Élections municipales et scolaires 2026
Foire aux questions
Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur les élections municipales.
Cliquez sur les catégories ci-dessous pour une navigation plus rapide ou faites défiler vers le bas pour voir toutes les questions et réponses.
Catégorie |
Contenu | |
Jour des élections générales | ||
Admissibilité, mises en candidature | ||
Contributions, dépenses, collecte de fonds, prêts, état concernant le financement de la campagne électorale | ||
Admissibilité | ||
Inscription pour voter, identification | ||
Scrutin par anticipation, scrutin sous enveloppe scellée | ||
Nominations, rôles | ||
Dépouillement des votes, partage des votes |
1. Quand les élections municipales ont-elles lieu?
2. Qui est le fonctionnaire électoral principal?
3. Quelles sont les responsabilités du conseil au cours d’une élection municipale?
Les élections municipales du Manitoba se tiennent tous les quatre ans. Dans la plupart des municipalités, la journée des élections générales est toujours le quatrième mercredi d’octobre. Les prochaines élections municipales générales auront lieu le mercredi 28 octobre 2026.
La municipalité rurale de Victoria Beach, la ville de Winnipeg Beach et le village de Dunnottar tiennent des élections tous les quatre ans le quatrième vendredi de juillet. En 2026, le jour du scrutin est le vendredi 24 juillet 2026.
Le fonctionnaire électoral principal est la personne nommée par la municipalité pour exercer la direction et la supervision générales de la conduite des élections municipales. Le fonctionnaire électoral principal sera votre principale personne-ressource si vous avez des questions au sujet des élections municipales, notamment sur l’emplacement des centres de scrutin, les modes spéciaux d’exercice du droit de vote, les mises en candidature, la liste électorale. Votre bureau municipal aura les coordonnées du fonctionnaire électoral principal si vous n’êtes pas certain de savoir qui exerce cette fonction dans votre municipalité.
Afin de préserver l’intégrité du processus électoral, les conseils municipaux ne sont responsables que de certaines décisions électorales clés. Parmi ces décisions figurent les suivantes.
- décider si l’élection sera tenue auprès des électeurs de l’ensemble de la municipalité ou par quartier; *
- convenir de tenir une élection ou une partie d’une élection avec une autre autorité locale;
- nommer un fonctionnaire électoral principal;
- établir le budget des dépenses électorales et déterminer la rémunération des fonctionnaires électoraux;
- établir un règlement limitant l’utilisation des ressources de la municipalité par les candidats pendant une élection; *
- décider s’il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’appareils à dépouiller le scrutin.*
*Pour prendre effet en temps voulu, les règlements à cette fin doivent être adoptés au moins 180 jours avant l’élection.
1. Quelle est la durée du mandat des élus municipaux?
2. Les fonctionnaires municipaux reçoivent-ils un salaire pour leur travail?
3. À quels critères d’admissibilité faut-il satisfaire pour présenter sa candidature à un conseil municipal ou à un comité de district urbain local?
4. Puis-je présenter ma candidature si je travaille pour la municipalité ou un organisme municipal régional (district de planification, district de conservation, etc.)?
5. Puis-je me présenter aux élections municipales si je suis fonctionnaire fédéral?
6. Puis-je exercer une charge élective à la fois dans une division scolaire et dans une municipalité?
7. Puis-je présenter ma candidature comme conseiller dans un quartier où je ne réside pas ou ne possède pas un bien-fonds si je réside ou possède un bien-fonds ailleurs dans la municipalité?
8. Si je m’inscris pour me présenter au poste de chef du conseil, puis-je modifier mon inscription pour me présenter au poste de conseiller?
9. Quand puis-je commencer à faire campagne?
10. Quand puis-je m’inscrire?
11. Des règles s’appliquent-elles à la façon de faire des dépenses pour ma campagne ou de déclarer les montants dépensés?
12. Recevrais-je mes documents de mise en candidature au moment de mon inscription?
13. Combien de personnes doivent appuyer ma candidature?
14. Quand dois-je déposer ma déclaration de candidature?
15. Le public peut-il consulter ma déclaration de candidature?
16. Que se passe-t-il si je décide de ne pas présenter comme candidat après avoir déposé ma déclaration de candidature?
17. Puis-je placer des affiches électorales au centre de scrutin le jour du scrutin?
18. Un candidat m’a demandé d’agir comme représentant. Quel est le rôle d’un représentant?
19. Combien de représentants un candidat est-il autorisé à nommer?
20. Un candidat a-t-il le droit d’agir comme représentant?
21. Un présentant est-il autorisé à porter ou afficher quoi que ce soit montrant qu’il représente un candidat en particulier?
22. Puis-je utiliser le titre de maire ou de conseiller dans les communications électorales?
23. Dois-je divulguer des infractions que je pourrais avoir commises si je souhaite me porter candidat?
Une personne élue à un conseil municipal exerce normalement un mandat de quatre ans. Officiellement, le mandat commencera à midi le lendemain du jour du scrutin, soit le 29 octobre 2026.
Les membres du conseil reçoivent une rémunération, appelée indemnité, pour leur travail au sein du conseil. Chaque conseil détermine le type et les taux de rémunération de ses membres. Par conséquent, le montant de la rémunération varie d’une municipalité à l’autre. En vertu de la Loi sur les municipalités, les états financiers annuels de la municipalité doivent indiquer le montant des paiements versés.
3. À quels critères d’admissibilité faut-il satisfaire pour présenter sa candidature à un conseil municipal ou à un comité de district urbain local?
Une personne peut présenter sa candidature à un poste municipal si elle :
- a la citoyenneté canadienne;
- aura au moins 18 ans le jour du scrutin;
- réside au Manitoba;
- a le droit de voter dans la municipalité ou le district urbain local (elle doit y résider ou y être propriétaire d’un bien-fonds depuis au moins six mois);
- n’est pas été inhabile à présenter sa candidature en vertu de la Loi sur les municipalités ou de toute autre loi (voir ci-dessous des exemples d’inhabilité).
Nous vous encourageons fortement à communiquer avec le fonctionnaire électoral principal si vous avez des questions à propos de votre admissibilité.
Une personne ne peut présenter sa candidature à un poste municipal si elle :
- est juge de la Cour du Banc du Roi ou de la Cour d’appel;
- est juge provincial ou juge de paix;
- est membre de l’Assemblée législative du Manitoba ou du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada;
- exerce une charge ou a été nommée à un poste dans une autre municipalité ou division scolaire;
- est à l’emploi de la municipalité, à moins d’avoir obtenu un congé;
- est inhabile pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- a commis une infraction électorale et n’a plus le droit de se présenter aux élections municipales;
- a été reconnue coupable en vertu de la Loi sur les municipalités ou de toute autre loi et n’a pas payé l’amende imposée;
- a été reconnue coupable d’une amende punissable d’un emprisonnement de cinq ans ou plus;
- a été déclarée coupable en vertu du Code criminel (Canada) au titre de l’un des articles suivants : 122 (abus de confiance par un fonctionnaire public), 123 (corruption dans les affaires municipales), 124 (vente ou achat d’une charge) ou 125 (influencer ou négocier une nomination ou en faire commerce);
- a cessé d’avoir qualité d’électeur dans la municipalité;
- n’a pas respecté l’exigence de confidentialité pour une question ayant fait l’objet de discussions lors d’une réunion du conseil à huis clos.
4. Puis-je présenter ma candidature si je travaille pour la municipalité ou un organisme municipal régional (district de planification, district de conservation, etc.)?
