Consultations de la Couronne avec les Autochtones

Le gouvernement du Manitoba a l'obligation légale de consulter les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les communautés autochtones locales au sujet des lois, règlements, décisions ou mesures proposés par la province qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits issus de traités ou les droits ancestraux.

Les droits ancestraux et issus de traités sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, ont rendu des jugements interprétant et appliquant l'article 35. L'un des aspects de ces jugements est la reconnaissance de l'obligation légale de la Couronne de consulter les communautés autochtones et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation en leur faveur.

Politiques

La Politique provinciale provisoire sur les consultations de la Couronne avec les Premières Nations, les communautés métisses et les autres communautés autochtones (2009) (PDF) du Manitoba (en anglais seulement) est le document d'orientation actuel sur la manière dont le Manitoba mène les consultations entre la Couronne et les Autochtones.

Le gouvernement du Manitoba élabore actuellement un cadre renouvelé pour les consultations entre la Couronne et les Autochtones. Une fois lancé, le nouveau cadre remplacera la Politique provisoire de 2009 et offrira plus de certitude au personnel du gouvernement, aux communautés autochtones et aux promoteurs de projets qui participent aux consultations.