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Aide financière

 

 

Quand je prépare ma déclaration de revenus, qu'est-ce que je dois savoir?  +

Vous pourriez avoir droit à des déductions, des exemptions et des crédits d’impôt. Certains ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont des déficiences. Étant donné que les programmes fiscaux peuvent changer d’une année sur l’autre, vous devriez vérifier les possibilités chaque fois que vous faites votre déclaration.
 
Tous ces éléments réduisent le montant de votre impôt sur le revenu.
 
L’impôt sur le revenu que vous devez payer peut être réduit grâce à certaines déductions ou exemptions dont vous pouvez bénéficier lorsque vous faites votre déclaration, comme :
  • les frais de garde d’enfant;
  • les frais médicaux (Guide RC 4064);
  • les déductions pour produits et services de soutien pour personnes handicapées (Formulaire T929);
  • les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (exemption, Guide RC 4460).
Les déductions réduisent les revenus sur lesquels vous devez payer l’impôt.
 
Les crédits réduisent l’impôt que vous devez payer.
 
Les exemptions vous libèrent d’une règle ou d’une obligation qui s’applique aux autres personnes.
 
Les prestations fiscales et les crédits d’impôt que vous pouvez demander sont énumérés ci-après :
 
Les prestations fiscales et les crédits d’impôt offerts changent au fil des années. Pour obtenir une liste des prestations et des crédits d’impôt fédéraux pour les personnes handicapées, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/peuvent-demander-personnes-handicapees-comme-deduction-credit.html
 
Voici quelques-uns des crédits et prestations spécifiques :
 
·       Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Pour avoir droit à ce crédit, un médecin praticien qualifié doit attester que la personne a une déficience prolongée en remplissant le formulaire de l’Agence du revenu du Canada intitulé  Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201). Pour obtenir plus de renseignements, consultez le www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/snrs/menu-fra.html.
 
 
·       Frais de garde d’enfants www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/214/menu-fra.html
 
 
 
·       Prestation fiscale pour les familles du Manitoba, crédit de base et crédit pour personne handicapée pour vous-même ou une personne à charge https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/manitoba.html
 
·       Crédit d’impôt du Manitoba pour soignant primaire (voir ci-dessous)
 
Pour plus de renseignements :
 
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est le ministère fédéral chargé des impôts. Le personnel de l’agence peut vous donner plus de détails sur les déductions, les exemptions et les crédits dont vous ou un membre de votre famille pourriez bénéficier.

Composez sans frais le 1 800 959-8281 , ou consultez le site :

Qu’est-ce que le crédit d’impôt du Manitoba pour soignant primaire? +

Le crédit d’impôt du Manitoba pour soignant primaire est un crédit accordé à la personne principale qui s’occupe de quelqu’un qui a une déficience ou une maladie. Ces soignants offrent un soutien important aux personnes qui ont besoin de soins. Le crédit d’impôt aide à rembourser les frais engagés et le temps consacré par le fournisseur de soins à l’aide offerte.
 
Les dépenses admissibles peuvent comprendre les dépenses engagées pour donner le bain, faire les courses, faire la lessive, accompagner aux rendez-vous médicaux ou aider lors des sorties récréatives.
 
Il n’y a qu’un seul fournisseur de soins qui puisse bénéficier du crédit pour chaque personne ayant une déficience. Ce soignant primaire peut être :
  • la mère ou le père,
  • la conjointe ou le conjoint,
  • un membre de la famille,
  • une amie ou un ami,
  • une voisine ou un voisin.  

Admissibilité au crédit d’impôt du Manitoba pour soignant primaire +

Le soignant primaire :

·       doit résider au Manitoba;
·       ne doit pas recevoir d’argent pour les soins fournis;
·       doit avoir été désigné comme soignant primaire par la personne soignée.
 

