TABLEAU DES SECTIONS DU GUIDE ARCHIVÉES

Section

Historique

Dossiers archivés

0.0.0 – Introduction générale

Oct. 2005 – Changements mineurs pour clarifier le fait que les normes provinciales peuvent aussi être appelées des normes fondamentales.

1.1.0 – Introduction du chapitre sur la gestion des cas

Approuvée en janv. 2005. Correction orthographique de la version anglaise en mai 2005.
Juillet 2008 – Ajout d’une politique relative au contact direct en personne avec les enfants.

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1.1.1 – Réception des demandes

Approuvée en janv. 2005.
Mai 2005 – Ajout d’un lien à la section 1.7.1 dans la norme 21, à l’endroit où il est fait référence aux catégories de cas.

1.1.2 – Étude du cas

Approuvée en janv. 2005.
Mai 2005 – Corrections mineures.

1.1.3 – Planification

Approuvée en janv. 2005.
Mai 2005 – Corrections mineures à la norme 8.

1.2.0 – Introduction du chapitre sur les services à la famille

Approuvée en janv. 2005.
Juin 2006 – Ajout de liens aux sections 1.2.1 et 1.2.2.
Oct. 2008 – Liste du contenu et liens mis à jour.

1.2.3 – Services de garderie

Approuvée en juillet 2008.
Oct. 2008 – Corrections mineures.

1.3.0 – Introduction du chapitre sur les services de protection des enfants

Approuvée en janv. 2005.
Oct. 2008 – Liste du contenu et liens mis à jour.
Janv. 2009 – Liste du contenu et liens mis à jour.

1.4.0 – Introduction du chapitre sur les enfants pris en charge

Approuvée en juillet 2005.
Oct. 2008 – Liste du contenu et liens mis à jour.

1.4.2 – Lieux sûrs

Approuvée en juillet 2008.
Oct. 2008 – Corrections mineures.

1.5.0 – Introduction du chapitre sur le Placement en foyer nourricier

Approuvée en janv. 2005.
Juin 2008 – Liste du contenu et liens mis à jour.

1.5.2 – Délivrance de permis et appels connexes

Approuvée en juillet 2008. Correction mineure en août 2008.
Janv. 2009 – Les bénévoles et les membres du conseil ont été ajoutés dans la politique intitulée « Permis délivré à un employé d’un office ».

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1.5.6 -  Retrait d’enfants placés

Approuvée en juillet 2008.
Avril 2011 – La norme 1 est séparée en deux normes et les normes suivantes sont renumérotées.

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1.7.0 – Introduction du chapitre sur l’Administration des services

Approuvée en janv. 2005.
Oct. 2005 – Révision de l’introduction et de la liste du contenu.
Janv. 2009 – Corrections mineures.

1.7.1 – Dossiers sur les services

Approuvée en octobre 2005.
Janv. 2009 – Ajout de la politique relative à l’impression et à la conservation des messages électroniques.

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1.7.4 – Décès ou blessures d’un enfant

Approuvée en octobre 2005.
Janv. 2009 – La responsabilité d’examiner les services fournis par un office n’appartient plus au médecin légiste en chef, mais au protecteur des enfants.

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1.8.2 – Pratiques en matière de ressources humaines

Approuvée en janvier 2006
Mars 2011 – Révision de pratique no. 10 pour préciser que les deux exemptions doivent s’appliquer.