Crédits d'impôt personnels

Crédits d'impôt non remboursables :

• Cédits d’impôt non remboursables
  • Prestation fiscale pour les familles
  • Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique
  • Crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
• Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière
• Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
• Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)
• Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage

Crédits d'impôt remboursables :

• Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité
• Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation
• Crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires
• Crédit d'impôt pour les locataires résidentiels
• Aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires
• Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées
• Crédit d'impôt personnel
• Crédit d’impôt pour les soignants primaires
• Crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré (anciennement les Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage)
• Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte 

Mesures fiscale non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

 * À compter de l’année d’imposition 2025, le montant personnel de base du Manitoba est progressivement éliminé pour la tranche de revenu net allant de 200 000 $ à 400 000 $. 

Prestation fiscale pour les familles

La somme de : 

• 2 065 $ le montant de base; 
• 2 065 $ à titre de montant à l'égard d'un époux, conjoint de fait, ou de montant équivalent pour personne entièrement à charge, si le montant est réclamé sur la déclaration de revenus; 
• 2 065 $ si le contribuable est âgé d'au moins 65 ans; 
• 2 065 $ si le conjoint est âgé d'au moins 65 ans et si le montant pour personne âgée applicable au conjoint a été réclamé sur la déclaration de revenus; 
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée; 
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée à charge âgée d'au moins 18 ans; et 
• 2 752 $ à titre de montant pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou moins

     moins

• 9 % du revenu net rajusté du contribuable. 

Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique

LLe crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique vise les enfants de moins de 16 ans et les jeunes adultes de 16 à 24 ans engagés dans un programme d’activités physiques. On peut réclamer un montant maximal de 500 $ par enfant ou par jeune adulte pour les dépenses liées aux activités physiques admissibles en vertu des dispositions législatives fédérales parallèles. Pour un enfant ou un jeune adulte âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année, le crédit peut être réclamé par lui-même ou par son parent. Pour un jeune adulte âgé de 18 à 24 ans à la fin de l’année, le crédit peut être réclamé par lui-même, par son conjoint ou par son conjoint de fait. 

Cela permet d’obtenir un crédit non remboursable allant jusqu’à 54 $ par jeune. Les enfants et les jeunes adultes handicapés, à l’égard desquels une somme d’au moins 100 $ a été payée en tant que dépenses admissibles pour activités physiques, seront admissibles à recevoir un crédit additionnel de 54 $, pouvant ainsi bénéficier d’un crédit maximal de 108 $, soit l’équivalent de ce qui est offert par le gouvernement fédéral aux enfants handicapés. 

Le crédit d'impôt manitobain est géré par l'Agence du revenu du Canada et s’appuie sur le montant fédéral pour la condition physique des enfants. 

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et pour obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez consulter la page Web Montant pour la condition physique des enfants de l’Agence du revenu du Canada. 

Crédit d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants

Les parents d’enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt non remboursable de 10,8 %, qui s’applique à un maximum de 500 $ en dépenses admissibles pour la participation de leurs enfants à des activités admissibles non liées à la condition physique telles des activités artistiques, culturelles, récréatives ou développementales, et qui représente une économie d’impôt potentielle de 54 dollars. Les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 18 ans et qui ont dépensé au moins 100 $ afin que celui-ci participe à des activités admissibles ont droit à une économie d’impôt additionnelle de 54 dollars. 

Le crédit d'impôt manitobain est géré par l'Agence du revenu du Canada et s’appuie sur le montant fédéral pour les activités artistiques des enfants. 

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et pour obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez consulter la page Web Montant pour les activités artistiques des enfants de l’Agence du revenu du Canada.

Crédit d'impôt pour contributions politiques

Il peut être réclamé par tout contribuable qui verse un montant à titre de contribution à un parti politique provincial reconnu ou à un candidat à une élection à l'Assemblée législative du Manitoba. Actuellement, le crédit d'impôt qu'un contribuable peut réclamer est le moindre des deux montants suivants :

a)   1 000 $;   

 

       ou

 

b)   la somme des montants suivants :

      i)    75 % des premiers 400 $ versés à titre de contribution ;

      ii)    50 % des 350 $ suivants versés à titre de contribution ; et

      iii)   33,33 % des 1 525 $ suivants versés à titre de contribution. 

