Rapport du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives

La réduction des lourdeurs administratives

Les obligations administratives sont des mesures ou des étapes qui sont imposées aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux administrations locales et aux particuliers en vue d’accéder à un programme ou à un service gouvernemental, de mener des activités commerciales ou de participer à une activité réglementée.

Les obligations administratives superflues créent des lourdeurs administratives, ce qui peut nuire à la capacité des organismes à avoir accès aux programmes ou aux services ou à exercer leurs activités. Les lourdeurs administratives peuvent aggraver les problèmes au lieu de les régler.

Au Manitoba, les petites et moyennes entreprises dépensent à elles seules chaque année environ 1,2 milliard de dollars pour se conformer aux réglementations fédérale, provinciale et municipale. On estime qu’au moins 30 % de ce montant, soit 360 millions de dollars, est gaspillé en lourdeurs administratives.

Le gouvernement provincial a reçu le rapport du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives du Manitoba et est en train de mettre en oeuvre la majorité des recommandations qui figurent dans ce rapport.

Le rapport recommande 20 priorités pour réduire les lourdeurs administratives et indique d’autres domaines à examiner à l’intention du gouvernement. Parmi les 20 domaines prioritaires, beaucoup de points ont déjà été réglés, y compris les suivants :

• le regroupement de classes de permis de camionnage et l’élimination du Conseil routier dans le cadre du Projet de loi 14 : Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport;
• la clarification du rôle des municipalités dans le processus d’approbation de l’exploitation de carrières d’agrégat et le renforcement de l’exigence d’examens techniques provinciaux qui s’appuient sur des données scientifiques;
• la mise à jour du Code du bâtiment du Manitoba pour répondre aux besoins uniques liés aux bâtiments agricoles;
• l’harmonisation des processus d’appel énoncés dans la Loi sur l’aménagement du territoire avec ceux qui figurent dans la Loi sur les municipalités.

Pour plus de renseignements sur la réduction des lourdeurs administratives au Manitoba, consultez le rapport complet ici.

Rapport du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives (pdf 300 ko)