et à la famille continuera de fournir du soutien à votre famille. 

Quand vient le temps, la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption déposera une requête en adoption auprès de la Cour du Banc du Roi. 

Les parents adoptifs peuvent également s’inscrire aux Services consécutifs à l’adoption du Manitoba pour le compte de leur enfant pour des besoins de communication de renseignements identificatoires ou de contact avec les membres de la famille naturelle jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. À cet âge, les personnes adoptées peuvent s’inscrire par elles mêmes. 

 

Adoption privée

Les adoptions privées sont organisées par un office de services à l’enfant et à la famille ou une agence d’adoption autorisée. Dans bien des cas, le processus d’adoption commence quand l’un des parents naturels, ou les deux, communique avec une agence pour demander de l’aide.

Des services de counseling sont à la disposition des deux parents naturels. Dans le cadre de ces services, les parents ont la possibilité de discuter de ce qu’ils souhaitent pour leur enfant et de s’informer de leurs options et de leurs droits, y compris le placement de leur enfant en vue d’une adoption.

Les parents naturels peuvent signer un consentement légal à l’adoption 48 heures après la naissance de leur enfant. La signature a lieu en présence d’un avocat. Après la signature et avec l’approbation de l’agence, les parents adoptifs peuvent recevoir l’enfant.

Les parents naturels peuvent retirer leur consentement dans les 21 jours suivant la signature. Après la période de retrait de 21 jours, l’avocat des parents adoptifs peut déposer une requête en adoption auprès du tribunal.

Quand il s’agit d’une adoption privée, les parents adoptifs sont responsables de tous les coûts de l’agence et des honoraires de services juridiques. Cela inclut les frais juridiques des parents naturels.

Les parents naturels peuvent conclure un accord de communication avec les parents adoptifs. Cet accord précise le type de relation qu’ils peuvent entretenir avec l’enfant et la famille adoptive après l’adoption.

Les parents naturels peuvent également s’inscrire auprès des Services consécutifs à l’adoption du Manitoba pour demander d’être en relation avec leur enfant. La prise de contact par l’intermédiaire de ce service n’aura toutefois lieu qu’une fois que l’enfant aura atteint l’âge de 18 ans.

Adoption internationale

Si vous vivez au Manitoba et souhaitez adopter un enfant d’un autre pays, vous devez passer par une agence d’adoption autorisée ou un office de services à l’enfant et à la famille.

Comme signataire de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la Convention de La Hague), le Manitoba est tenu de veiller à ce que des mesures de protection adéquates contre la traite des enfants soient en place et à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit protégé dans tous les cas. Les dispositions de la Convention ont force de loi au Manitoba.

Les adoptions internationales sont régies par les lois provinciales sur l’adoption, les lois fédérales sur l’immigration et les lois du pays d’origine de l’enfant. Les autorités responsables de l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant sont chargées de déterminer quels enfants peuvent faire l’objet d’une adoption internationale et de décider quel enfant doit être placé dans une famille adoptive.

Mise en garde : Dans les pays qui ont mis en application la Convention de La Haye, on ne peut pas procéder à des adoptions privées sans l’intervention des autorités centrales des deux pays. Au Manitoba, l’autorité centrale est la directrice ou le directeur désigné des Services à l’enfant et à la famille en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. Tenter de procéder à l’adoption privée d’un enfant dans son pays d’origine (en particulier dans les pays qui ne sont pas partis à la Convention de La Haye) en dehors des processus judiciaires établis peut conduire à un non-respect de la législation. Les adoptions non conformes peuvent retarder considérablement le processus de reconnaissance de l’adoption au Canada et la venue de l’enfant au Canada.

Les futurs parents adoptifs doivent souvent attendre longtemps avant d’être jumelés avec un enfant, en raison du nombre d’enfants disponibles pour l’adoption dans le pays en question.

Pour vous assurer que toutes les exigences de la loi en matière d’adoption sont respectées dans le pays d’origine de l’enfant, vous devez également choisir une agence d’adoption autorisée pour travailler avec le pays de l’enfant que vous souhaitez adopter.

Le Manitoba recommande de travailler avec une agence canadienne de facilitation de l’adoption internationale (PDF) qui peut fournir tous les services exigés dans le pays d’origine de l’enfant. Ces agences d’adoption s’occupent de la constitution des dossiers et des démarches spécifiques au pays, telles que les déplacements, l’hébergement et la traduction.