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Peut réclamer ce crédit tout contribuable qui investit, au cours d’une année d’imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition, dans une corporation à capital de risque de travailleurs enregistrée. Le montant annuel maximal du crédit d’impôt est équivalent à 15 % de l’investissement, jusqu’à concurrence de 1 800 $, pour les corporations inscrites dans le cadre de la Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs.

AVIS AUX CONTRIBUABLES : Dans le cadre du Budget de 2018, il avait été annoncé que le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs serait éliminé pour les actions acquises après 2018. Cette mesure budgétaire ne sera pas mise en œuvre. Les actions approuvées acquises après 2018 continueront d’être admissibles au crédit d’impôt.

Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière

Un contribuable qui investit dans des actions accréditives de sociétés d’exploration minière admissibles peut réclamer ce crédit. Le montant qu’il peut réclamer correspond à 30 % des investissements admissibles.

Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités - pour les particuliers

LLe crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités vise à encourager les investisseurs qui résident au Manitoba à investir dans des entreprises communautaires particulières ou dans des fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire dans leurs collectivités. L’objectif est d’aider les responsables de projets de développement d’entreprises communautaires à réunir des capitaux propres locaux. Les investisseurs individuels ont le choix d’acquérir des actions admissibles dans le cadre de leur régime enregistré d’épargne-retraite ou de leur compte d’épargne libre d’impôt. 

En ce qui concerne les actions admissibles émises avant 2015 : 

• Le taux du crédit d’impôt est de 30 %. 

• Le crédit d’impôt maximum dont un investisseur individuel peut bénéficier dans une année est de 9 000 $, pour un placement maximal admissible de 30 000 $. 

• Le montant maximum d’actions admissibles pouvant être émises par une entreprise approuvée en vertu du programme est de 1 million de dollars. 

• Le crédit d’impôt n’est pas remboursable. Tout crédit obtenu mais non utilisé au cours d’une année donnée peut être reporté prospectivement pendant 10 ans ou rétrospectivement pendant trois ans.

Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités est prolongé jusqu’en 2020. Pour les actions admissibles émises après le 11 juin 2014 : 

• Le taux du crédit d’impôt est de 45 %. 
• Le crédit d’impôt maximum dont un investisseur individuel peut bénéficier dans une année est de 27 000 $, pour un placement maximal admissible de 60 000 $. 

• Le montant maximal d’actions admissibles pouvant être émises par une entreprise approuvée en vertu du programme est de 3 millions de dollars. 

• Le crédit d’impôt (pour les actions émises après 2014 seulement) est entièrement remboursable. 

• Dès le 1er janvier 2015, les actions achetées dans les 60 premiers jours suivant la fin d’une année civile donnée sont admissibles au crédit dans l’année civile donnée. Cette mesure permet à un actionnaire, qui fait un placement admissible au moyen d’une fiducie admissible qui est un régime enregistré d’épargne-retraite, de réclamer rétroactivement le crédit d’impôt dans la même année d’imposition que la déduction pour la cotisation au régime. Cela signifie, par exemple, que les actions admissibles achetées après le 31 décembre 2015 et jusqu’au plus tard le 1er mars 2016 peuvent être réclamées aux fins de ce crédit en 2015 ou en 2016. 

Ces mesures visent à permettre à un plus grand nombre d’investisseurs locaux de promouvoir la création de bons emplois à l’échelle communautaire en participant en tant que propriétaires aux activités de leurs entreprises régionales. Sont compris les investisseurs à plus faible revenu et les petites entreprises qui ne paient aucun impôt sur le revenu des sociétés.

Pour en savoir plus :

1010 - 259 avenue Portage

Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4

Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca

Tél : 204-945-2475

Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire) - pour les particuliers

Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises aide les particuliers résidant au Manitoba et les corporations ayant un établissement permanent dans la province à acquérir des capitaux propres dans des entreprises émergentes dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Le crédit d’impôt s’applique au montant de l’impôt par ailleurs payable et n’est pas remboursable.

Les petites entreprises admissibles peuvent émettre des actions admissibles pour de nouveaux placements en actions de 100 000 $ à 10 000 000 $. Les investisseurs admissibles qui achètent des placements admissibles peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 45 % applicable au montant d’impôt provincial sur le revenu exigible. Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises n’est pas un avantage fiscal pour l’entreprise admissible. 