Oui. Vous devez toutefois avoir obtenu un congé. L’article 92 de la Loi sur les municipalités permet à tout employé, à l’exception du directeur général, ou à tout employé d’un organisme municipal régional (p. ex. district d’urbanisme, district de conservation, bureau régional de gestion des déchets, district de lutte contre les mauvaises herbes) qui souhaite se présenter à une élection municipale de demander un congé avant la clôture des mises en candidature.
Avant de présenter leur candidature ou de se porter candidats à une élection fédérale, provinciale ou municipale, les fonctionnaires fédéraux assujettis aux dispositions relatives aux activités politiques (partie 7) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique doivent obtenir une permission de la Commission de la fonction publique et, le cas échéant, un congé sans solde pour la période électorale. Pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités juridiques concernant les activités politiques, allez à www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-politiques/je-souhaite-etre-candidat.html.
(Cette page a été consultée en janvier 2026.)
6. Puis-je exercer une charge élective à la fois dans une division scolaire et dans une municipalité?
Une personne ne peut exercer plus d’une charge élective à la fois au sein d’une autorité locale (municipalité ou division scolaire) ou être nommée à plus d’un poste durant une élection. Une personne ne peut présenter sa candidature à un poste dans une municipalité si elle a déjà été nommée à un poste dans une autre municipalité ou division scolaire. Une personne ne peut présenter sa candidature à un poste dans une division scolaire si elle a déjà été nommée à un poste dans une autre division scolaire ou municipalité.
7. Puis-je présenter ma candidature comme conseiller dans un quartier où je ne réside pas ou ne possède pas un bien-fonds si je réside ou possède un bien-fonds ailleurs dans la municipalité?
Si vous répondez aux critères d’admissibilité pour présenter votre candidature dans votre municipalité, vous pouvez être candidat dans n’importe quel quartier de la municipalité, et ce, même si vous résidez ou possédez un bien-fonds dans un quartier différent.
8. Si je m’inscris pour me présenter au poste de chef du conseil, puis-je modifier mon inscription pour me présenter au poste de conseiller?
Une personne ne peut être nommée qu’à un seul poste. Lorsqu’une personne s’inscrit, elle doit indiquer le poste pour lequel elle s’inscrit (c.-à-d. chef du conseil ou conseiller). Si une personne s’inscrit à un poste puis décide de se présenter à un autre poste, elle doit en informer le fonctionnaire électoral principal par écrit.
Les candidats sont assujettis aux règles de financement de campagne régissant les plafonds de dépenses applicables au poste auquel ils se présentent.
Les candidats devront également déposer, avant la ou les dates limites établies dans le règlement municipal, un état concernant le financement des deux campagnes qu’ils ont menées, et ce, même s’ils n’ont reçu aucune contribution ni engagé aucune dépense durant l’une des campagnes ou les deux campagnes.
Vous devez vous inscrire avant de commencer à accepter des contributions et à dépenser de l’argent pour votre campagne. Pour vous inscrire, vous devez remplir un formulaire d’inscription accessible auprès du fonctionnaire électoral principal de votre municipalité.
Les candidats doivent s’inscrire pendant les périodes suivantes.
Pour Victoria Beach, Winnipeg Beach et Dunnottar :
- Les candidats au poste de maire et de préfet doivent s’inscrire entre le 1er février 2026 et le 18 juin 2026.
- Les candidats au poste de conseiller doivent s’inscrire entre le 31 mars 2026 et le 18 juin 2026.
Pour toutes les autres municipalités :
- Les candidats au poste de maire et de préfet doivent s’inscrire entre le 1er mai 2026 et le 22 septembre 2026.
- Les candidats au poste de conseiller doivent s’inscrire entre le 30 juin 2026 et le 22 septembre 2026.
11. Des règles s’appliquent-elles à la façon de faire des dépenses pour ma campagne ou de déclarer les montants dépensés?
Oui. Des règles relatives au financement des campagnes électorales sont en place dans toutes les municipalités en vertu de la Loi sur les municipalités.
Veuillez consulter la section sur le financement de campagne ci-dessous pour en savoir plus.
Oui. Le fonctionnaire électoral principal vous remettra un formulaire de déclaration de candidature au moment de votre inscription.
Au moins un pour cent des électeurs admissibles de votre municipalité doit signer pour appuyer votre mise en candidature. Ces électeurs doivent figurer sur la liste électorale de la municipalité pour être jugés admissibles. Par exemple, s’il y a 1 679 électeurs admissibles, vous devez obtenir au moins 17 signatures. Le nombre maximal de signatures requises est de 25 – le nombre minimal de signatures requises est de deux. Parlez avec le fonctionnaire électoral principal pour vous assurer de connaître le nombre minimal de signatures dont vous avez besoin sur votre formulaire de déclaration de candidature.
Il y a une exception à la règle. Pour se présenter au poste de maire de la Ville de Winnipeg, 250 signatures sont requises.
Pour se présenter aux élections, tous les candidats doivent déposer une déclaration de candidature. Un formulaire de déclaration de candidature est accessible auprès du fonctionnaire électoral principal. Bien que vous puissiez recueillir à l’avance les signatures requises, assurez-vous de déposer votre déclaration de candidature pendant la période de mise en candidature, soit :
- du 10 au 16 juin 2026 à Victoria Beach, Winnipeg Beach et Dunnottar.
- du 16 au 22 septembre 2026 dans toutes les autres municipalités.
Si vous ne pouvez pas remettre votre déclaration de candidature en personne pendant la période de mise en candidature, vous pouvez la soumettre au fonctionnaire électoral principal par courriel ou par l’entremise d’un agent.
Oui. Une fois que vous avez déposé votre déclaration de candidature, elle demeure en la possession du fonctionnaire électoral principal. Les membres du public intéressés peuvent la consulter pendant les heures normales d’ouverture du bureau du fonctionnaire électoral principal.
16. Que se passe-t-il si je décide de ne pas présenter comme candidat après avoir déposé ma déclaration de candidature?
Si vous déposez votre déclaration de candidature et décidez ensuite de ne pas vous présenter, vous pouvez retirer votre candidature sous réserve de certaines conditions. Votre retrait sera accepté jusqu’à l’expiration de la période de 24 heures qui suit la clôture des mises en candidature et s’il reste suffisamment de candidats pour les postes à pourvoir. Vous devez signer votre retrait de candidature devant témoin et le déposer auprès du fonctionnaire électoral principal pendant les heures normales d’ouverture de son bureau.
Des règles strictes régissent les activités politiques dans les centres de scrutin. Toute activité qui contrevient à la Loi peut être considérée comme une infraction électorale et avoir de graves répercussions. Personne ne peut, dans un rayon de 50 mètres d’un centre de scrutin :
- distribuer des dépliants, des macarons, ni tout autre objet lié à l’élection ou à un candidat;
- porter ni montrer un objet lié à l’élection ou à un candidat;
- placer ni montrer une pancarte ou une affiche liée à l’élection ou à un candidat.
Si une pancarte électorale se trouve à moins de 50 mètres d’un centre de scrutin le jour du scrutin, un fonctionnaire électoral peut, en vertu de la Loi, la retirer ou ordonner au candidat ou à son agent officiel de la retirer ou de la masquer immédiatement. Une personne qui contrevient à une disposition de la Loi sur les élections municipales et scolaires est coupable d’une infraction électorale.
