Outil d'estimation de la franchise du Régime d'assurance-médicaments

La franchise du Régime d’assurance-médicaments pour l’année d’indemnisation 2022-2023 est calculée comme suit :

  • On détermine votre revenu total d’après ce qui est indiqué à la ligne 150* de l’avis de cotisation de 2020 que vous a envoyé l’Agence du revenu du Canada.
  • On ajoute le revenu total du demandeur au revenu total du conjoint (le cas échéant).
  • *Si vous et votre conjoint avez choisi de fractionner un revenu de pension, on déduit le montant de pension fractionné (ligne 210) du montant figurant à la ligne 150, afin que le revenu de pension transféré ne soit pas indiqué deux fois dans le revenu total de la famille.
  • On soustrait du revenu total 3 000 $ pour le conjoint et pour chaque personne à charge de moins de 18 ans. Ce montant correspond au Revenu familial total corrigé.
  • Pour déterminer le montant de votre franchise du Régime d’assurance-médicaments, on multiplie le montant de votre Revenu familial total corrigé par le pourcentage correspondant indiqué dans le tableau ci-dessous.

Remarque : le montant minimum de la franchise du Régime d’assurance-médicaments est 100 $. Au-delà de la franchise, le Régime d’assurance-médicaments paye 100 % du coût des médicaments sur ordonnance admissibles.

Revenu familial
total corrigé

Pourcentage de franchise du
Régime d'assurance-médicaments

          0 - 15 000 $
15 001 - 21 000 $
21 001 - 22 000 $
22 001 - 23 000 $
23 001 - 24 000 $
24 001 - 25 000 $
25 001 - 26 000 $
26 001 - 27 000 $
27 001 - 28 000 $
28 001 - 29 000 $
29 001 - 40 000 $
40 001 - 42 500 $
42 501 - 45 000 $
45 001 - 47 500 $
47 501 - 75 000 $
75 001 $ et supérieur

3,23 %
4,57 %
4,61 %
4,69 %
4,75 %
4,80 %
4,88 %
4,93 %
4,99 %
5,03 %
5,06 %
5,49 %
5,62 %
5,74 %
5,81 %
7,28 %

  

Veuillez inscrire vos renseignements dans les cases ci-dessous pour calculer votre franchise pour le Régime d'assurance-médicaments. Ces renseignements sont réservés à votre usage personnel et ne sont pas enregistrés.

Votre revenu*
$
Ligne 150 de l’avis de cotisation de 2020 que vous a envoyé l’ARC
Revenu de votre conjoint*
$
Ligne 150 de l’avis de cotisation de 2020 que vous a envoyé l’ARC
1Montant de pension fractionnée:
$
Ligne 210 de votre déclaration de revenu de 2020 à l’ARC
Nombre de personnes à charge
(Nombre total de personnes à charge de moins de 18 ans plus votre conjoint, le cas échéant)
*Ne pas insérer d'espaces ou de virgules
  


1FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION – Si vous et votre conjoint avez décidé de fractionner un revenu de pension, veuillez inclure le montant figurant à la ligne 210 de votre déclaration de revenu de 2020 à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de votre rapport sommaire (formulaire intitulé Option C) de 2020. Vous pouvez demander ce rapport auprès de l’Agence du revenu du Canada en téléphonant au 1 800 959-7383.

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