Un investisseur admissible doit investir un minimum de 10 000 $ pendant la période d’autorisation pour être admissible au crédit d’impôt. L’investissement maximal aux fins d’admissibilité au crédit d’impôt est de 500 000 $ par entreprise par investisseur. Le crédit d’impôt maximal qu’il est possible d’obtenir est de 225 000 $. Le montant maximal qu’il est possible de réclamer par année d’imposition est de 120 000 $. Tout crédit d’impôt inutilisé peut être reporté prospectivement sur dix ans et rétrospectivement sur trois ans. 

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Directrion des programmes économiques

1010 - 259 avenue Portage

Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4

Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca

Tél : 204-945-2475

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Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage

 

À compter de 2015, les Manitobains et les Manitobaines qui réalisent au minimum 200 heures de services combinés de pompier volontaire et de bénévole en recherche et sauvetage (sol, air et eau) en une année pourront réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 10,8 % sur un montant de 3 000 $. La prestation annuelle maximale est de 324 $. 

Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage passe de 3 000 $ à 6 000 $, haussant la valeur maximale annuelle du crédit à 648 $.

Pour en savoir plus communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou consultez leur site Web Agence du revenu du Canada (ARC) - Canada.ca

 

 

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Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité

Le crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité est un crédit d’impôt sur le revenu remboursable qui équivaut à 40 % des frais de traitements contre l’infertilité payés à un médecin ou à une clinique de traitements contre l’infertilité au Manitoba, et des médicaments sous ordonnance y afférents, nets de tout remboursement, comme ceux versés par une assurance de santé privée liés au traitement d’un résident du Manitoba.

À compter de l’année d’imposition 2024, la prestation annuelle maximale en vertu de ce crédit est doublée. Jusqu’à 40 000 $ de frais médicaux admissibles, définis aux termes des règles de l’impôt fédéral sur le revenu, peuvent être réclamés, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal de 16 000 $. Le crédit peut être réclamé par l’un ou l’autre conjoint ou conjoint de fait, mais ne peut être partagé entre les conjoints ou les conjoints de fait. Les inversions des chirurgies de stérilisation facultatives antérieures (vasectomies, ligatures des trompes) ne sont pas admissibles. 

De plus, pour l’année d’imposition 2024, les critères d’admissibilité des frais admissibles au titre de ce crédit seront élargis pour tenir compte des modifications que le gouvernement fédéral a apportées à l’admissibilité concernant : les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de spermatozoïdes, d’ovules ou d’embryons; le remboursement des frais médicaux engagés par une mère porteuse ou un donneur de spermatozoïdes, d’ovules ou d’embryons; et les frais payés pour l’obtention de spermatozoïdes ou d’ovules humains provenant d’un don.

 

Questions et réponses - Le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité

 

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Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation

 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence et que vous payez des impôts fonciers, vous pourriez être admissible à économiser jusqu’à 350,00 $ pour l’année d’imposition 2023 grâce au crédit d’impôt foncier du Manitoba pour l’éducation. Le crédit aide à couvrir les taxes scolaires que vous payez, soit directement sur votre relevé de taxes foncières municipales, soit au moyen de votre déclaration de revenus. Les personnes âgées peuvent être admissibles à des économies additionnelles.

Le processus permettant aux nouveaux acheteurs ou aux acheteurs d’une première résidence admissibles de présenter une demande de crédit d’impôt foncier pour l’éducation de base de 350,00 $ sur le relevé d’impôt foncier de leur résidence principale a été simplifié, ce qui réduira les coûts pour les Manitobains et la Province. Au lieu de présenter une demande à Finances Manitoba durant une période limitée de l’année, les propriétaires pourront procéder à une autoévaluation et en informer leur bureau municipal à n’importe quel moment de l’année.

 

• Les propriétaires qui aviseront leur municipalité avant l’impression du relevé de taxes foncières municipales de l’année se verront appliquer le crédit à compter de cette année-là.
• Les propriétaires qui aviseront leur municipalité après l’impression du relevé de taxes foncières municipales de l’année pourront réclamer le crédit dans leur déclaration de revenu de cette année-là et l’obtiendront dans leur relevé de taxes foncières des années suivantes.

 

L’acheteur d’une première résidence peut, par exemple, être une personne qui déménage au Manitoba, qui quitte une location et emménage dans une résidence ou qui emménage dans une résidence neuve. La mesure ne touche pas les propriétaires qui perçoivent déjà le crédit d’impôt sur leur relevé de taxes foncières.

