Accords de règlement et autres accords
Le gouvernement du Manitoba est signataire de nombreux accords de règlement relatifs aux effets négatifs du développement hydroélectrique et de nombreuses ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le ministère de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord agit à titre de responsable provincial dans la négociation et la mise en oeuvre de ces accords.
Sur cette page :
- Accords de règlement relatifs à l’hydroélectricité
- Convention sur l’inondation des terres du Nord (1977)
- Accords de Grand Rapids Forebay
- Autres accords
- Ententes sur l’autonomie gouvernementale
Accords de règlement relatifs à l'hydroélectricité
Les accords de règlement relatifs à l'hydroélectricité sont des accords qui, collectivement et individuellement, résoudront les problèmes territoriaux et autres problèmes liés aux effets du développement hydroélectrique sur les communautés et leurs résidents. Ces accords peuvent inclure des dispositions d'indemnisation financière, de gestion des terres et de gestion coopérative des ressources naturelles entre la communauté et le Manitoba.
- Convention sur l’inondation des terres du Nord (1977) (PDF)
- Accords de Grand Rapids Forebay
- Fox Lake Settlement Agreement (2004) (PDF)
- War Lake First Nation Past Adverse Effects Agreement (2004) (PDF)
- O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation (2005) (PDF)
- Nelson House Community Settlement Agreement (2006) (PDF)
- Cross Lake Community Settlement Agreement (2010) (PDF)
- Cormorant Community Association Settlement Agreement (1991) (PDF)
Convention sur l’inondation des terres du Nord (1977)
La Convention sur l’inondation des terres du Nord (1977) a été élaborée et signée par le gouvernement du Manitoba, Manitoba Hydro, le gouvernement du Canada et le Comité des inondations dans le Nord (représentant la Nelson House Cree Nation, la Norway House Cree Nation, la Cross Lake First Nation, la Split Lake Cree Nation et la York Factory First Nation). Afin d’aider les signataires à mettre en œuvre la Convention, des accords de mise en œuvre ont été négociés pour parvenir à une entente mutuelle sur la manière de mettre en œuvre la Convention. Des accords de mise en œuvre ont été conclus avec quatre des cinq Premières Nations de la Convention sur l’inondation des terres du Nord.
- Convention sur l’inondation des terres du Nord (1977) (PDF)
- Tataskewayak Cree Nation (Split Lake) (1992) (PDF)
- Nischawayasihk Cree Nation (Nelson House) (1996) (PDF)
- Norway House Cree Nation (1997)
- York Factory First Nation (1997)
Accords de Grand Rapids Forebay
Les accords Grand Rapids Forebay traitent des questions en suspens liées aux effets négatifs du projet de centrale hydroélectrique de Grand Rapids (années 1960). Ces accords comprennent des dispositions d’indemnisation financière, de gestion des terres et de gestion coopérative des ressources naturelles entre la communauté et le Manitoba.
Quatre accords ont été élaborés et signés entre le gouvernement du Manitoba, Manitoba Hydro et les quatre communautés suivantes :
- Chemawawin Cree Nation (2004) (PDF)
- Easterville Community (2004) (PDF)
- Moose Lake Community (2005) (PDF)
- Mosakahiken Cree Nation (2008) (PDF)
Autres accords
Des accords individuels ont été signés avec d’autres Premières Nations ou conseils communautaires concernant les effets néfastes du développement hydroélectrique, qui ne font pas partie des accords de Grand Rapids Forebay ou des accords sur les inondations dans le Nord. Ces communautés comprennent :
- Fox Lake Cree Nation (2004) (PDF)
- War Lake First Nation (2004) (PDF)
- O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation (2005) (PDF)
- Nelson House Community Council (2006) (PDF)
- Cross Lake Community Council (2010) (PDF)
- Cormorant Community Association (1991) (PDF)
Ententes sur l’autonomie gouvernementale
Les ententes sur l’autonomie gouvernementale établissent des modalités permettant aux groupes autochtones de gérer leurs affaires internes et d’assumer une plus grande responsabilité et un plus grand contrôle sur la prise de décisions qui touchent leurs communautés.
Le Manitoba est signataire de l’accord Sioux Valley Governance Agreement, aux côtés du gouvernement du Canada et de la Nation Dakota de Sioux Valley. L’accord, signé en 2013, définit les modalités de gouvernement de la Nation Dakota de Sioux Valley et prévoit une relation de gouvernement à gouvernement entre elle et le Canada.