La personne qui bénéficie de ces soins :

  • doit avoir des besoins évalués comme correspondant au niveau 2, 3, ou 4 décrit dans les lignes directrices du Programme de soins à domicile du Manitoba – cette évaluation se fonde sur la quantité et le type de soutien nécessaire pour que la personne accomplisse des tâches comme se laver, s’habiller, manger, se déplacer et recevoir des soins médicaux;
  • doit désigner le soignant primaire (sauf si la personne a moins de 18 ans).

*Si vous êtes inscrit au programme Services aux enfants handicapés ou au programme Services d’intégration communautaire des personnes handicapées, veuillez vous mettre en rapport avec votre travailleur des services à la famille pour connaître les critères d’admissibilité.

Pour obtenir des renseignements sur le crédit d’impôt pour soignant primaire :
 
·  Renseignements généraux : Le site Web de Finances Manitoba donne beaucoup d’information et de liens permettant d’obtenir d’autres renseignements. L’adresse du site Web est la suivante : www.gov.mb.ca/finance/tao/caregiver.fr.html
 
·  Admissibilité pour les fournisseurs de soins et les clients : Veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public du Manitoba :
  Téléphone :Téléphone : 1 866 626-4862 (appels sans frais)
Courriel : Santé, Aînés et Vie active Manitoba à :
ContinuingCareBranch@gov.mb.ca.
 
·  Pour demander le crédit d’impôt : Veuillez communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba :
  Téléphone : 204 948-2115 à Winnipeg
Appels sans frais : 1 800 782-0771
Courriel :
TAO@gov.mb.ca
Site Web :
www.gov.mb.ca/finance/tao/caregiver.fr.html
 

Qu’est-ce que le régime enregistré d’épargne-invalidité? +

Le régime enregistré d’épargne-invalidité permet aux personnes handicapées d’augmenter leur épargne à long terme. L’argent investi dans un REEI est exempté d’impôt jusqu’à ce qu’on le retire. Les contributions peuvent être versées par le bénéficiaire, des membres de sa famille et des amis, jusqu’au maximum établi.

De plus, le gouvernement fédéral donne des subventions de contrepartie ou des obligations, ou les deux, aux personnes à faible revenu qui ont moins de 50 ans. Ces contributions fédérales permettent d’augmenter les fonds placés dans le REEI peu à peu.

Le titulaire du REEI peut être le bénéficiaire, la mère ou le père ou le représentant juridique de la personne qui a une déficience. Le bénéficiaire doit :

  • être résident du Canada;
  • avoir un numéro d’assurance sociale;
  • avoir droit au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.
Pour qu’une personne ait droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il faut qu’un médecin praticien qualifié certifie qu’elle a une invalidité de longue durée en remplissant le formulaire T2201 de l’Agence du revenu du Canada.
 
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Revenu Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-invalidite-reei.html
 

Votre banque ou votre caisse populaire pourra vous donner plus de détails sur le REEI. Vous trouverez une liste des banques ou des caisses populaires qui offrent le REEI à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/reei.html


Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt? +

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet d’épargner de l’argent sans payer d’impôt. Le CELI offre une certaine souplesse puisque l’argent qui y est déposé ou qui en est retiré n’est pas imposé.

Le titulaire du CELI doit :

  • être résident du Canada;
  • avoir 18 ans ou plus;
  • avoir un numéro d’assurance sociale canadien valide (NAS).

Pour plus de renseignements sur le CELI, consultez le site : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/menu-fra.html .