  

Renseignements supplémentaires

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Crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires

 

Le crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires offre aux propriétaires jusqu’à 1 500 $ d’économies sur les résidences principales à compter de l’année d’imposition 2025. Le crédit s’applique aux résidences principales seulement, et peut être appliqué aux relevés d’impôts fonciers. Les nouveaux propriétaires devront déclarer la propriété comme résidence principale auprès de leur municipalité pour que ce crédit soit appliqué à leur relevé d’impôts fonciers. Les propriétaires admissibles ne recevant pas le crédit sur leur relevé d’impôts fonciers peuvent réclamer le crédit dans leur déclaration de revenu des particuliers. 

Le montant du crédit sera le moindre des montants suivants : 1 500 $ ou le montant brut des taxes scolaires sur la résidence principale. 

À compter de l’année d’imposition 2026, le montant maximal du crédit passera de 1 500 $ à 1 600 $.

 

  

Renseignements supplémentaires

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Crédit d’impôt pour les locataires résidentiels

 

Le crédit d’impôt pour les locataires résidentiels permet aux Manitobains qui louent leur résidence principale d’économiser jusqu’à 525 $ par année. Les personnes qui louent une propriété résidentielle au Manitoba peuvent réclamer jusqu’à 43,75 $ par mois pour chaque mois de location au cours d’une année donnée. Cela comprend les personnes qui louent un logement social et les personnes qui demandent des prestations d’aide au loyer non liées au Programme d’aide à l’emploi et au revenu. Les personnes âgées sont admissibles à un montant complémentaire maximal de 300 $, moins 0,75 % du revenu net familial. 

Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour les locataires sera haussé à 575 $, et le montant maximal du supplément offert aux personnes âgées passera à un maximum de 328 $. Pour l’année d’imposition 2026, le crédit d’impôt pour les locataires sera haussé à 625 $, et le montant maximal du supplément offert aux personnes âgées passera à z.  

 

Renseignements supplémentaires

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Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Pour l’année d’imposition 2024, le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires peut être demandée par un contribuable âgé de 55 ans ou plus et est égale au moindre des montants suivants: 

• 87,50 $ moins 1,0 % du revenu familial excédant 15 000 $;     
• Le total des montants suivants : 

• Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation du particulier pour l’année;
• Le total des montants dont chacun représente la réduction de taxe scolaire accordée à l’égard d’une résidence principale du particulier pour l’année ou une partie de l’année;
• Le remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire, s’il y a lieu, demandé pour cette année par le particulier ou l’époux ou le conjoint de fait qui habite avec le particulier. 

On ne peut réclamer qu'un seul montant d'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires par unité d'habitation. 

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Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées

Le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées représente des économies pour les Manitobains admissibles âgés de 65 ans ou plus qui sont propriétaires de leur logement ou qui sont assujettis à la taxe scolaire sur leur résidence principale. Le remboursement de l’impôt maximal pour l’année d’imposition 2024 et suivantes est de 235 $. 

À partir de maintenant, le remboursement est calculé en fonction du montant de taxes scolaires nettes payé, en tenant compte du crédit d’impôt foncier pour l’éducation et du crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées. De plus, le remboursement est réduit d’un montant équivalant à 1 % du revenu familial net, lorsque celui-ci est supérieur à 40 000 $. 

Les personnes âgées admissibles ayant un revenu inférieur au plafond de 40 000 $ ont droit à un remboursement complet, en fonction de la taxe scolaire nette qu’ils ont payée. Les ménages de personnes âgées dont le revenu familial net est de 63 500 $ et plus ne reçoivent plus le remboursement.

Pour en savoir plus, rendez-vous à la page du remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées.

 

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Crédit d'impôt personnel

Le montant maximal qui peut être réclamé est égal à la somme de: 

• un crédit de base de 195 $;
• un crédit de 195 $ à l'égard d'un conjoint, s'il est réclamé;
• 195 $ à titre de montant équivalent pour personne entièrement à charge;
•  un crédit pour personnes âgées de 113 $ si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus; 
• un crédit pour personnes âgées de 113 $ à l'égard du conjoint si ledit conjoint est âgé de 65 ans ou plus et si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $, pour le contribuable;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ à l'égard du conjoint, si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ pour chaque personne à charge handicapée, autre que le conjoint;
• 62 $ pour chaque personne à charge qui est handicapée et âgée de 18 ans ou plus, si réclamé; et
• 26 $ pour toute personne à charge âgée de 18 ans ou moins, si réclamé 

moins

 

• 1 % du revenu familial net.  

