Families

1.3.3 Mauvais traitements infligés aux enfants

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre 3 :

Services de protection des enfants

Section 3 :

Mauvais traitements infligés aux enfants

Approuvé :

2022/06/30

La présente section traite de la définition de « mauvais traitements », des enquêtes relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants, des comités de protection contre les mauvais traitements et du registre concernant les mauvais traitements, en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. La section 1.3.4, Enquêtes provinciales relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants et la section 1.3.5, Exploitation sexuelle d’enfants contiennent des exigences complémentaires concernant le signalement de cas de mauvais traitements infligés aux enfants et les enquêtes sur de tels cas.

Report Broken Link