Families

1.2.7 Renonciation volontaire à la tutelle

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre 2 :

Services aux familles

Section 7 :

Renonciation volontaire à la tutelle

Approuvé :

2022/06/30

La présente section contient les politiques et les normes provinciales concernant la renonciation volontaire à la tutelle. Cette section s’applique aux offices de services à l’enfant et à la famille.

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