Province of Manitoba | education - Foire aux questions – Allocations pour la garde d’enfants

Programme d’allocations pour la garde d’enfants

Programme d’allocations pour la garde d’enfants

Aperçu général

Qu’est-ce que le Programme d’allocations pour la garde d’enfants?
Le Programme d’allocations pour la garde d’enfants du Manitoba accorde un soutien aux familles admissibles afin de les aider à payer leurs frais de garde pour les enfants âgés de 12 semaines à 12 ans. Ce programme paie une partie des frais quotidiens facturés par les établissements d’apprentissage et de garde de la petite enfance autorisés au nom des familles admissibles.

Puis-je recevoir des allocations lorsque mon enfant fréquente un établissement de garde d’enfants?
Pour bénéficier d’allocations, votre ou vos enfants doivent être inscrits dans un établissement autorisé (en garderie, en prématernelle ou à domicile) par la province du Manitoba. Si l’établissement n’est pas autorisé ou s’il s’agit d’un établissement autorisé qui n’accepte pas d’enfants bénéficiaires d’allocations, la demande d’allocations ne pourra pas être approuvée.

Puis-je recevoir des allocations si mon enfant fréquente à temps partiel un établissement de garde d’enfants?
Oui. Les allocations de votre famille seront évaluées et approuvées pour les journées pendant lesquelles l’enfant fréquente l’établissement autorisé.

Existe-t-il différents types d’approbation en matière d’allocations pour la garde d’enfants?
Oui. Il se peut qu’une famille soit admissible à une allocation partielle ou totale en fonction de l’évaluation de son admissibilité financière.

Si je suis admissible au montant maximum d’allocations pour la garde d’enfants, mes frais de garderie seront-ils totalement subventionnés par le gouvernement?
Non. Les frais quotidiens maximaux réglementés comprennent des frais maximaux subventionnés et des frais additionnels maximaux non subventionnés. Les frais additionnels non subventionnés que les établissements peuvent facturer varient de 1 $ à 3 $ selon le type d’espace et les heures de garde.
Par exemple, pour un enfant d’âge préscolaire fréquentant l’établissement de 4 à 10 heures par jour, les frais subventionnés s’élèvent à 8 $ et les frais additionnels non subventionnés à 2 $, soit un total de 10 $ par jour. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Province du Manitoba | Éducation – Frais de garderie.

Qu’est-ce que la contribution provinciale et la contribution familiale dans le cadre des allocations pour la garde d’enfants?
La contribution provinciale est le montant que la province paie directement à l’établissement au nom d’une famille. La contribution familiale est le montant que la famille paie pour chaque période de déclaration de 28 jours en fonction de l’évaluation de son admissibilité financière.
Les familles doivent payer la partie des frais correspondant à la contribution familiale à l’établissement et les frais additionnels quotidiens non subventionnés facturés par celui-ci.

Si je suis admissible à des allocations pour la garde d’enfants, combien de temps celles-ci dureront-elles?
Les périodes d’approbation des allocations vont de 6 mois à un an maximum. Les dates de début et de fin de la période d’approbation des allocations sont indiquées dans la lettre d’approbation des allocations. Il est important que les familles gardent une trace de la date de fin de l’approbation et présentent une nouvelle demande d’allocations avant la date d’expiration.

Quels sont les jours d’absence permis?
Les jours d’absence permis correspondent au nombre de jours maximum qu’un enfant bénéficiaire d’allocations peut s’absenter de l’établissement pendant la période d’approbation des allocations. Le nombre total de jours d’absence permis est indiqué dans les lettres d’approbation des allocations.
Lorsqu’un enfant est présent pendant l’équivalent de 85 % ou plus du nombre de jours d’une période d’approbation, l’allocation est payée pour la totalité de ces jours, soit les jours de présence et d’absence.
Par exemple, si les allocations d’un enfant sont approuvées pour cinq jours par semaine pendant six périodes de déclaration de 28 jours :

il y a 120 jours de présence possibles (5 jours x 4 semaines x 6 périodes = 120);
le nombre de jours d’absence permis pour cette période d’approbation serait donc de 18 (15 % de 120 jours).