 


En tant que parent, comment puis-je planifier en vue de garantir la sécurité financière de mon enfant qui a une déficience? +

Vous pouvez commencer à préparer l’avenir de votre enfant en tout temps.
  • Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) permettent d’épargner de l’argent à long terme pour une personne handicapée. L’argent placé dans un REEI n’est imposé que lorsqu’on le retire. Pour obtenir plus de renseignements sur les REEI, consultez le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne.html
  • Les fonds en fiducie permettent aux parents de prévoir des prestations à long terme pour leur enfant, pour le cas où ils ne pourraient plus gérer les finances de celui-ci. Le fonds en fiducie est géré par un fiduciaire, c’est-à-dire une personne qui veille à ce que l’argent soit utilisé dans l’intérêt de l’enfant.
  • La planification successorale vous permet de protéger les choses que vous avez acquises au cours de votre vie, comme votre logement, vos économies, vos investissements et vos biens personnels, afin de les utiliser pour les besoins futurs de votre enfant. Grâce à cette planification, vous pouvez déterminer ce que vous voulez prévoir pour votre enfant et maximiser les revenus qu’il aura.
Un fonds en fiducie peut comprendre différents éléments d’actifs, y compris de l’argent liquide, des biens, des actions, des obligations ou d’autres types d’investissements.
 
Pour établir un fonds en fiducie ou commencer le processus de planification successorale, il faut faire intervenir les personnes suivantes :   
  • Avocats : ils vous donneront des conseils juridiques au sujet de votre testament, de l’administration de votre succession, des procurations et des directives en matière de soins de santé.
  • Comptables et conseillers en planification financière :  ils vous donneront des conseils sur la gestion de vos impôts, les investissements à faire pour votre sécurité financière et la planification successorale.
  • Établissements financiers : ils vous donneront des renseignements sur la planification financière, les investissements et les choix en matière d’épargne, afin que vous puissiez maximiser l’argent que vous épargnez pour votre enfant, que celui-ci soit mineur ou adulte. 

Vous pourriez aussi envisager d’avoir recours aux ressources suivantes :

  •           Continuity Care : Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui aide les Manitobains dans leur planification afin d’améliorer la qualité de la vie d’un membre de leur famille qui a un handicap. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site suivant : www.continuitycare.ca/index.html (en anglais seulement).
  • Bureau du tuteur et curateur public du Manitoba : Il s’agit d’un organisme gouvernemental qui gère et protège les affaires d’adultes vulnérables ou de personnes qui ne sont pas capables de gérer leurs propres affaires et n’ont personne qui puisse ou qui veuille le faire. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site suivant : www.gov.mb.ca/publictrustee/index.fr.html
  • Guide de renseignements juridiques à l’intention des personnes âgées : Il s’agit d’une publication créée par Personnes âgées et vieillissement en santé Manitoba pour donner des renseignements sur la planification successorale. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site : https:/seniors/index.fr.html

Quelle sorte d’aide financière les adultes qui ont des déficiences peuvent-ils recevoir? +

Les adultes qui ont des déficiences et ont besoin d’aide financière peuvent avoir droit aux prestations des programmes suivants :
  • Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
  • Aide à l’emploi et au revenu du Manitoba

Selon les circonstances qui ont entraîné la déficience, les adultes qui ont une déficience peuvent aussi avoir droit à une aide financière par l’intermédiaire de la Commission des accidents du travail, de la Société d’assurance publique du Manitoba ou d’autres compagnies d’assurance.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

Les adultes qui ont un emploi et deviennent handicapés, ou dont les capacités sont diminuées, peuvent avoir droit à des prestations mensuelles. Pour être admissible, il faut :
  • avoir entre 18 et 65 ans;
  • avoir suffisamment contribué au Régime de pensions du Canada au moment où l’on devient handicapé;
  • avoir une déficience grave (par exemple, qui empêche de travailler régulièrement pour gagner sa vie) et prolongée (par exemple, une maladie génétique ou qui est susceptible d’entraîner la mort).