Le rôle du représentant consiste à aider le candidat à suivre le déroulement du scrutin le jour du scrutin (et de tout autre mode de scrutin, dont le scrutin par anticipation et le scrutin sous enveloppe scellée), à soulever des oppositions légitimes concernant l’admissibilité d’un électeur et à observer le dépouillement des bulletins de vote après la fermeture des centres de scrutin.
Les représentants ont également le droit d’être présents durant le déroulement de tout autre type de scrutin (dont le scrutin par anticipation) ou d’observer le dépouillement des bulletins de vote sous enveloppe scellée. Demandez au fonctionnaire électoral principal de bien vous expliquer les responsabilités et les pouvoirs des représentants.
La nomination d’un représentant doit être faite par écrit et déposée auprès du fonctionnaire électoral principal. Le fonctionnaire électoral principal peut vous remettre un formulaire de nomination standard. Le représentant doit apporter une copie de ce formulaire au centre de scrutin et la présenter au fonctionnaire du scrutin durant l’exercice de ses fonctions. Il doit également garder une copie de ce formulaire avec lui en tout temps afin de pouvoir s’identifier sur demande.
La loi stipule qu’un maximum de deux représentants (par candidat) peuvent être présents à un bureau de scrutin à la fois. Toutefois, un candidat peut nommer autant de représentants qu’il le souhaite.
Un candidat a le droit d’exercer les fonctions d’un représentant ou peut aider les représentants. Toutefois, une règle s’applique toujours : il ne peut y avoir plus de deux représentants à un bureau de scrutin à la fois.
21. Le représentant est-il autorisé à porter ou afficher quoi que ce soit montrant qu’il représente un candidat en particulier?
Le jour du scrutin, les représentants peuvent porter un insigne ou un ruban qui identifie (uniquement par la couleur et non par le nom) le candidat qu’ils représentent. Aucune autre personne ne peut porter quoi que ce soit qui témoigne de son appui à un candidat particulier.
Le candidat inscrit qui est membre d’un conseil municipal ne doit pas utiliser son titre de poste dans les communications relatives à l’élection. Par exemple, il ne doit pas se présenter comme « le maire (nom du candidat) » ou « le conseiller (nom du candidat) » dans les communications électorales. Toutefois, il peut mentionner le poste auquel il se présente; par exemple « (nom du candidat), candidat au poste de maire/de conseiller ».
Cette restriction s’applique uniquement aux communications électorales, soit celles qui représentent une dépense électorale pour le candidat inscrit. Toutefois, si les communications ne sont pas considérées comme des dépenses électorales (p. ex. publications dans les médias sociaux, affiches d’une élection précédente), cette restriction ne s’applique pas.
23. Dois-je divulguer des infractions que je pourrais avoir commises si je souhaite me porter candidat?
Sur toutes les déclarations de candidature, les candidats doivent divulguer toutes les infractions à l’égard desquelles ils ont plaidé coupables ou ont été déclarés coupables en vertu du Code criminel (Canada), de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada), de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de la Loi de l’impôt sur le revenu (Manitoba).
Les candidats ne sont pas tenus de divulguer les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada), à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) ainsi que celles à l’égard desquelles un pardon leur a été accordé en vertu du Code criminel.
Le fonctionnaire électoral principal doit publier en ligne toutes les divulgations faites par les candidats.
1. Quand puis-je commencer à accepter des contributions et à dépenser de l’argent pour ma campagne?
2. Dois-je créer un compte de campagne dans une banque ou une caisse populaire?
3. Qui peut contribuer à ma campagne?
4. Que dois-je faire si je reçois des contributions anonymes ou non admissibles?
5. Y a-t-il une limite au montant de contribution qu’une personne peut verser à un candidat?
6. Puis-je organiser une activité de financement pour ma campagne?
7. Puis-je recevoir des contributions non monétaires comme des biens ou des services?
8. Puis-je contracter un prêt pour aider à payer ma campagne?
9. Y a-t-il une limite aux dépenses que je peux engager pendant ma campagne?
10. Que considère-t-on comme une dépense de campagne?
11. Dois-je faire le suivi de mes contributions et dépenses de campagne? Comment?
12. Qu’est-ce qu’un état concernant le financement de la campagne électorale?
13. Dois-je produire un état concernant le financement de ma campagne électorale si je n’ai ni contributions ni dépenses liées à ma campagne électorale?
14. Quand dois-je produire l’état concernant le financement de ma campagne électorale?
15. Que se passe-t-il si je ne dépose pas l’état concernant le financement de ma campagne électorale à temps?
16. Que dois-je faire si l’état concernant le financement de ma campagne électorale indique un surplus?
17. Puis-je afficher un déficit sur l’état concernant le financement de ma campagne électorale?
18. Les règles de financement de campagne s’appliquent-elles aux élections partielles?
19. Puis-je utiliser des ressources de la municipalité dans ma campagne?
Les candidats peuvent commencer à accepter des contributions et des fonds pour leur campagne dès qu’ils sont inscrits. Ils ont le droit de faire des dépenses et de percevoir des contributions pendant toute la période de campagne.
Pour Victoria Beach, Winnipeg Beach et Dunnottar :
- Pour les candidats au poste de maire ou de préfet, la période de campagne se situe entre le 1er février 2026 et le 31 décembre 2026.
- Pour les candidats aux postes de conseillers, la période de campagne se situe entre le 31 mars 2026 et le 31 décembre 2026.
Pour toutes les autres municipalités :
- Pour les candidats au poste de maire ou de préfet, la période de campagne se situe entre le 1er mai 2026 et le 31 mars 2027.
- Pour les candidats aux postes de conseillers, la période de campagne se situe entre le 30 juin 2026 et le 31 mars 2027.
Les candidats doivent ouvrir un compte de campagne dans un établissement financier (p. ex. banque, caisse populaire ou coopérative de crédit) s’ils prévoient recevoir des contributions monétaires.
Le compte de campagne ne doit être utilisé qu’à des fins électorales.
Les détails du compte, y compris le nom de l’établissement financier et le numéro de compte, doivent être fournis au fonctionnaire électoral principal sur le formulaire d’inscription des candidats.
Lorsque le candidat est le seul donateur et que les dépenses sont mineures, un compte de campagne peut être inutile ou déraisonnable. Dans ces circonstances, les candidats doivent tenir un relevé de toutes les dépenses qu’ils effectuent, et garder les reçus.
Seuls les résidents du Manitoba peuvent contribuer à une campagne municipale. Un candidat ne peut recevoir de contributions de syndicats, de sociétés ou de toute autre organisation (chambre de commerce, club Rotary, etc.). Les candidats ne peuvent pas non plus recevoir de dons anonymes.
Les contributions anonymes doivent être transférées au fonctionnaire électoral principal.
Les contributions de résidents non manitobains, de syndicats, de sociétés, etc. doivent être retournées au donateur.
Oui. Le montant maximal qu’une personne peut verser à un candidat est fixé par la Loi. Les contributions monétaires ou non monétaires sont incluses dans ce montant maximal.
Une personne peut verser jusqu’à 1 500 $ au candidat au poste de maire, de préfet ou de conseiller élu par les électeurs de l’ensemble de la municipalité; le montant maximal est de 750 $ pour un candidat à un poste de conseiller élu par quartier.
Ces plafonds de contributions s’appliquent également aux candidats et à leurs conjoints.
Oui. Toutefois, si vous organisez une collecte pour amasser des fonds pour votre campagne, une partie des recettes recueillies sera considérée comme une contribution.