La plupart des adoptions internationales sont légalisées dans le pays d’origine de l’enfant. Les adoptions internationales qui sont légalisées au Manitoba répondent aux exigences en matière d’adoption d’un pupille de l’État.

Les agences d’adoption manitobaines fournissent des services d’adoption aux futurs parents adoptifs, notamment l’évaluation, l’atelier de préparation à l’adoption, l’aide au placement et le soutien. Vous devrez payer des frais à l’agence manitobaine, à l’agence de facilitation de l’adoption et, possiblement, à d’autres organismes du pays d’origine de l’enfant.

La plupart des pays d’origine exigent la fourniture de rapports sur la façon dont l’enfant évolue dans sa famille d’adoption et dans son nouvel environnement après que les parents adoptifs sont retournés au Manitoba avec l’enfant adopté. Une travailleuse sociale ou un travailleur social des services d’adoption supervisera le placement pendant au moins six mois et préparera les documents nécessaires pour légaliser l’adoption devant un tribunal. Les services d’un avocat ne sont pas requis.

Les personnes qui envisagent d’adopter un enfant dans le cadre d’une adoption internationale doivent également faire une demande de parrainage ou de citoyenneté canadienne de l’enfant adopté par l’entremise d’Immigration et Citoyenneté Canada. Cette démarche a généralement lieu après l’approbation de l’évaluation et une fois que les futurs parents adoptifs ont déterminé de quel pays ils désirent adopter un enfant.

Remarque : Tous les pays n’autorisent pas les adoptions internationales. Immigration et Citoyenneté Canada fournit des renseignements sur les pays touchés par une suspension ou une restriction de l’adoption.

Adoption de fait

Si vous avez pris soin d’un enfant et que vous lui avez apporté une aide financière pendant deux années consécutives, vous pouvez déposer une requête en adoption auprès du tribunal. Vous devrez solliciter l’assistance juridique d’un avocat pour mener à bien ce type d’adoption.

Adoption par un membre de la famille élargie

En tant que parent naturel, vous pouvez confier votre enfant à un membre de votre famille élargie. Après que l’enfant a été confié aux soins de la famille élargie pendant au moins six mois, on peut déposer une requête en adoption auprès du tribunal. Vous devrez solliciter l’assistance juridique d’un avocat pour mener à bien ce type d’adoption.

Adoption par l’épouse ou l’époux ou la conjointe de fait ou le conjoint de fait du parent de l’enfant

Si vous êtes marié avec un des parents de l’enfant, ou si vous vivez en permanence avec cette personne, vous pouvez déposer une requête en adoption auprès du tribunal. Vous devrez solliciter l’assistance juridique d’un avocat pour mener à bien ce type d’adoption.

Adoption d’un adulte

Vous pouvez déposer une requête en adoption auprès du tribunal pour adopter un adulte si vous êtes raisonnablement plus âgé que cette personne et si les motifs de l’adoption sont jugés acceptables. Vous devrez solliciter l’assistance juridique d’un avocat pour mener à bien ce type d’adoption.


Étapes à suivre pour devenir parent adoptif

Voici les étapes à suivre pour devenir parent adoptif au Manitoba :

Étape 1 : Détermination de votre admissibilité
  • Lieu de résidence : Vous devez résider au Manitoba et avoir au moins 18 ans.
  • Situation de famille : Vous pouvez être célibataire, être marié ou vivre en union libre et avoir ou non des enfants. Vous pouvez être de toute ethnie, de toute culture ou de tout genre.
  • Résidents de l’extérieur de la province : Si vous vivez à l’extérieur du Manitoba, vous devez communiquer avec les autorités responsables de l’adoption de votre province ou territoire afin d’examiner les possibilités d’adoption locales.
 
Étape 2 : Participation à une séance d’orientation

Toutes les agences d’adoption manitobaines proposent des séances d’orientation qui vous aident à comprendre que l’adoption est permanente et qu’en tant que parent, vous serez confronté à divers défis. Ces séances vous aideront à déterminer si l’adoption vous convient. 

 
Étape 3 : Présentation de votre demande

Après avoir pris la décision d’adopter un enfant, la première étape consiste à faire une demande. Vous pouvez présenter une demande auprès d’une agence d’adoption autorisée, Adoption Options (en anglais seulement) ou UAS Eastern European Adoptions Inc. (en anglais seulement), ainsi qu’auprès de votre office de services à l’enfant et à la famille local. Remarque : Pour adopter des enfants qui sont pupilles de l’État, vous devez présenter une demande auprès de votre local office de services à l’enfant et à la famille local. 