Communiquez avec le bureau local de Service Canada pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir la demande de prestations d’invalidité du RPC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.servicecanada.gc.ca

 

Aide à l’emploi et au revenu du Manitoba

Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu offre :
Une aide financière pour les besoins essentiels comme :
 ·       la nourriture, les vêtements, les besoins personnels et les fournitures pour la maison;
·       les besoins liés à la santé comme les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les soins des yeux, les régimes alimentaires thérapeutiques, le transport aller-retour pour les rendez-vous médicaux et les appareils auditifs;
·       les services de soutien nécessaires pour aider les bénéficiaires à trouver du travail et à commencer à travailler.
·       Le Programme fournit des prestations additionnelles afin de couvrir les coûts supplémentaires auxquels font face les personnes vivant dans des collectivités isolées ou dans le nord du Manitoba.
 
 
Une aide pour les personnes handicapées :
·       une aide financière pour certaines dépenses liées au handicap, comme les dépenses supplémentaires découlant de la vie en milieu communautaire, les appareils d’aide à la mobilité et les réparations;
·       des services permettant aux personnes de participer activement à la vie de la collectivité, par exemple, une aide pour couvrir le coût du transport adapté aux personnes en fauteuil roulant pour participer à des activités sociales.
 
Allocation pour le loyer
 
L’allocation pour le loyer est une aide financière versée aux personnes à faible revenu, y compris celles qui reçoivent des prestations d’aide à l’emploi et au revenu.
 
Les bénéficiaires de prestations d’aide à l’emploi et au revenu qui ont des frais de logement à payer sont admissibles à une aide financière pour subvenir à leurs besoins dans le cadre de l’allocation au loyer, laquelle est ajoutée automatiquement aux budgets mensuels d’aide au revenu.
 
Les Manitobains bénéficiaires de prestations d’aide à l’emploi et au revenu recevront l’allocation pour le loyer s’ils ont des frais de logement à payer. Le montant de l’allocation pour le loyer pour les bénéficiaires des prestations d’aide à l’emploi et au revenu sera calculé en fonction des éléments suivants :
·       les frais de location;
·       les paiements hypothécaires, les taxes et impôts et les autres frais pour les personnes qui sont propriétaires de leur résidence;
·       le nombre de personnes dans la famille;
·       le fait que la famille habite dans un logement de Logement Manitoba, qu’elle reçoive d’autres subventions pour le logement ou qu’elle paie un loyer pour un logement non subventionné;
·       le fait que les frais de services publics (comme le chauffage, l’électricité ou l’eau chaude) soient compris ou non dans le loyer.
 
Les Manitobains non bénéficiaires de prestations d’aide à l’emploi et au revenu  sont admissibles à l’allocation pour le loyer s’ils remplissent les conditions suivantes :
·       payer un loyer ou des frais de pension pour un logement non subventionné;
·       avoir un revenu annuel net de moins de 24 528 $ pour une personne seule, de 28 464 $ pour deux personnes, de 36 384 $ pour trois ou quatre personnes, ou de 40 608 $ pour cinq personnes ou plus;
·       avoir des enfants qui vivent avec eux et un revenu annuel net de moins de 36 384 $ pour deux à quatre personnes ou de 40 608 $ pour cinq personnes ou plus;
·       être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et être âgé de 18 ans et plus.
 
Le montant versé par le Programme d’allocation pour le loyer dépend du nombre de personnes qui composent le ménage et du revenu annuel net du ménage. Le montant de l’allocation est calculé en fonction du montant qui est nécessaire pour permettre à un ménage de louer un logement dont le loyer peut atteindre 75 % du loyer médian du marché.
 
Soutien à l’emploi et à la formation
 
Éducation et formation
 
En vertu d’une politique du Programme d’aide à l’emploi et au revenu, une personne handicapée peut continuer à recevoir des prestations d’aide à l’emploi et au revenu pendant qu’elle participe à un programme approuvé d’études ou de formation, quelle que soit la durée de la formation.
 
*Note : la durée maximale d’un plan de formation ou d’études pour le conjoint d’une personne handicapée est de quatre ans.
  
Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu peut fournir des fonds supplémentaires pour couvrir les dépenses suivantes d’un bénéficiaire qui participe à une formation ou à des études approuvées :
 
·  des frais de garde d’enfants;
·  des dépenses diverses allant jusqu’à 25 $ par mois;
·  des frais liés à des déplacements essentiels.
 