Les candidats devraient consulter le directeur général de leur municipalité pour obtenir de plus amples renseignements en la matière.
Les candidats peuvent recevoir des contributions non monétaires, comme des biens ou des services.
Lorsque le bien ou le service est fourni par une personne qui gagne sa vie grâce à ce bien ou à ce service (p. ex. conception de votre dépliant de campagne par un graphiste professionnel), la valeur du bien ou du service doit être comptabilisée à titre de contribution non monétaire.
Tous les biens ou services reçus par un candidat ne sont pas nécessairement des contributions. Par exemple, il ne s’agit pas de contributions lorsqu’un voisin fait des muffins pour les travailleurs de votre campagne ou qu’un ami vous aide à concevoir un dépliant de campagne.
Si vous n’êtes pas certain de pouvoir accepter une contribution, consultez le directeur général de votre municipalité.
Oui. Les candidats peuvent emprunter de l’argent pour leur campagne. Toutefois, les restrictions suivantes s’appliquent à la procédure de remboursement des prêts :
- seuls les prêts provenant d’établissements financiers (p. ex. une banque, une coopérative de crédit, une caisse populaire) sont autorisés;
- les prêts peuvent être remboursés à partir du compte de campagne du candidat au moyen de contributions ou d’activités de financement;
- les prêts peuvent également être remboursés par d’autres personnes au nom du candidat; ces paiements sont considérés comme des contributions et doivent être comptabilisés à ce titre;
- les candidats inscrits ne peuvent ni prêter ni donner des sommes recueillies à des fins électorales à une autre personne ou à une autre organisation.
Tout prêt doit avoir été remboursé au moment où le candidat dépose l’état concernant le financement de sa campagne électorale.
Oui. Une limite de dépenses sera fixée par votre municipalité, par règlement.
Les candidats devraient vérifier leur plafond de dépenses auprès du directeur général de leur municipalité. Ces renseignements se trouvent également dans le règlement sur les dépenses et les contributions électorales de votre municipalité.
Les dépenses admissibles peuvent notamment comprendre ce qui suit :
- le coût de location de salles ou de pièces pour des assemblées publiques;
- le coût d’impression de dépliants, d’avis et d’annonces publicitaires ou de fabrication de pancartes;
- le coût de location de véhicules et d’embauche de chauffeurs pour la campagne;
- le coût des aliments et des boissons qui sont servis aux candidats ou aux travailleurs bénévoles de la campagne au cours de réunions de campagne;
- le frais de déplacement comme les frais d’essence.
Les dépenses de campagne comprennent également les dépenses engagées par des bénévoles et celles liées à l’utilisation de biens et de services reçus d’un fournisseur professionnel desdits biens ou services.
Au besoin, vérifiez auprès du directeur général de votre municipalité ce qu’est une dépense admissible qui doit être incluse dans votre plafond de dépenses.
Oui. Vous devez enregistrer toutes les contributions reçues ou les fonds dépensés pour votre campagne électorale. Vous aurez besoin de ces renseignements pour produire l’état concernant le financement de votre campagne électorale.
Les candidats doivent conserver les documents financiers (p. ex. copies de reçus, chèques annulés, relevés bancaires) liés à leur campagne électorale pendant au moins deux ans après l’élection. Ces renseignements doivent pouvoir être présentés au directeur général de votre municipalité, sur demande.
Chaque municipalité déterminera dans son règlement sur les dépenses et les contributions électorales comment les candidats doivent tenir leurs registres de dépenses et de contributions. Les renseignements de base à inclure sont les suivants.
- Contributions monétaires : Date de réception, nom du donateur, adresse du donateur, montant.
- Contributions non monétaires : Date de réception, nom du donateur, adresse du donateur, bien ou service, valeur monétaire du bien ou du service.
- Dépenses électorales : Date de la dépense engagée, date de paiement, marchandises/biens/services reçus, coût.
Tous les candidats inscrits doivent déposer un état concernant le financement de leur campagne électorale. Cette obligation s’applique aussi bien aux candidats élus qu’aux candidats non élus (ceux qui étaient inscrits et qui n’ont jamais été mis en candidature, ceux qui ont retiré leur candidature ou ceux qui n’ont pas été élus).
Une fois l’élection terminée, tous les candidats inscrits doivent déposer un état concernant le financement de leur campagne électorale auprès du directeur général de la municipalité. Le directeur général ou le fonctionnaire électoral principal peut vous fournir un modèle d’état concernant le financement de la campagne électorale que vous pourrez remplir.
Les états des candidats sont mis à la disposition du public pour examen au bureau municipal. Ils doivent comprendre ce qui suit :
- toutes les contributions reçues et dépenses engagées;
- le nom, l’adresse domiciliaire et les contributions de toutes les personnes ayant contribué plus de 250 $;
- une liste par article des dépenses électorales.
- les contributions et les dépenses relatives à toute activité de financement.
- les détails du prêt contracté par le candidat pour sa campagne électorale, notamment le nom de l’établissement financier ayant consenti le prêt, le capital du prêt, le taux d’intérêt du prêt et les modalités de remboursement;
- toute autre information requise par votre municipalité.
Les municipalités peuvent exiger que les états concernant le financement de la campagne électorale fassent l’objet d’une vérification.
13. Dois-je produire un état concernant le financement de ma campagne électorale si je n’ai ni contributions ni dépenses liées à ma campagne électorale?
Oui. Tous les candidats inscrits doivent déposer un état concernant le financement de leur campagne électorale. Si vous n’avez pas de contributions ou de dépenses liées à votre campagne, vous devez produire un état « néant » avant la date limite établie.
Des règles strictes régissent le dépôt des états concernant le financement de la campagne électorale. La date limite est fixée dans le règlement sur les dépenses et les contributions de campagne de votre municipalité. Vérifiez auprès de votre directeur général pour connaître la date de dépôt de votre municipalité.
Il est recommandé aux candidats de déposer l’état concernant le financement de leur campagne électorale dès que possible après l’élection pour qu’il y ait suffisamment de temps pour répondre à toute question soulevée.
15. Que se passe-t-il si je ne dépose pas l’état concernant le financement de ma campagne électorale à temps?
Les candidats inscrits doivent déposer l’état concernant le financement de leur campagne électorale dans le délai prescrit sous peine de sanctions.
Les candidats élus qui ne déposent pas leur état à temps ne seront pas autorisés à siéger au conseil ou pourraient être déclarés inhabiles à siéger au conseil.
S’ils n’ont pas déposé leur état, les candidats inscrits qui n’ont pas été mis en candidature, qui ont retiré leur candidature ou qui n’ont pas été élus ne pourront pas présenter leur candidature à un poste du conseil avant les prochaines élections générales.
16. Que dois-je faire si l’état concernant le financement de ma campagne électorale indique un surplus?
Tout surplus figurant sur l’état concernant le financement de la campagne électorale d’un candidat doit être remis à la municipalité.
La municipalité retournera l’argent au candidat si celui-ci s’inscrit comme candidat aux prochaines élections générales. Si un candidat choisit de ne pas se présenter, l’argent sera transféré au fonds d’administration de la municipalité.
Les candidats doivent gérer leur campagne de façon que leurs dépenses ne dépassent pas leurs contributions.
Oui. Les règles de financement de campagne s’appliquent à toutes les élections municipales générales et partielles.
