Code de conduite du gouvernement du Manitoba

Partie A : Code de conduite du gouvernement du Manitoba

Comportements attendus


Les employés manifestent les valeurs fondamentales par leurs actions et leurs comportements. La section suivante décrit les comportements attendus des employés, dans lesquels les valeurs fondamentales sont intégrées.

Le Code n’a pas pour objet d’établir des règles visant toutes les situations. Lorsque la conduite appropriée n’est pas claire, il incombe à l’employé de demander conseil et orientation à son superviseur.


Services axés sur les citoyens

Les employés sont responsables des programmes et des services offerts aux Manitobains. Les employés doivent veiller à ce que les contacts avec le public soient rapides, courtois et respectueux et que tous les Manitobains aient un accès égal aux biens et services. Cela comprend la reconnaissance et la confirmation des droits issus de traités des peuples autochtones dans la Constitution ainsi que le soutien de la réconciliation avec les peuples autochtones, conformément à la Stratégie de réconciliation. La Loi sur la réconciliation, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, les normes d’accessibilité, la Politique d’accessibilité au service à la clientèle du gouvernement du Manitoba « en anglais seulement », la Politique sur les services en français, la politique sur le respect en milieu de travail : éliminer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, et le Code des droits de la personne fournissent de plus amples renseignements sur la prestation de services axés sur les citoyens.


Confidentialité

Les employés doivent préserver la confidentialité des renseignements obtenus, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de leur travail et veiller au maintien de la vie privée des personnes et à la confidentialité de leurs renseignements, y compris après la fin de la relation d’emploi. Les renseignements qui ne sont généralement pas communiqués au public ne doivent pas être divulgués ni faire l’objet de commentaires, y compris aux médias ou aux médias sociaux. Les employés doivent connaître et respecter les dispositions de confidentialité du Règlement sur les serments ou affirmations solennelles d’entrée en fonction , de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur les renseignements médicaux personnels et de l’énoncé de politique sur l’utilisation de la technologie qui régit la conduite numérique.


Conflits d’intérêts

Comme il est indiqué dans la Politique sur les conflits d’intérêts, les employés doivent résoudre tout conflit entre leurs fonctions officielles et leurs intérêts personnels ou privés, en faveur de l’intérêt public. Cela comprend l’emploi à l’extérieur et les activités bénévoles, ainsi que les intérêts de la famille immédiate, des amis et des parents.


Conduite au travail et en dehors des heures de travail

Pour maintenir la confiance du public, qu’ils soient en service ou non, les employés doivent se conformer à toutes les lois et exercer leurs fonctions conformément aux exigences législatives, aux politiques gouvernementales et aux directives. Lorsqu’ils ne sont pas en service, les employés doivent faire preuve de discrétion pour veiller à ce que leurs activités personnelles ne jettent pas le discrédit sur le gouvernement du Manitoba, ce qui comprend les activités ou les mesures qui pourraient avoir une incidence négative sur les intérêts, les biens, la sécurité et la réputation du gouvernement ou sur la santé et la sécurité des employés du gouvernement. De plus amples renseignements sont fournis dans des politiques concernant les accusations au criminel « en anglais seulement », le serment professionnel et la déclaration d’allégeance « en anglais seulement »,  et les conflits d’intérêts, ainsi que dans la politique sur le respect en milieu de travail : éliminer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, et la politique sur les médias sociaux « en anglais seulement ».


Normes de rendement

Afin d’offrir des services et des programmes de qualité qui répondent aux besoins des Manitobains, la fonction publique doit être composée d’employés qualifiés et dévoués qui possèdent les aptitudes, les habiletés, la formation et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de leur poste. Les gestionnaires doivent encourager et soutenir l’apprentissage continu, et les employés doivent être ouverts au perfectionnement continu et s’efforcer d’agir en conséquence. De plus amples renseignements sont fournis dans la Politique d’apprentissage de la fonction publique du Manitoba, dans les articles 13 et 14 (Sélection du personnel) de la Loi sur la fonction publique, et dans les politiques de dotation du gouvernement du Manitoba.


