La Section des enquêtes spéciales

Rémunération des employés à temps partiel pendant les jours fériés

La plupart des employés au Manitoba ont droit à une indemnité de jour férié, qu’ils soient employés à temps partiel ou à temps plein. Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.

Les règles concernant l’admissibilité des employés aux indemnités de jours fériés ont changé en 2007. Mais certains employeurs utilisent encore les anciennes règles et ne payent pas adéquatement leurs employés à temps partiel. Ces employeurs contreviennent au Code des normes d’emploi.

Les indemnités de jour férié sont calculées sur une base de 5 % du taux normal de l’employé au cours des 28 jours précédant le jour férié. Ceci garantit que les employés ont un jour de congé avec une indemnité correspondant à l’indemnité d’une journée moyenne quel que soit le nombre d’heures travaillées.

En plus de l’indemnité de jour férié, les employés qui travaillent pendant un jour férié sont payés à un taux égal à une fois et demie leur taux horaire normal pour toutes les heures travaillées ce jour-là.

Il y a huit jours fériés au Manitoba :

• le jour de l’An
• le jour de Louis Riel
• le Vendredi saint
• la fête de Victoria
• la fête du Canada
• la fête du Travail
• le jour de l’Action de grâces
• le jour de Noël

Pour plus de renseignements sur les règles régissant les jours fériés, veuillez consulter notre feuille de renseignements sur les jours fériés. Cette feuille de renseignements contient aussi les différentes règles concernant les indemnités de jour férié dans l’industrie de la construction.

La Direction des normes d’emploi a effectué les enquêtes suivantes relativement aux indemnités de jour férié :

• L’employeur d’un restaurant franchisé n’a pas payé l’indemnité de jour férié à ses employés à temps partiel sous la fausse impression qu’il n’y était pas obligé. La Direction des normes d’emploi a traité ceci comme un problème systémique et a delivré des mises en demeure de se conformer à la loi à ce restaurant et à d’autres dans la même région. Une mise en demeure est un avis à l’employeur qui peut mener à des sanctions si on constate que l’employeur ne respecte pas la loi dans l’avenir.

 

• Une entreprise de rénovations a reçu une amende administrative de 1 500 $ pour ne pas avoir adéquatement payé l’indemnité de jour férié et pour ne pas avoir adéquatement tenu ses registres, après avoir reçu une mise en demeure de se conformer à la loi pour les mêmes problèmes. Nous affichons sur notre page Amendes imposées aux employeurs le nom des employeurs qui ont reçu des pénalités en raison d’infractions répétitives.

 

• Un magasin de détail payait correctement l’indemnité de jour férié à ses employés à temps partiel, mais il y a eu dans quelques cas de la confusion relativement aux exigences d’admissibilité. L’employeur croyait que les employés devaient travailler la veille et le lendemain du jour férié pour être admissibles. En fait, les employés sont admissibles à l’indemnité de jour férié, sauf dans les circonstances suivantes :
  •  il est prévu qu’ils travaillent un jour férié, mais ils sont absents ce jour-là sans le consentement de leur employeur;
  • ils sont absents lors du quart de travail prévu à l’horaire qui précède ou suit le jour férié, et ce, sans le consentement de leur employeur.
• La Direction des normes d’emploi a éduqué cet employeur sur les exigences de la loi et a délivré une mise en demeure afin de l’aider à comprendre ses obligations.