Non. Les candidats ne peuvent pas utiliser de ressources de la municipalité pour leur campagne. Ils ne peuvent notamment pas utiliser les ressources de la municipalité pour communiquer de l’information sur les programmes et services municipaux si cette information peut raisonnablement être considérée comme procurant un avantage électoral à un candidat. Cela vaut pour l’utilisation du nom, de la voix ou de l’image d’un membre du conseil dans les communications municipales.
Pour rendre les règles du jeu plus équitables parmi les candidats, chaque municipalité doit adopter un règlement visant à restreindre l’utilisation de ses ressources par les candidats inscrits au cours des 42 jours précédant les élections générales ou partielles (soit à partir du début de la période de mise en candidature). Assurez-vous de consulter ce règlement municipal.
1. Qui peut voter à une élection municipale et de comité de district urbain local?
2. Je n’habite pas dans la municipalité, mais j’y possède un bien-fonds. Puis-je voter?
3. Cet été, je déménage du quartier A au quartier B de ma municipalité. Puis-je voter dans le quartier B même si j’y aurai vécu moins de six mois le jour du scrutin?
4. Je suis propriétaire d’un bien-fonds dans le district urbain local, mais je n’y réside pas. Ai-je le droit de voter pour les membres du comité du district urbain local?
5. Je ne réside pas dans une division scolaire, mais que j’y possède un bien-fonds. Puis-je voter aux élections dans cette division scolaire?
6. Comment puis-je savoir si mes conseillers municipaux sont élus par quartier?
7. Ma municipalité est divisée en quartiers. Je vis dans un quartier et je possède un bien-fonds dans un autre. Puis-je voter dans les deux quartiers?
8. Je possède un bien-fonds dans deux quartiers d’une municipalité Puis-je voter dans les deux quartiers?
9. Je vis dans une municipalité et je possède un bien-fonds dans une autre municipalité. Puis-je voter aux deux élections municipales?
10. Mon bien-fonds est inscrit au nom d’une société. Ai-je le droit de voter à titre de propriétaire non résident à l’élection de la municipalité où se trouve ce bien-fonds?
11. Je suis membre d’une Première Nation et je vis dans une réserve. Puis-je voter lors d’une élection?
12. Puis-je faire omettre ou masquer mon nom, mon adresse et d’autres renseignements dans la liste électorale?
1. Qui peut voter à une élection municipale et de comité de district urbain local?
Deux types d’électeurs sont admissibles à voter lors d’une élection municipale et d’un comité de district urbain local.
1. Électeurs résidents : Pour être admissible comme électeur résident, une personne doit :
- avoir la citoyenneté canadienne;
- avoir au moins 18 ans le jour du scrutin;
- résider sur le territoire de l’autorité locale depuis au moins six mois le jour du scrutin.
Les personnes sans domicile fixe peuvent voter lors d’une élection municipale. Si la personne n’a pas de résidence habituelle ou « fixe » dans l’autorité locale, elle est réputée résider au refuge, à la maison d’hébergement ou autre établissement semblable qui lui fournit le plus souvent des services d’hébergement, de repas ou d’autres services sociaux.
2. Électeurs non résidents : Pour être admissible comme électeur non résident, une personne doit :
- avoir la citoyenneté canadienne;
- avoir au moins 18 ans le jour du scrutin;
- être le propriétaire inscrit d’un bien-fonds dans la municipalité ou le district urbain local depuis au moins six mois le jour du scrutin.
Aux fins des élections municipales, « propriétaire inscrit d’un bien-fonds » désigne :
4. un locataire ou un occupant d’un bien-fonds dont le nom est porté au dernier rôle d’évaluation foncière révisé à titre de propriétaire d’un droit, d’un domaine ou d’un intérêt afférent au bien-fonds;
5. si nul ne remplit les conditions requises en vertu de l’alinéa a), le propriétaire d’un domaine franc relatif au bien-fonds, y compris la personne qui est propriétaire d’un tel domaine en propriété conjointe ou commune avec une autre personne OU le propriétaire enregistré d’une partie privative sous le régime de la Loi sur les condominiums.
S’il y a plus de deux propriétaires non résidents d’un même bien-fonds, un maximum de deux propriétaires peut voter à une élection municipale. Pour voter, chacun de ces électeurs doit obtenir le consentement écrit d’une majorité des propriétaires inscrits du bien-fonds et déposer ledit consentement auprès du fonctionnaire électoral principal.
Dans une élection par quartier, un électeur doit voter dans le quartier où il réside, même s’il est propriétaire de biens-fonds dans plus d’un quartier. Si le propriétaire de biens-fonds ne réside pas dans la municipalité mais possède des biens-fonds dans plusieurs quartiers, il doit demander au fonctionnaire électoral principal de désigner le quartier dans lequel il doit voter. L’électeur doit choisir un quartier avant la période de révision interdite de la liste électorale; autrement, le fonctionnaire électoral principal choisira un quartier au nom de l’électeur.
Si vous résidez au Manitoba, que vous possédez un bien-fonds dans la municipalité et que vous êtes par ailleurs admissible à voter, vous pouvez voter à l’élection municipale à titre de propriétaire non résident.
Si vous possédez un bien-fonds avec d’autres propriétaires non résidents, seulement deux des propriétaires peuvent voter. Pour voter, vous devez obtenir le consentement écrit de la majorité des autres propriétaires du bien-fonds et déposer ledit consentement auprès du fonctionnaire électoral principal.
3. Cet été, je déménage du quartier A au quartier B de ma municipalité. Puis-je voter dans le quartier B même si j’y aurai vécu moins de six mois le jour du scrutin?
Le nom d’un électeur résident admissible doit être inscrit sur la liste électorale du quartier dans lequel il réside. Une personne doit résider dans la municipalité depuis au moins six mois le jour du scrutin pour être admissible à titre d’électeur résident – Aucune condition de résidence ne s’applique au vote dans un quartier. Si la personne est admissible à titre d’électeur inscrit dans la municipalité, elle a également qualité d’électeur dans le quartier où elle réside le jour du scrutin.
Si vous déménagez d’un quartier à un autre dans votre municipalité, communiquez avec votre fonctionnaire électoral principal pour vous assurer que votre nom figure correctement sur la liste électorale. Le fonctionnaire électoral principal peut mettre à jour la liste électorale jusqu’à la clôture des mises en candidature le 22 septembre 2026 (ou le 18 juin 2026 à Victoria Beach, Winnipeg Beach et Dunnottar).
4. Je suis propriétaire d’un bien-fonds dans le district urbain local, mais je n’y réside pas. Ai-je le droit de voter pour les membres du comité de district urbain local?
Les membres du comité de district urbain local sont élus par les électeurs du district urbain local. Pour avoir qualité d’électeur dans un district urbain local, une personne doit avoir la citoyenneté canadienne, avoir au moins 18 ans et résider sur le territoire du district urbain local ou être propriétaire inscrit d’un bien-fonds sur le territoire du district urbain local depuis au moins six mois le jour du scrutin.
5. Je ne réside pas dans une division scolaire, mais que j’y possède un bien-fonds. Puis-je voter aux élections dans cette division scolaire?
Non. Vous devez être résident de la division scolaire pour avoir le droit de voter aux élections de cette division scolaire. Les propriétaires de bien-fonds non résidents ne peuvent voter qu’aux élections municipales.
Il revient au conseil local de décider si les conseillers sont élus par les électeurs de l’ensemble de la municipalité ou par quartier. Communiquez avec votre bureau municipal local pour savoir si votre municipalité a adopté un règlement municipal sur les élections par quartier.
