Imprimeur du Roi

Recueils annuels des lois et des règlements

À partir des éditions de 2024, les recueils annuels des lois et des règlements du Manitoba seront accessibles en ligne gratuitement.

Ces recueils contiennent les lois sanctionnées et les règlements enregistrés publiés officiellement au cours de l'année visée ainsi que les modifications apportées à ces textes jusqu'à la fin de l'année civile en cause.

Éditions de 2024

• Recueil annuel des lois (PDF)
• Recueil annuel des règlements (PDF)

Exemplaires imprimés

Des exemplaires imprimés peuvent être produits chaque année en fonction des commandes confirmées reçues. Veuillez remplir le formulaire de demande d'inscription à la liste de diffusion si vous souhaitez être informé par courriel, chaque année, du début de la période de la prise de commandes.