Programmes et mesures incitatives
Programme d’aide au rajustement du salaire minimum pour les petites entreprises
Aperçu du programme
Le Programme d’aide au rajustement du salaire minimum pour les petites entreprises aide les entreprises de ce type (100 employés maximum) à atténuer les répercussions de l’augmentation du salaire minimum, de 11,95 $ à 13,50 $ l’heure, le 1er octobre 2022, pour un maximum de 20 employés.
Les petites entreprises du Manitoba qui comptent jusqu’à 100 employés travaillant et résidant dans la province peuvent maintenant demander une subvention salariale de 0,50 $ l’heure pour un maximum de 20 employés pour une période de 6 mois. Cette subvention est rétroactive au 1er octobre 2022 et prend fin le 31 mars 2023.
NOUVEAU : Depuis le 28 février 2023, le processus de demande qu’il fallait remplir en ligne chaque quinzaine est remplacé par une seule demande de paiement forfaitaire, à faire en ligne.
Les petites entreprises admissibles peuvent en faire la demande en ligne une fois pour recevoir un paiement forfaitaire.
Une fois leur demande et pièces justificatives (fiches de paie pour quatre semaines) validées, les employeurs admissibles recevront un paiement forfaitaire par dépôt direct, calculé de la façon suivante :
0,50 $ par heure x 80 heures x 13 périodes de paie à la quinzaine x jusqu’à 20 employés = paiement forfaitaire unique
Quelques exemples :
0,50 $ par heure x 80 heures x 13 périodes de paie à la quinzaine x un employé = 520 $.
0,50 $ par heure x 80 heures x 13 périodes de paie à la quinzaine x 20 employés = 10 400 $.
En vertu de cette démarche simplifiée, les petites entreprises admissibles recevront une subvention de 520 $ par employé, jusqu’à concurrence de 10 400 $.
Qui est admissible?
Le programme est ouvert à tous les employeurs du secteur privé, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance qui exercent leurs activités au Manitoba et qui répondent à tous les critères suivants :
- NOUVEAU : les petites entreprises qui embauchent des travailleurs saisonniers au salaire minimum (l’été) sont maintenant admissibles;
- L’employeur possède un numéro d’entreprise actif et valide, un compte bancaire d’entreprise et une adresse électronique;
- L’employeur est inscrit et en règle auprès de l’Office des compagnies (cette exigence ne s’applique pas aux entreprises à propriétaire unique);
- L’employeur compte un maximum de 100 employés qui travaillent et vivent au Manitoba;
- Au 30 septembre 2022, le salaire horaire des employés visés se chiffrait entre 11,95 $ et 13,49 $;
- Le 1er octobre 2022, le salaire de ces mêmes employés est passé à 13,50 $ l’heure.
Qui n’est pas admissible?
- Les employeurs des gouvernements fédéral et provincial ainsi que ceux des administrations locales ne sont pas admissibles.
Comment l’aide est-elle calculée?
Les employeurs admissibles recevront un paiement forfaitaire par dépôt direct, calculé de la façon suivante :
0,50 $ par heure x 80 heures x 13 périodes de paie à la quinzaine x jusqu’à 20 employés = paiement forfaitaire unique
Aide offerte
- Les employeurs admissibles peuvent demander la subvention salariale de 0,50 $ l’heure pour chaque membre du personnel dont le salaire était inférieur à 13,50 $ l’heure avant le 30 septembre 2022 et d’au moins 13,50 $ l’heure depuis le 1er octobre 2022.
- La subvention salariale de 0,50 $ l’heure est calculée selon une période de paie invariable de 80 heures par quinzaine.
- La subvention salariale de 0,50 $ l’heure est calculée pour 13 périodes de paie de 2 semaines.
- Les employeurs admissibles peuvent demander la subvention salariale pour un maximum de 20 employés.
- Les employeurs admissibles rempliront un formulaire de demande en ligne une seule fois.