7. Ma municipalité est divisée en quartiers. Je vis dans un quartier et je possède un bien-fonds dans un autre. Puis-je voter dans les deux quartiers?
Non. Vous ne pouvez voter qu’une seule fois à une élection dans une municipalité. Si vous vivez dans un quartier et que vous possédez un bien-fonds dans un autre quartier, vous devez voter dans le quartier où vous résidez.
8. Je possède des biens-fonds dans deux quartiers d’une municipalité. Puis-je voter dans les deux quartiers?
Non. Vous ne pouvez voter qu’une seule fois à une élection dans une municipalité. Si vous êtes propriétaire de biens-fonds situés dans deux quartiers, vous devez informer le fonctionnaire électoral principal du quartier dans lequel vous souhaitez voter. Si vous ne choisissez pas un quartier au moins six semaines avant le jour du scrutin, le fonctionnaire électoral principal en choisira un pour vous.
9. Je vis dans une municipalité et je possède un bien-fonds dans une autre municipalité. Puis-je voter aux deux élections municipales?
Oui. Si vous êtes admissible comme électeur résident dans une municipalité et admissible comme propriétaire non résident dans une autre municipalité, vous pouvez voter aux deux élections municipales.
10. Mon bien-fonds est inscrit au nom d’une société. Ai-je le droit de voter à titre de propriétaire non résident à l’élection municipale où se trouve ce bien-fonds?
Non. Le propriétaire d’une société ou d’une entreprise n’a pas qualité d’électeur à une élection municipale à titre de propriétaire non résident. À moins d’être un résident de la municipalité, votre bien-fonds doit être inscrit à votre nom et non à celui d’une société pour que vous ayez le droit de voter.
11. Je suis membre d’une Première Nation et je vis dans une réserve. Puis-je voter lors d’une élection?
Les personnes qui résident dans une réserve des Premières Nations ne sont résidents d’aucune municipalité et n’ont donc pas le droit de voter à une élection municipale. Les réserves des Premières Nations ne font pas partie du territoire d’une municipalité, conformément à la Loi sur les municipalités (article 2). Toutefois, si vous résidez dans une réserve des Premières Nations et que vous possédez un bien-fonds dans une municipalité, vous avez le droit de voter à l’élection de cette municipalité à titre de propriétaire non résident d’un bien-fonds.
12. Puis-je faire omettre ou masquer mon nom, mon adresse et d’autres renseignements sur la liste électorale?
Si un électeur souhaite que ses renseignements soient masqués sur la liste électorale, il peut présenter une demande au fonctionnaire électoral principal en personne, par la poste ou par courriel. Après avoir reçu la demande, le fonctionnaire électoral principal doit remettre au demandeur un certificat de sécurité comprenant un identificateur numérique qu’il pourra utiliser en lieu et place de son nom et de son adresse. Une personne à qui on remet un certificat de sécurité ne peut voter que par bulletin sous enveloppe scellée.
1. Ai-je besoin d’une preuve d’identité pour voter?
2. Ai-je droit à un congé pour voter à une élection locale?
3. Si je ne suis pas sur la liste électorale, puis-je quand même m’inscrire pour voter le jour du scrutin?
4. Puis-je consulter la liste électorale?
5. Comment saurai-je où voter?
6. Si un électeur annule accidentellement son bulletin de vote, peut-il demander un autre bulletin de vote?
7. Puis-je me faire accompagner par quelqu’un dans l’isoloir?
8. Comment peut-on aider une personne aveugle ou ayant une déficience visuelle à marquer son bulletin de vote?
9. Combien d’électeurs une personne peut-elle aider à marquer son bulletin de vote?
10. J’ai de la difficulté à comprendre le fonctionnaire du scrutin parce que je ne maîtrise pas sa langue parlée. Comment peut-on m’aider à marquer mon bulletin de vote?
11. J’ai une procuration au nom d’un résident ou du propriétaire d’un bien-fonds. Puis-je voter en son nom?
12. Y a-t-il des protocoles de COVID-19 en place dans les bureaux de scrutin?
Avant qu’on lui remette un bulletin de vote, un électeur pourrait devoir produire un document d’identité si le fonctionnaire du scrutin met en doute son droit de voter. Tous les électeurs devraient apporter avec eux un document d’identité au centre de scrutin ou lorsqu’ils présentent en personne une demande de vote sous enveloppe scellée. Les électeurs doivent fournir des photocopies de leur document d’identité lorsqu’ils présentent par écrit une demande de vote sous enveloppe scellée. Une preuve d’identité acceptable comprend un document officiel délivré par une administration fédérale, provinciale ou municipale qui contient le nom, l’adresse et la photographie de l’électeur ou au moins deux documents d’identité que le fonctionnaire électoral juge satisfaisants.
Non. Les centres de scrutin sont ouverts de 8 h à 20 h pour donner suffisamment de temps aux électeurs pour voter. De plus, en vertu de la Loi, les municipalités doivent prévoir au moins une journée de scrutin par anticipation et permettre, de plus, aux électeurs de voter sous enveloppe scellée. Les personnes qui ne peuvent voter le jour des élections générales ont beaucoup d’autres options pour exercer leur droit de vote.
3. Si je ne suis pas sur la liste électorale, puis-je quand même m’inscrire pour voter le jour du scrutin?
Oui. Les électeurs admissibles qui ne figurent pas sur la liste électorale peuvent voter le jour du scrutin. Toutefois, ces électeurs devront fournir un document d’identité avec photo lorsqu’ils s’inscrivent pour voter. Assurez-vous d’apporter un document d’identité acceptable au bureau de scrutin. Si vous n’êtes pas certain de savoir à quel bureau de scrutin vous pourrez vous inscrire, communiquez avec votre bureau municipal local.
Un électeur a uniquement le droit de voir ses propres renseignements personnels sur la liste électorale pour déterminer s’ils sont exacts. S’ils le souhaitent, les électeurs peuvent communiquer avec leur fonctionnaire électoral principal pour convenir avec lui d’un moment convenable pour consulter les renseignements les concernant. Les candidats, leurs agents officiels et les fonctionnaires électoraux ont le droit de consulter la liste électorale complète. Toutefois, l’information figurant sur la liste électorale ne peut être utilisée qu’à des fins électorales.
Votre fonctionnaire électoral principal doit publier un avis sur l’emplacement des centres de scrutin dans le journal local ou, encore, poster ou distribuer une copie de cet avis à chaque foyer de la municipalité. Surveillez votre journal local avant le jour du scrutin ou téléphonez à votre fonctionnaire électoral principal ou au bureau municipal local pour vous informer.
6. Si un électeur annule accidentellement son bulletin de vote, peut-il demander un autre bulletin de vote?
Oui. L’électeur qui annule accidentellement son bulletin de vote peut retourner celui-ci au fonctionnaire du scrutin, qui lui donnera un autre bulletin de vote. Le bulletin de vote retourné est immédiatement marqué avec la mention « annulé » et placé dans une enveloppe spéciale pour les bulletins annulés.
Oui. Un électeur qui a un handicap physique ou qui a de la difficulté à lire peut demander au fonctionnaire du scrutin de permettre à une autre personne de l’aider à marquer son bulletin de vote. Cette personne doit avoir au moins 18 ans, ne doit pas avoir aidé plus d’une autre personne à voter et doit prêter serment de préserver le secret du vote. De plus, tout fonctionnaire électoral peut aider un électeur qui a besoin d’aide pour marquer son bulletin de vote.
