Exigences relatives au jalonnement d’un claim minier au Manitoba
Le présent résumé ne remplace pas la Loi sur les mines et les minéraux ou ses règlements d’application, et il n’a pas force de loi. Il vise à mettre en évidence les principales exigences législatives et réglementaires relatives au jalonnement et à l’enregistrement d’un claim minier.
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Avant le jalonnement d’un claim
Durant le jalonnement d’un claim
Après le jalonnement d’un claim dans un territoire non arpenté
Qu’est-ce qu’un claim minier?
Un claim minier est une parcelle de bien-fonds de minéraux domaniaux qui est détenue à des fins de prospection et de préparation minières. Les claims miniers doivent mesurer au moins 16 hectares et au plus 256 hectares.
Un claim minier dans un territoire non arpenté (voir le Figure 1) doit être de forme à peu près rectangulaire; sa longueur ne peut dépasser quatre fois sa largeur, et ses côtés doivent tous mesurer au moins 400 m. L’emplacement d’un claim minier détermine le district minier dans lequel celui-ci est enregistré.
Les claims en territoire arpenté comprennent une ou plusieurs subdivisions légales ou des parties de subdivisions légales qui peuvent être jalonnées. Les limites des claims doivent coïncider avec les limites du système officiel d’arpentage ou avec les limites des parcelles de bien-fonds arpentées. Les claims miniers dans un territoire arpenté ne doivent pas être physiquement jalonnés; la demande d’enregistrement d’un claim minier dans un territoire arpenté peut être déposée à l’un ou l’autre des bureaux du registre minier figurant sur le formulaire de demande. Les droits s’élèvent à 67 $ par claim et ne sont pas remboursables.
Avant le jalonnement d’un claim
Permis de prospection
Pour jalonner un claim, un jalonneur doit être titulaire d’un permis de prospection valide. Toute personne âgée d’au moins 18 ans peut obtenir un permis. Les instructions sur la façon d’obtenir un permis peuvent être trouvées en ligne (englais suelement). Un permis est valide pour la vie et coûte 15 $.
Un permis de prospection permet à son titulaire de jalonner un nombre illimité de claims. Le jalonnement peut être réalisé par des personnes sans permis, mais le titulaire du permis est responsable de leur travail et doit être présent sur les lieux. Le jalonneur doit porter sur lui son permis pendant le jalonnement d’un claim.
Déterminez la zone où vous souhaitez jalonner un claim et consultez la carte du Système intégré du secteur des mines et des carrières ( iMaQs Mining Map- en anglais seulement). Cette carte montre les zones qui peuvent être jalonnées.
Veuillez consulter la page de notre site Web portant sur la législation et la réglementation ayant trait aux mines et aux minéraux (en anglais seulement) pour obtenir des détails sur le jalonnement, l’enregistrement et la détention d’un claim minier.
Plaques de claim
Les plaques de claim sont accessibles dans un bureau du registre minier; elles peuvent être utilisées à tout moment et en tout lieu. Elles ne sont pas transférables. Un ensemble de quatre plaques coûte 7,50 $ (TPS en sus). Les plaques non utilisées ne sont pas remboursables.
Une plaque appropriée doit être apposée sur chaque borne de coin. La plaque d’une borne de coin doit être placée du côté qui fait face à la borne suivante portant le numéro le plus élevé. La plaque de la borne no 4 doit être placée du côté qui fait face à la borne no 1 (voir la Figure 2).
Vous avez deux options en ce qui a trait aux plaques de claim :
- vous pouvez jalonner un claim, l’enregistrer puis acheter les plaques (vous avez une année pour apposer les plaques sur les bornes de coin de chaque claim);
- vous pouvez acheter les plaques avant le jalonnement et apposer les plaques aux bornes durant le jalonnement.
Durant le jalonnement d’un claim
Dans un territoire non arpenté
Assurez-vous que vous êtes au bon endroit avant de procéder au jalonnement. Vous pouvez le faire en vous fiant aux claims, lacs, rivières, cours d’eau et routes à proximité ou de tout autre élément susceptible de vous aider à vous repérer.
Coupez et érigez les bornes (vous ne pouvez pas utiliser des bornes de claims enregistrés antérieurement).
- Placez une borne à chacun des coins du claim : la borne placée au coin nord-est doit porter le no 1; la borne placée au coin sud-est doit porter le no 2; la borne placée au coin sud-ouest doit porter le no 3; la borne placée au coin nord-ouest doit porter le no 4.
- Sur tout type de terrain, assurez-vous que les distances entre les bornes ne dépassent pas 400 m. Lorsque la distance entre les bornes dépasse 400 m, vous devez ériger des bornes de délimitation. Les distances entre les bornes de délimitation ne doivent pas dépasser 400 m.
- Démarquez clairement les limites des claims en encochant des arbres à intervalles rapprochés, en coupant les broussailles, en installant des piquets ou en utilisant toute autre méthode permettant de marquer facilement les limites du claim. N’utilisez pas les marques délimitant un claim enregistré antérieurement.