- Les employeurs devront fournir une fiche de paie prouvant que les employés recevaient un salaire horaire inférieur à 13,50 $ avant le 30 septembre 2022.
- Les demandes seront validées à l’aide des pièces justificatives (fiche de paie de quatre semaines pour chacune et chacun des employés) que présentera l’employeur.
- Une fois les demandes validées, les employeurs admissibles recevront la subvention par dépôt direct.
Comment faire une demande
Les employeurs admissibles devront :
- déclarer les employés admissibles, jusqu’à concurrence de 20 employés;
- joindre la fiche de paie des employés visés pour quatre semaines montrant que leur salaire était inférieur à 13,50 $ l’heure avant le 30 septembre 2022.
Soumettez dès maintenant vos renseignements en remplissant le formulaire de demande en ligne [en anglais].
Renseignements
- Par téléphone : 204 945-3725 ou 1 866 626-4862 (sans frais)
- Par courriel : mgi@gov.mb.ca
Foire aux questions
Qui peut présenter une demande dans le cadre de ce programme?
NOUVEAU : les petites entreprises qui embauchent des travailleurs saisonniers au salaire minimum (l’été) sont maintenant admissibles.
Le programme s’adresse à tous les employeurs du secteur privé, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance qui exercent leurs activités dans la province du Manitoba et qui comptent jusqu’à 100 employés travaillant et vivant dans la province.
Comment ce système fonctionnera-t-il?
Les employeurs admissibles peuvent recevoir une subvention salariale de 0,50 $ l’heure pour chaque employé (maximum de 20 employés) dont le salaire était inférieur à 13,50 $ l’heure avant le 30 septembre 2022 et qui, depuis le 1er octobre 2022, sont payés au moins 13,50 $ l’heure.
La subvention est basée sur le nombre de personnes employées en 2022. Elle est calculée à l’aide de la formule ci-dessous :
0,50 $ l’heure x 80 heures x 13 périodes de paie de 2 semaines x jusqu’à 20 employés = un seul versement.
Quelques exemples :
| Nombre d’employés | Invariables : 0,50 $ l’heure 80 heures 13 périodes de paie à la quinzaine |
Somme forfaitaire versée par dépôt direct |
|---|---|---|
| 1 | 0,50 x 80 x 13 | 520 $ |
| 2 | 0,50 x 80 x 13 | 1 040 |
| 3 | 0,50 x 80 x 13 | 1 560 |
| 4 | 0,50 x 80 x 13 | 2 080 |
| 5 | 0,50 x 80 x 13 | 2 600 |
| 6 | 0,50 x 80 x 13 | 3 120 |
| 7 | 0,50 x 80 x 13 | 3 640 |
| 8 | 0,50 x 80 x 13 | 4 160 |
| 9 | 0,50 x 80 x 13 | 4 680 |
| 10 | 0,50 x 80 x 13 | 5 200 |
| 11 | 0,50 x 80 x 13 | 5 720 |
| 12 | 0,50 x 80 x 13 | 6 240 |
| 13 | 0,50 x 80 x 13 | 6 760 |
| 14 | 0,50 x 80 x 13 | 7 280 |
| 15 | 0,50 x 80 x 13 | 7 800 |
| 16 | 0,50 x 80 x 13 | 8 320 |
| 17 | 0,50 x 80 x 13 | 8 840 |
| 18 | 0,50 x 80 x 13 | 9 360 |
| 19 | 0,50 x 80 x 13 | 9 880 |
| 20 | 0,50 x 80 x 13 | 10 400 $ |
L’employeur remplit un formulaire en ligne et reçoit la subvention par dépôt direct une fois la demande et les pièces justificatives traitées et validées.
La subvention est offerte du 1er octobr 2022 au 31 mars 2023. Les employeurs admissibles doivent présenter une seule demande. Les demandes seront acceptées jusqu’au 31mars 2023.