8. Comment peut-on aider une personne aveugle ou ayant une déficience visuelle à marquer son bulletin de vote?
Un gabarit devrait être disponible pour aider un électeur ayant une déficience visuelle à marquer son bulletin de vote. Grâce au gabarit, l’électeur peut aligner les cercles du gabarit sur son bulletin de vote et inscrire sa marque dans le cercle correspondant au candidat de son choix. Le fonctionnaire électoral peut être appelé à aider l’électeur à se rendre dans l’isoloir et à en revenir, mais il doit quitter l’isoloir pendant que l’électeur marque son bulletin de vote (à moins que l’électeur demande une aide supplémentaire au fonctionnaire électoral).
De plus, l’électeur peut souhaiter qu’un fonctionnaire électoral ou un ami l’accompagne dans l’isoloir pour l’aider à marquer le bulletin de vote.
À l’exception d’un fonctionnaire électoral qui peut aider autant d’électeurs que nécessaire, une personne ne peut pas aider plus deux électeurs à remplir leur bulletin de vote.
10. J’ai de la difficulté à comprendre le fonctionnaire du scrutin parce que je ne maîtrise pas sa langue parlée. Comment peut-on m’aider à marquer mon bulletin de vote?
Le fonctionnaire électoral principal peut nommer un interprète pour l’aider à communiquer avec les électeurs dans les centres de scrutin. S’il sait qu’un grand nombre d’électeurs parlent une langue autre que celle utilisée au centre de scrutin, il peut décider de nommer un interprète. Si aucun interprète n’est disponible, l’électeur peut demander à un fonctionnaire électoral de l’aider à voter.
11. J’ai une procuration au nom d’un résident ou du propriétaire d’un bien-fonds. Puis-je voter en son nom?
Non. Une personne ne peut voter au nom d’une autre personne, même si elle a une procuration pour les affaires juridiques et financières de cette autre personne.
Toutefois, des règles électorales ont été établies pour soutenir les personnes qui pourraient avoir besoin d’une assistance supplémentaire pour voter et s’assurer que les personnes handicapées puissent participer sciemment au processus électoral. Par exemple, un électeur peut demander l’aide d’une autre personne pour marquer son bulletin de vote dans l’isoloir s’il a un handicap physique ou de la difficulté à lire. De plus, si un électeur n’est pas en mesure de se rendre à un centre de scrutin en raison d’un handicap, il peut voter sous enveloppe scellée avant le jour du scrutin. Enfin, un bureau de scrutin itinérant doit être établi dans un établissement de soins de santé (p. ex. hôpital, maison de soins infirmiers) hébergeant des patients ou des résidents dans une municipalité. Le fonctionnaire électoral principal peut vous fournir plus de renseignements sur les modes d’exercice du droit de vote dans votre municipalité.
Le fonctionnaire électoral principal de la municipalité est la personne responsable du déroulement de l’élection et de la mise en œuvre de mesures de protection appropriées aux bureaux de scrutin. Communiquez avec votre bureau municipal pour savoir qui est le fonctionnaire électoral principal dans votre municipalité et quels sont les protocoles de prévention de la COVID-19 qu’il compte mettre en place.
1. Je ne serai pas ici le jour du scrutin, comment puis-je voter?
2. Puis-je voter par la poste?
3. Puis-je voter par Internet?
Les autorités locales doivent prévoir au moins une journée de scrutin par anticipation entre 8 h et 20 h et peuvent décider de prévoir des journées supplémentaires. Le fonctionnaire électoral principal fixera une date pour le scrutin par anticipation, qui peut commencer n’importe quand une fois que les bulletins de vote sont imprimés et qui doit se terminer au moins 48 heures avant le jour du scrutin. Le fonctionnaire électoral principal doit donner un avis public pour informer les électeurs de la date et du lieu du scrutin par anticipation. Communiquez avec votre fonctionnaire électoral principal ou votre bureau municipal local pour obtenir de plus amples renseignements.
Oui. Les électeurs intéressés doivent communiquer avec le fonctionnaire électoral principal pour obtenir un formulaire de demande. Les électeurs peuvent présenter une demande de vote sous enveloppe scellée au fonctionnaire électoral principal, en personne, par la poste ou par courriel. Assurez-vous de présenter votre demande suffisamment à l’avance pour pouvoir retourner le bulletin de vote marqué au fonctionnaire électoral principal avant 20 h le jour du scrutin.
Si vous présentez une demande en personne, assurez-vous d’apporter les documents d’identité appropriée avec vous. Les bulletins de vote doivent être prêts 28 jours avant le jour du scrutin afin qu’on puisse les remettre aux électeurs qui souhaitent voter sous enveloppe scellée.
Si vous présentez une demande par la poste ou par courriel, vous devrez joindre une photocopie de vos pièces d’identité à la demande. Les électeurs peuvent présenter une demande jusqu’à trois mois avant l’élection; une trousse de bulletin de vote sous enveloppe scellée sera envoyée à l’électeur lorsque les bulletins sont prêts. Si vous présentez votre demande plus de douze jours avant l’élection, vous recevrez votre trousse de bulletin de vote sous enveloppe scellée par la poste. S’il reste moins de douze jours entre le jour où vous présentez votre demande et le jour du scrutin, le fonctionnaire électoral principal discutera avec vous de la meilleure façon de garantir que vous pourrez retourner votre bulletin de vote avant 20 h le jour du scrutin.
Non. Le vote par Internet n’est pas offert au Manitoba.
1. Un membre du conseil peut-il agir à titre de fonctionnaire électoral?
2. La nomination de fonctionnaires électoraux doit-elle avoir lieu chaque année?
3. Que faire si l’un des fonctionnaires électoraux nommés tombe malade et ne peut pas remplir ses fonctions?
4. Que faire pour accélérer l’impression des bulletins de vote pour l’élection municipale?
5. Comment les fonctionnaires électoraux peuvent-ils maintenir l’ordre et s’acquitter de leurs fonctions si quelqu’un cause des perturbations dans le centre de scrutin?
6. De quoi faut-il tenir compte pour choisir et aménager un centre de scrutin?
7. Un centre de scrutin peut-il être aménagé au sous-sol d’une salle communautaire ou dans le salon d’une légion?
8. Selon la Loi sur les élections municipales et scolaires, le centre de scrutin doit ouvrir à 8 h et fermer à 20 h, le jour du scrutin. S’il y a une panne d’électricité ou une tempête de neige qui rend difficile ou impossible de garder ouvert le centre de scrutin, comment pouvons-nous respecter la période prescrite par la loi?
9. Quels types de pancartes peut-on installer au centre de scrutin le jour du scrutin?
10. Qui peut être présent au bureau de scrutin le jour du scrutin?
Non. Les personnes élues (maire, préfet, membres du conseil) ne peuvent être nommées fonctionnaires électoraux.
Non. La nomination du fonctionnaire électoral principal reste en vigueur jusqu’à ce que le conseil nomme quelqu’un d’autre à ce poste. Toutefois, la nomination des fonctionnaires électoraux par le fonctionnaire électoral principal s’effectue à la discrétion de ce dernier. Le fonctionnaire électoral principal fera probablement des nominations supplémentaires au cours d’une année électorale, et les mêmes fonctionnaires électoraux pourraient ne pas être disponibles à chaque élection.
3. Que faire si l’un des fonctionnaires électoraux nommés tombe malade et ne peut pas remplir ses fonctions?
Le fonctionnaire électoral principal devrait avoir une liste de suppléants qui pourraient être convoqués et nommés à court préavis. Tout fonctionnaire électoral nommé doit prêter le serment requis avant d’exercer ses fonctions.