Que se passe-t-il si j’utilise tous mes jours d’absence permis avant la fin de la période d’approbation des allocations?
Si le nombre de jours d’absence de votre enfant dépasse 15 % du nombre de jours total :

les allocations ne seront versées que pour les jours où votre enfant était présent jusqu’à la fin de la période d’approbation;
vous devrez verser l’intégralité des frais payés par les parents pour tout jour d’absence additionnel jusqu’à la fin de la période d’approbation.

Important : gardez une trace du nombre de jours d’absence de votre enfant afin de ne pas utiliser tous les jours d’absence permis avant la fin de la période d’approbation des allocations.
Dans des circonstances particulières, telles qu’un accident ou un problème médical, les familles peuvent s’adresser au Programme d’allocations pour la garde d’enfants afin d’obtenir l’approbation de jours d’absence additionnels.

Qu’est-ce que l’outil Évaluation de l’admissibilité aux allocations?
Avant de remplir une demande d’allocations, vous pouvez utiliser l’outil Évaluation de l’admissibilité aux allocations qui vous aidera à estimer si vous êtes admissible à des allocations et, le cas échéant, les montants de la contribution familiale et de la contribution provinciale.
Toutefois, l’admissibilité et les montants exacts de la contribution familiale et de la contribution provinciale ne peuvent être confirmés qu’au terme du processus de demande, qui permettra d’évaluer la situation financière de votre famille (lire la section Admissibilité aux allocations et motifs du besoin de services de garderie ci-dessous).
Pour déterminer si vous êtes admissible à des allocations totales ou partielles pour la garde d’enfants, il est recommandé de présenter une demande d’allocations.

Admissibilité aux allocations et motifs du besoin de services de garderie

De quoi dépend l’admissibilité aux allocations pour la garde d’enfants?
L’admissibilité dépend du motif du besoin de services de garderie et du calcul établi dans le Règlement sur la garde d’enfants, R.M. 62/86 , qui détermine le montant de la contribution à verser par la famille, ainsi que d’autres facteurs, notamment :

le revenu annuel du ménage;
les déductions familiales permises en fonction de la composition de la famille, des enfants dépendants (à charge) de moins de 18 ans, ou si l’enfant demandant des services de garde a des besoins supplémentaires;
le nombre d’enfants et leur âge;
le coût des services de garde d’enfants autorisés.

Quels sont les motifs du besoin de services de garderie pour être admissible à des allocations?
Pour être admissibles à des allocations, le requérant et le co-requérant (le cas échéant) doivent avoir besoin de services de garderie pour au moins l’un des motifs suivants.

Emploi
Études
Recherche d’emploi
Besoins spéciaux
Traitement médical ou programme de réadaptation
Inscription à la prématernelle

Quels types d’emploi sont considérés comme un motif du besoin de services de garderie?
L’emploi comme motif du besoin de services de garderie comprend, notamment :

un emploi à temps plein;
un emploi à temps partiel;
un emploi saisonnier;
un travail par quarts;
un emploi occasionnel;
un travail à distance;
un travail indépendant.

Veuillez prendre note de ce qui suit : aucune allocation ne sera accordée aux requérants travaillant comme bénévole, sauf si cela constitue une condition préalable à un motif du besoin de services de garderie.

Quels types d’études sont considérés comme un motif du besoin de services de garderie?
Les études comme motif du besoin de services de garderie comprennent, notamment ce qui suit :

les études secondaires;
les études collégiales;
les études universitaires;
les cours en ligne;
les stages pratiques;
les programmes d’anglais langue additionnelle;
les programmes d’éducation des adultes;
divers programmes aidant les personnes à acquérir des compétences professionnelles.

Veuillez prendre note de ce qui suit : aucune allocation ne sera accordée aux requérants qui s’inscrivent à des cours d’intérêt général ou à des programmes de conditionnement physique ou de loisir.

Qu’est-ce que le motif du besoin de services de garderie lié aux besoins spéciaux?
Le motif du besoin de services de garderie peut être lié aux besoins spéciaux de l’enfant ou du requérant. Par exemple :

un enfant ayant des besoins supplémentaires qui, selon l’évaluation d’un professionnel compétent, a un ou plusieurs troubles du comportement ou déficiences physiques, cognitives ou affectives;
un requérant qui est un nouvel arrivant ou un réfugié, victime de violence conjugale ou familiale, vivant dans un refuge ou se trouvant dans une situation imprévue.