 
Étape 4 : Participation à des ateliers de préparation

Participez à des ateliers conçus pour vous préparer à une adoption. Ils couvrent divers sujets, dont les besoins affectifs et les besoins de développement des enfants susceptibles d’être adoptés, et offrent un éclairage sur des questions comme la séparation, la perte d’un être cher, les traumatismes et l’adaptation. 

 
Étape 5 : Évaluation du foyer

L’évaluation est un processus qui se déroule entre vous et une travailleuse sociale ou un travailleur social des services d’adoption dûment qualifié. Elle vise à déterminer si vous êtes capable d’assumer les responsabilités de parent adoptif et à identifier les enfants pour lesquels vous êtes le meilleur parent. 

Avec la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption, vous discuterez de votre foyer et de votre communauté, de vos relations importantes et de vos valeurs et croyances en matière de parentage. Vous discuterez également de nombreux autres aspects du parentage d’un enfant adopté, tels que votre connaissance des questions liées à l’adoption, les répercussions des traumatismes, les expériences de la petite enfance, y compris celles de la séparation et de la perte d’un être cher, et leurs effets sur le comportement et le développement. 

La travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption apprendra à connaître votre famille et vous aidera à examiner vos sentiments, vos attitudes, vos capacités et vos attentes. Ces personnes vous aideront à vous préparer aux réactions et aux sentiments inattendus que vous pourriez éprouver à la suite du placement en vue d’une adoption. 

La travailleuse sociale ou le travailleur social qui s’occupe de vous peut aussi discuter des problèmes qui se produisent dans des cas précis, notamment celui des adoptions internationales, quand on doit accorder une attention toute particulière à un enfant d’une autre race ou d’une autre culture qui devra s’adapter à un nouveau pays et à une nouvelle langue. Ces enfants peuvent avoir été placés dans des établissements et il se peut que leurs antécédents sociaux et médicaux soient limités. 

Dans le cadre de l’évaluation, vous devrez fournir des renseignements comme des rapports médicaux émanant de votre médecin, des états financiers, des vérifications des services de police et des lettres de recommandation. 

 
Étape 6 : Réception d’une recommandation de placement

Après l’évaluation, la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption remettra un rapport contenant une recommandation concernant le placement de l’enfant chez vous. Vous avez le droit d’en recevoir une copie. 

 

Foire aux questions

Je pense à faire un plan d’adoption pour mon enfant. Puis-je choisir la famille adoptive?

Dans le cas d’une adoption privée, vous choisissez les parents adoptifs. Quand il s’agit de l’adoption d’un pupille de l’État, la travailleuse sociale ou le travailleur social des services d’adoption de l’office des services à l’enfant et à la famille peut faire participer les parents naturels au choix d’une famille pour leur enfant chaque fois que c’est possible. 

 
Puis-je placer un enfant en vue de l’adoption si j’ai moins de 18 ans?

Oui, vous pouvez placer un enfant en vue de l’adoption et signer les formulaires juridiques requis selon les différents types d’adoption, même si vous avez moins de 18 ans. 

 
Qu’est-ce que la « communication » dans une adoption?

Les parents adoptifs ont la possibilité de communiquer avec la famille naturelle et d’autres personnes. Les contacts peuvent aller de visites limitées ou continues à l’échange de cartes, de lettres et de photographies, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une agence. 

 
Combien coûte une adoption?

Cela dépend du type d’adoption. Il se peut que les parents adoptifs doivent payer des frais juridiques et des honoraires d’agence pour certains services. Vérifiez le barème des honoraires de l’agence choisie. Les agences ne facturent jamais d’honoraires aux parents naturels. 

 
Combien de temps cela prend-il?

Cela dépend des besoins des enfants disponibles pour l’adoption à un moment donné. Vous devrez en discuter avec votre office local de services à l’enfant et à la famille ou une agence d’adoption autorisée pour plus de détails sur les délais. 

 
Combien de renseignements me donnera-t-on sur les antécédents de l’enfant?

Vous serez informé de tout ce que l’on sait sur l’enfant et ses antécédents, y compris les rapports médicaux. 

 

Si vous désirez en savoir davantage sur l’adoption, communiquez avec votre office de services à l’enfant et à la famille local ou une agence d’adoption autorisée, Adoption Options (en anglais seulement) ou UAS Eastern European Adoptions Inc. (en anglais seulement).