Bornes
Les bornes plantées ou les arbres servant de bornes doivent s’élever à au moins 1,2 m au-dessus du sol et les 50 cm du haut doivent être équarris. Chaque partie équarrie doit mesurer, autant que possible, 8 cm de largeur (voir la Figure 3). La partie équarrie d’un arbre pour en faire une borne doit être suffisamment large pour qu’on puisse y inscrire toute l’information requise.
Sur les quatre bornes de coin, inscrivez (de préférence au crayon) : le numéro de la borne; le nom du claim (aucune initiale ni aucun mot de moins de trois lettres ne sont permis); le nom du jalonneur; l’heure et la date de leur installation. Sur la borne n° 1, inscrivez l’heure et la date de la fin du jalonnement.
Sur les bornes de délimitation, inscrivez (de préférence au crayon) : les lettres « BP »; le nom du claim; le nom du jalonneur; l’heure et la date de leur installation.
Inscrivez l’information du côté de la borne qui fait face à la borne de coin suivante portant le numéro le plus élevé. Lorsqu’une borne de délimitation est placée entre les bornes no 4 et no 1, inscrivez l’information du côté qui fait face à la borne no 1 (voir la Figure 2). Si vous jalonnez un regroupement de claims, utilisez une borne commune pour les claims adjacents. Inscrivez l’information sur chaque claim du côté approprié de la borne.
Une borne témoin est utilisée lorsqu’il est impossible de planter une borne de coin ou une borne intermédiaire à l’endroit approprié en raison de la présence d’une masse d’eau ou de quelque autre obstacle (voir la Figure 4). Érigez la borne témoin à un endroit qui se situe le plus près possible de l’endroit où la borne aurait normalement dû être placée sur la limite du claim. Sur ces bornes, inscrivez « WP » et les renseignements suivants : la distance et la direction du point où la borne aurait normalement dû être placée; le nom du claim; le nom du jalonneur; l’heure et la date de leur installation; pour les bornes de coin, inscrivez le numéro de la borne. Les inscriptions et la plaque (s’il s’agit d’une borne de coin) doivent être placées du côté de la borne qui fait face à la direction du point où la borne aurait normalement dû être placée.
Une borne intermédiaire est utilisée en cas de changement de direction de la limite d’un claim entre deux bornes de coin (voir la Figure 5). Sur ces bornes, inscrivez les lettres « IP » et une lettre suivant l’ordre alphabétique en commençant par « A », le nom du claim, le nom du jalonneur et l’heure et la date de leur installation.
Après le jalonnement d’un claim dans un territoire non arpenté
Vous pouvez enregistrer le claim dans les 30 jours qui suivent la date de la fin du jalonnement. Un claim sera refusé s’il n’est pas enregistré durant cette période.
Pour enregistrer un claim, vous devez remplir la la Demande d’enregistrement d’un claim minier dans un territoire non arpenté (Application to Record a Mining Claim in Unsurveyed Territory –en anglais seulement) et la faire parvenir à l’un ou l’autre des bureaux de Affaires, Mines, Commerce et la Création d'emplois Manitoba figurant sur le formulaire de demande avec les frais de dépôt appropriés. Une copie du plan de claim doit être jointe au formulaire de demande.
Un plan de claim doit contenir les renseignements suivants : l’emplacement du claim par rapport aux caractéristiques topographiques et aux claims adjacents, le cas échéant; l’emplacement des bornes et les renseignements inscrits sur chaque borne; la distance entre bornes situées sur les limites du claim; la distance séparant les bornes du claim des lacs, rivières, ruisseaux et autres étendues d’eau situées le long des limites du claim; l’emplacement de caractéristiques importantes, notamment les constructions, les routes, les sentiers et d’autres éléments anthropiques situés sur le claim ou à proximité du claim. Les Figure 4 et Figure 5 sont des exemples de l’information requise dans le plan d’un claim.
Si plusieurs claims sont jalonnés dans la même zone, deux copies du plan d’ensemble des claims (voir la Figure 6) doivent être fournies avec les demandes d’enregistrement. Chaque demande remplie doit être transmise ou déposée à l’un des bureaux de Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles Manitoba figurant sur le formulaire de demande. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 16 $ par claim jalonné en territoire non arpenté.
Tous les claims doivent être inspectés par un inspecteur. Si un problème est décelé, un délai est accordé pour permettre au jalonneur de le corriger. Si le problème n’est pas corrigé à l’intérieur du délai imparti, le claim peut être refusé ou annulé.
Coordonnées
Consultez la réglementation avant de procéder au jalonnement. Communiquez avec l’un des bureaux du registre minier ou rendez-vous dans l’un d’eux.
À Winnipeg
Registraire minier intérimaire
Direction des mines
1395, avenue Ellice, bureau 360
Winnipeg (Manitoba) R3G 3P2
Téléphone : 204-945-1119
Télécopieur : 204-945-8427
Courriel : mines_br@gov.mb.ca
À Flin Flon
Dale Wride
Inspecteur des claims, Section du registre minier
143, rue Main, bureau 201
Flin Flon (Manitoba) R8A 1K2br
Téléphone : 204-271-3427
Télécopieur : 204-687-1634
Courriel : mines_br@gov.mb.ca