Qu’est-ce que le motif du besoin de services de garderie lié à un traitement médical ou à un programme de réadaptation?
Le motif du besoin de services de garderie lié à un traitement médical ou à un programme de réadaptation comprend, notamment ce qui suit :

un problème de santé de longue durée;
un problème de santé de courte durée;
un programme de traitement/rétablissement de la toxicomanie;
un congé de maternité ou parental si vous percevez des prestations d’assurance-emploi.

Qu’est-ce que le motif du besoin de services de garderie lié à l’inscription à une école de prématernelle?

Le motif du besoin de services de garderie lié à l’inscription à une école de prématernelle peut être une option intéressante pour les besoins de garde à temps partiel ou pour les parents qui restent à la maison. L’évaluation aux fins des allocations pour la prématernelle est toujours basée sur le revenu, mais il n’est pas nécessaire de justifier le besoin en services de garde d’enfants. Les parents n’ont pas besoin de travailler ou d’étudier pour être admissibles à des allocations lorsque leur enfant fréquente un programme de prématernelle. Les allocations pour ce motif sont versées pour un maximum de 5 sessions à la prématernelle (0 à 4 heures) par semaine.

Suis-je admissible à des allocations pour la garde d’enfants si je suis en congé de maternité ou de paternité?
Si vous recevez des prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi, vous pouvez demander des allocations pour la garde d’enfants pour le motif « Traitement médical ou programme de réadaptation ».

Puis-je recevoir des allocations pour la période allant de l’expiration de mes allocations au début de mes études ou de ma formation?
Vous pourriez être admissible à des allocations pour la garde d’enfants pour une période maximale de quatre semaines entre l’expiration de vos allocations et le début d’un programme d’études ou de formation. Communiquez avec le Programme d’allocations pour la garde d’enfants afin de déterminer si vous êtes admissible.

Mes allocations viennent à expiration à la fin du mois. Puis-je obtenir une prolongation de mes allocations pour quelques semaines?
Vous devez présenter une nouvelle demande d’allocations pour la garde d’enfants avant la date d’expiration de votre période d’approbation actuelle. Veuillez prendre note de ce qui suit : il est rarement possible d’antidater l’approbation d’une demande d’allocations en retard.
Communiquez avec le Programme d’allocations pour la garde d’enfants afin de déterminer si vous pouvez obtenir une prolongation si vous avez une explication valable pour la présentation tardive de votre demande (par exemple : difficulté à remplir le formulaire, hospitalisation).

Demande d’allocations pour la garde d’enfants

Comment puis-je présenter une demande d’allocations pour la garde d’enfants?
Pour présenter une demande d’allocations, deux options s’offrent à vous :

présenter une demande en ligne et recevoir un numéro de soumission;

appeler le Programme d’allocations pour la garde d’enfants pour qu’un formulaire de demande imprimé vous soit envoyé par la poste. Vous êtes invité à joindre les documents requis à votre formulaire de demande imprimé dûment rempli.

Comment puis-je présenter une demande d’allocations en ligne?
Pour présenter une demande en ligne, vous devez être un utilisateur inscrit du portail Garde d’enfants – accès en ligne. Si vous n’avez pas encore créé un compte, cliquez sur Inscrire dans la page d’ouverture de session et créez un mot de passe. Une fois inscrit, vous recevrez un lien de vérification par courrier électronique pour activer/vérifier votre compte.
Vous devez consulter votre messagerie électronique et cliquer sur le lien pour vérifier votre compte dans les 30 minutes, sinon vous devrez vous réinscrire. Une fois votre compte vérifié, cliquez sur Ouvrir une session. Une fois que vous avez ouvert une session, vous pouvez sélectionner « Demande d’allocations pour la garde d’enfants » et remplir votre demande.
Veuillez prendre note de ce qui suit : l’adresse courriel utilisée pour créer votre compte sera votre nom d’utilisateur.