 

 

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Crédit d’impôt pour soignant primaire

Les Manitobains et Manitobaines qui sont les principaux soignants d’un membre de leur famille, d’un voisin ou d’un ami peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximal de 1 400 $ (1 275 $ avant 2015). Remarque : pour participer à ce programme, il faut présenter une demande préalable et obtenir une approbation. Pour connaître les conditions d’admissibilité et la procédure applicable aux demandes, veuillez consulter la page du crédit d’impôt pour les soignants primaires.  

 

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Crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré (anciennement les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage) - pour les employeurs non constitués en corporation

Les crédits d’impôt pour pour l’expérience de travail rémunéré offrent aux employeurs admissibles un pourcentage des salaires et traitements versés à certains types d'employés stagiaires et de nouveaux diplômés travaillant au Manitoba, ce pourcentage étant calculé sur le montant de ladite rémunération après déduction de toute autre aide gouvernementale. Les employeurs non constitués en corporation peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu. 

L’admissibilité s’est élargie pour inclure les employeurs qui embauchent un élève dans une vaste gamme de programmes d’enseignement professionnel du secondaire enregistrés qui ne sont pas liés au système d’apprentissage. Ceux-ci comprendraient des programmes dans des domaines des soins de santé, de la garde d’enfants, des affaires et de l’accueil. 

Les employeurs non constitués en société peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu. Pour obtenir plus de renseignements, y compris des liens et le nom de personnes-ressources, veuillez consulter la partie consacrée au crédit d’impôt pour expérience de travail rémunéré sur la page Web Crédits d’impôt sur les sociétés.

 

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Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte - pour les propriétaires de bâtiments

  

Les propriétaires qui installent un système de pompe géothermique ou un système thermosolaire peuvent recevoir un crédit d’impôt sur les équipements qui composent le système et sur une partie du coût en capital de l’installation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte.

 

 

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Crédit d’impôt pour les frais d’enseignement

  

Grâce au crédit d’impôt pour frais d’enseignement du Manitoba, les enseignantes et enseignants de la province peuvent demander un remboursement de 15 % des dépenses qu’ils ont payées de leur poche pour acheter des fournitures scolaires (jusqu’à concurrence de 1 000 $ dépenses), ce qui représente une économie pouvant atteindre 150 $ par année. Les dépenses admissibles pour ce crédit du Manitoba sont les mêmes que celles qui sont autorisées au titre du crédit d’impôt fédéral pour fournitures scolaires d’éducateur admissible.

Vous êtes considéré comme un éducateur admissible si vous étiez employé au cours de l’année d’imposition 2022 et que vous avez rempli les deux conditions suivantes : 

• Vous étiez un enseignant à une école primaire ou secondaire ou un éducateur de la petite enfance à un établissement réglementé de service de garde d’enfants;
• Vous étiez un titulaire d’un brevet, d’un permis, d’un diplôme ou d’une licence en enseignement ou d’un brevet ou diplôme en éducation de la petite enfance, qui était valide et reconnu dans la province ou le territoire où vous étiez employé. 

Une dépense admissible pour fournitures scolaires est un montant que vous avez payé en 2022 pour des fournitures scolaires utilisées en Manitoba si toutes les conditions suivantes sont remplies : 

• Vous avez acheté les fournitures scolaires pour enseigner ou faciliter l’apprentissage des élèves.
• Les fournitures ont été consommées ou utilisées directement dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants dans l’exercice des fonctions liées à votre emploi.
• Vous n’aviez pas le droit de recevoir un remboursement, une allocation ni aucune autre forme d’aide pour cette dépense (sauf si le montant est inclus dans le calcul de votre revenu de n’importe quelle année d’imposition et n’est pas déductible dans le calcul de votre revenu imposable).
• La dépense admissible pour fournitures scolaires n’a pas été déduite du revenu de quiconque au cours d’une année ni incluse dans le calcul d’une déduction de l’impôt à payer au cours d’une année pour quiconque. 

Les fournitures scolaires sont les fournitures consommables et les biens durables visés par règlement. Les biens durables visés par règlement comprennent :

 

• les livres, les jeux et les casse-têtes;
• les contenants (comme des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement);
• les logiciels de soutien à l’enseignement et à l’apprentissage.

 

 

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Pour en savoir plus communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou consultez leur site Web Agence du revenu du Canada (ARC) - Canada.ca