L’une des fonctions du fonctionnaire électoral principal est de veiller à ce que les bulletins de vote soient imprimés et prêts à temps non seulement pour le jour du scrutin, mais aussi pour les autres modes de scrutin. Les électeurs peuvent demander en personne à voter sous enveloppe scellée 28 jours avant l’élection; le fonctionnaire électoral principal doit donc s’assurer que les bulletins sont prêts à ce moment-là.
Des dispositions pour l’impression des bulletins de vote devraient être prises avant la fin de mai d’une année électorale. Les appels d’offres (au besoin) peuvent être lancés bien avant le début de la période de mise en candidature. Une fois que vous aurez choisi l’imprimeur, vous pourrez l’informer du nombre, du type et de la configuration possible des bulletins de vote. La prise de dispositions préliminaires permettra de réduire le délai de traitement une fois que les noms des candidats auront été confirmés.
Le fonctionnaire électoral principal doit décider à l’avance de la méthode (par tirage au sort ou par rotation) qu’il utilisera pour déterminer l’ordre des noms des candidats sur les bulletins de vote, et il doit informer les candidats de la méthode choisie lorsque ces derniers déposent leur mise en candidature. Si le tirage au sort est choisi, le fonctionnaire électoral principal doit informer les candidats ou leurs agents officiels de la date, de l’heure et du lieu où l’ordre des noms sera déterminé. Cette date devrait être très rapprochée de la fin de la période de retrait des candidatures (24 heures après la fin de la clôture des mises en candidature) afin que la disposition finale du bulletin de vote puisse être communiquée à l’imprimeur dès que possible.
5. Comment les fonctionnaires électoraux peuvent-ils maintenir l’ordre et s’acquitter de leurs fonctions si quelqu’un cause des perturbations dans le centre de scrutin?
Un fonctionnaire électoral peut demander à un agent de la paix ou à une autre personne de l’aider à maintenir la paix et l’ordre dans un centre de scrutin.
Un centre de scrutin doit se trouver dans un endroit pratique auquel la majorité des électeurs ont facilement accès. Le fonctionnaire électoral principal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que le centre de scrutin est accessible aux personnes handicapées. De nombreux sites municipaux conviennent bien à l’aménagement d’un centre de scrutin, comme les centres communautaires, les centres récréatifs ou les salles paroissiales. Voici quelques éléments à prendre en considération pour le choix et l’aménagement d’un centre de scrutin :
- une aire spacieuse qui assure la confidentialité du vote (les isoloirs ne doivent pas être situés dans des endroits qui peuvent être vus de l’extérieur, par les fenêtres;
- des toilettes à proximité;
- un local distinct pour les pauses du personnel électoral, de préférence avec accès téléphonique;
- la capacité de placer des isoloirs dans des endroits qui permettent aux électeurs de se déplacer facilement depuis et vers le bureau de scrutin – cela aidera à éviter les files d’attente encombrées.
7. Un centre de scrutin peut-il être aménagé au sous-sol d’une salle communautaire ou dans le salon d’une légion?
Dans la mesure du possible, le centre de scrutin doit être accessible à tous les électeurs, y compris les personnes en fauteuil roulant. Un sous-sol ne serait donc pas un bon choix. Un centre de scrutin ne doit pas non plus se trouver dans un local visé par une licence en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, comme le salon d’une légion.
8. Selon la Loi sur les élections municipales et scolaires, le centre de scrutin doit ouvrir à 8 h et fermer à 20 h, le jour du scrutin. S’il y a une panne d’électricité ou une tempête de neige qui rend difficile ou impossible de garder ouvert le centre de scrutin, comment pouvons-nous respecter la période prescrite par la loi?
Si une situation d’urgence survient pendant les heures de scrutin, la loi permet de suspendre temporairement le scrutin et de le poursuivre lorsque les circonstances le permettent. Si le scrutin est interrompu à un moment quelconque le jour du scrutin, il doit reprendre pour une période égale à la période d’interruption. Cette période doit se situer dans les sept jours, entre 8 h et 20 h.
Les seuls types de pancartes qui peuvent se trouver à moins de 50 mètres du centre de scrutin sont les pancartes qui sont installées par les fonctionnaires électoraux, comme les indications pour se rendre au centre de scrutin pour voter ou les affiches de stationnement. Les pancartes non autorisées seront enlevées. Les candidats doivent être informés de ces exigences avant le jour du scrutin et sont tenus de s’y conformer.
Seules ces personnes peuvent être présentes aux bureaux de scrutin :
- le fonctionnaire du scrutin et tout autre fonctionnaire électoral nommé pour ce bureau;
- les candidats;
- toute personne nommée comme interprète;
- pas plus de deux représentants par candidat (les candidats peuvent nommer leur agent officiel comme représentant);
- les électeurs présents pour voter;
- toute autre personne que le fonctionnaire électoral principal autorise à être présente.
1. Qui peut être présent lors du dépouillement des bulletins de vote?
2. Quand les résultats de l’élection seront-ils connus?
3. Que se passe-t-il en cas de partage des voix?
4. Que faire si j’ai des préoccupations au sujet du dépouillement?
5. Qu’advient-il des documents électoraux après l’élection?
Seules ces personnes peuvent être présentes pendant le dépouillement :
- le fonctionnaire du scrutin et tout autre fonctionnaire électoral nommé pour ce bureau de scrutin;
- les candidats;
- au plus deux représentants par candidat;
- toute autre personne que le fonctionnaire électoral principal autorise à être présente.
Les méthodes de gestion et d’annonce des résultats de l’élection varieront selon la municipalité. Lorsque les centres de scrutin ferment à 20 h le jour du scrutin, tous les bulletins de vote, y compris les bulletins des scrutins par anticipation, itinérant et sous enveloppe scellée, doivent être dépouillés en présence d’un fonctionnaire du scrutin, d’un autre fonctionnaire électoral, des candidats ou ses agents et représentants. Une fois le dépouillement terminé, les bulletins de vote et tout le matériel électoral sont remis au fonctionnaire électoral principal. Le fonctionnaire électoral principal annonce ensuite les résultats officiels dès que cela est possible.
Si un partage des voix est confirmé et qu’aucune opposition n’est soulevée au sujet d’un bulletin de vote, le fonctionnaire électoral principal doit déclarer le poste vacant et déclencher immédiatement une élection partielle. Cela signifie qu’un candidat intéressé devra se réinscrire, qu’une nouvelle période de mise en candidature sera fixée et qu’un candidat devra déposer une déclaration de candidature, y compris les candidats qui s’étaient présentés aux élections générales.
Un électeur peut demander un dépouillement judiciaire dans les 14 jours qui suivent l’élection s’il est convaincu que des bulletins de vote n’ont pas été acceptés, rejetés ou mis de côté correctement par le fonctionnaire du scrutin pendant le dépouillement, ou s’il croit que le relevé du scrutin est erroné ou que les résultats officiels sont inexacts.
Les documents relatifs à l’élection en possession du fonctionnaire électoral principal, comme les déclarations de candidature, le relevé du scrutin ou les résultats officiels, sont à la disposition du public pour examen jusqu’à six mois après l’élection, à l’exclusion des bulletins de vote et des certificats de sécurité qui demeurent confidentiels afin de respecter les exigences de confidentialité prévues par la loi.
Après cette période de six mois, le fonctionnaire électoral principal doit détruire les bulletins de vote.