Impartialité politique

Quel que soit le parti politique au pouvoir, tous les employés ont la responsabilité de respecter les rôles partisans et non partisans afin d’assurer la prestation objective et stable des programmes et services gouvernementaux aux Manitobains. Les employés non politiques sont tenus d’apporter le même soutien au gouvernement élu, quel que soit le parti politique au pouvoir. Ils doivent être conscients de leurs opinions personnelles et veiller à ce que celles ci n’influent pas sur la façon dont ils exercent leurs fonctions.

Lorsqu’une élection est déclenchée, les employés doivent prendre d’autres précautions pour veiller à ne pas effectuer d’activités qui pourraient remettre en question leur impartialité ou qui pourraient donner lieu à des critiques selon lesquelles les ressources publiques sont utilisées à des fins partisanes.

De plus amples renseignements sur l’impartialité sont fournis dans les lignes directrices à l’intention des élus et du personnel politique pour assurer une fonction publique non partisane (accès à l’intranet requis - en anglais seulement) et les lignes directrices sur la conduite du gouvernement et des fonctionnaires durant une élection générale provinciale (accès à l’intranet requis - en anglais seulement).


Droits politiques

À l’exception des sous ministres, les employés ont le droit d’être actifs politiquement. Toutefois, les employés doivent exercer leurs droits politiques de façon appropriée. De plus amples renseignements sur les droits politiques sont fournis à l’article 44 (Droits des fonctionnaires quant aux élections) de la Loi sur la fonction publique et dans les lignes directrices sur la conduite du gouvernement et des fonctionnaires durant une élection générale provinciale (accès à l’intranet requis - en anglais seulement).


Ressources publiques

Les employés sont responsables des ressources publiques et doivent veiller à utiliser ces ressources de manière efficace et responsable. Les ressources publiques doivent être utilisées uniquement pour les activités du gouvernement et comprennent les ressources humaines, financières et technologiques ainsi que les biens, l’information et l’équipement du gouvernement. De plus amples renseignements sont fournis dans la politique sur l’utilisation du réseau des employés du gouvernement du Manitoba (accès à l’intranet requis – en anglais seulement), le serment professionnel et la déclaration d’allégeance « en anglais seulement », la politique sur les médias sociaux « en anglais seulement », et les politiques et procédures qui protègent l’utilisation des ressources publiques.


Respect en milieu de travail

Il incombe à tous les employés de contribuer à créer et maintenir un milieu de travail respectueux exempt de toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination. Les employés doivent coopérer, être solidaires et valoriser la diversité de leurs collègues et du public.

Il est reconnu que les employés peuvent interagir avec des collègues et le public à l’extérieur du lieu de travail et en dehors des heures de travail. Lorsque de telles interactions se produisent, les employés doivent s’abstenir de toute conduite qui pourrait avoir une incidence négative sur le milieu de travail ou sur la réputation du gouvernement du Manitoba. De plus amples renseignements sont donnés dans la politique sur le respect en milieu de travail : éliminer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, et le Code des droits de la personne.


Milieux de travail sécuritaires

Les gestionnaires et les superviseurs doivent veiller à ce que les lieux de travail du gouvernement du Manitoba soient sécuritaires pour leurs employés et le public. Les employés doivent suivre les politiques et procédures établies par leur ministère ou leur direction générale pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité au travail. Voir la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, la politique sur la sécurité et l’hygiène du travail (accès à l’intranet requis - en anglais seulement) et la politique sur les facultés affaiblies en milieu de travail « en anglais seulement » pour de plus amples renseignements.

 


Politique originale publiée le : 25 juillet 2019
Révision :
23 août 2019 et 26 février 2022
Version en vigueur le:
3 mai 2024