Emploi
 
Tous les bénéficiaires d’aide à l’emploi et au revenu sont admissibles aux incitatifs au travail suivants :
 
·       la partie des gains mensuels nets qui n’excède pas 200 $, plus 30 % de la partie de ces gains qui excède 200 $, pour chaque personne employée ou chaque travailleur autonome d'un ménage inscrit depuis au moins un mois;
 
·       la partie des gains mensuels nets qui n’excède pas 200 $ pour chaque personne employée ou chaque travailleur autonome d'un ménage inscrit depuis moins de 30 jours.
 
Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu fournira également des fonds pour couvrir les dépenses essentielles suivantes, confirmation de l’employeur à l’appui :
 
·       les dépenses liées aux vêtements de travail ou aux fournitures dont une personne a besoin pour commencer un emploi;
·       les dépenses liées à un téléphone, s’il est nécessaire pour le travail;
·       les dépenses liées à des déplacements pour le travail.
 
De plus, chaque travailleur handicapé est admissible à une allocation de vêtements de travail de 23,90 $ par mois s’il travaille 10 jours ou 80 heures ou plus par mois. Pour les personnes qui travaillent à mi-temps ou moins, la moitié du taux actuel alloué à l’achat de vêtements de travail sera accordée.
 

Comment faire une demande d’aide à l’emploi et au revenu

Pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande d’aide à l’emploi et au revenu, communiquez avec le bureau local du programme :
Winnipeg : 204 948-4000
Appels sans frais : 1 855 944-8111
 
Soutien en cas d’urgence
 
Si vous avez besoin d’aide en cas d’urgence et que vous ne pouvez pas attendre jusqu’à l’heure d’ouverture des bureaux, veuillez composer les numéros suivants :
Winnipeg : 204-945-0183
Appels sans frais : 1 866 559 6778
 

Je reçois de l’aide du Programme d’aide à l’emploi et au revenu. Quels sont les revenus ou les ressources financières qui ne diminueront pas l’aide que je reçois?  +

Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu ne tient pas compte de certains revenus, comme :
  • une partie des revenus d’emploi;
  • une partie du loyer ou des paiements relatifs au logement et aux repas versés au participant;
  • les contributions régulières d’un maximum de 500 $ par mois versées par la famille ou les amis;
  • les paiements d’entretien en foyer nourricier;
  • les prestations du Programme d’allocations-logement du Manitoba;
  • la prestation fiscale canadienne pour enfants;
  • la prestation universelle pour la garde d’enfants;
  • les remboursements de crédits d’impôt;
  • les prestations du Programme d’allocation prénatale du Manitoba;
  • les gains des enfants qui vont à l’école à temps plein ou qui fréquentent à temps plein un programme approuvé par l’Aide à l’emploi et au revenu;
  • les fonds retirés d’un régime enregistré d’épargne-invalidité.
Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu ne considère pas certains éléments d’actif comme des ressources financières. Ces éléments d’actif sont, par exemple :
  • l’argent liquide ou l’argent qui se trouve dans un compte en banque – jusqu’à 4000 $ par personne, et 16 000 $ par famille;
  • la résidence principale du participant, les automobiles et les autres biens essentiels;
  • les fonds en fiducie établis pour des enfants à charge et qui s’élèvent à un maximum de 25 000 $ (en argent comptant ou sous forme de biens);
  • les régimes enregistrés d’épargne-études;
  • les comptes approuvés de perfectionnement individuel;
  • les fonds en fiducie établis pour la personne ayant une déficience dans le cadre de l’Aide à l’emploi et au revenu, jusqu’à un maximum de 100 000 $;
  • les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
La liste ci-dessus donne seulement des exemples. Le personnel de l’Aide à l’emploi et au revenu peut vous donner plus de renseignements à ce sujet.