Si j’oublie mon mot de passe du portail Garde d’enfants – accès en ligne, comment puis-je en obtenir un nouveau?
Pour réinitialiser votre mot de passe, rendez-vous sur la page d’ouverture de session du portail Garde d’enfants – accès en ligne et cliquez sur Réinitialiser le mot de passe.
Veuillez prendre note de ce qui suit : l’adresse courriel utilisée pour créer votre compte sera votre nom d’utilisateur.

Si je commence ma demande en ligne mais que je ne peux pas la terminer, puis-je la soumettre plus tard?

Oui. Le portail Garde d’enfants – accès en ligne vous permet d’enregistrer une copie de travail de votre demande d’allocations pour la garde d’enfants en ligne que vous pouvez consulter et modifier pendant 30 jours avant de la soumettre.
Veuillez prendre note de ce qui suit : une fois votre demande en ligne soumise, vous ne pouvez plus la consulter ni la modifier. Si votre demande nécessite des modifications après avoir été soumise, envoyez un courriel à cdcsubsidy@gov.mb.ca en indiquant votre numéro de soumission et les modifications requises.

Quels documents et renseignements m’aideront à remplir ma demande d’allocations pour la garde d’enfants?
Avant de remplir leur demande d’allocations pour la garde d’enfants, les familles sont invitées à rassembler les documents suivants :

Documents financiers permettant de vérifier les sources de revenus indiquées dans votre demande :
- pour les salariés : copies de deux talons de paie consécutifs récents;
- pour les travailleurs autonomes : une déclaration de revenus, un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada indiquant les lignes 13500 à 14300;
- pour l’Assurance-emploi : une déclaration du revenu brut d’emploi si vous recevez des prestations d’assurance-emploi;
- pour toutes les autres sources de revenus : des documents justificatifs.
Nom de l’établissement de garde d’enfants autorisé : les demandes d’allocations pour la garde d’enfants peuvent être soumises avant l’inscription d’un enfant dans un établissement; toutefois, elles ne peuvent être traitées tant que le nom de l’établissement autorisé n’a pas été communiqué. Utilisez la page Recherche de services de garde d’enfants pour trouver un établissement qui correspond à vos besoins et confirmer l’inscription.

Quels documents et renseignements dois-je fournir pour que ma demande soit traitée?
Les familles doivent fournir des documents financiers et le nom de l’établissement de garde d’enfants autorisé que leurs enfants fréquenteront pour que leur demande soit traitée.
Demande en ligne : après avoir cliqué sur Soumettre, une liste des documents requis s’affichera à l’écran avec votre numéro de soumission que vous pourrez consulter ou imprimer.
Formulaire de demande imprimé : si les documents financiers ou le nom de l’établissement de garde d’enfants autorisé ne sont pas joints au formulaire de demande imprimé, vous serez informé par courriel ou par la poste, selon la méthode de communication sélectionnée dans la demande.

Y a-t-il des délais à respecter pour soumettre les documents et les renseignements requis?
Oui. Les demandes sont closes et les familles doivent présenter une nouvelle demande si les documents ou les renseignements requis ne sont pas présentés dans les délais suivants :

les documents financiers doivent être déposés dans les 31 jours suivant la date de la demande;
le nom de l’établissement de garde d’enfants doit être communiqué dans les 90 jours suivant la date de la demande.

Quel est le délai de traitement de ma demande?
L’examen et l’évaluation de votre demande d’allocations pour la garde d’enfants peuvent prendre jusqu’à 6 à 8 semaines.

Comment serai-je informé de mon admissibilité et du montant des allocations pour la garde d’enfants que je recevrai?
Vous serez informé par courriel ou par la poste, selon la méthode de communication sélectionnée dans votre demande, concernant votre admissibilité ainsi que les montants de la contribution familiale et de la contribution provinciale (le cas échéant).

Comment connaîtrai-je les dates de début et de fin de l’approbation de mes allocations?
Les dates de début et de fin de la période d’approbation des allocations sont indiquées dans la lettre d’approbation des allocations. Il est important que les familles gardent une trace de la date de fin (d’expiration) de l’approbation et présentent une nouvelle demande d’allocations avant la date d’expiration.
Une lettre d’expiration vous sera envoyée avant la date d’expiration de vos allocations; toutefois, si vos coordonnées changent et que vous n’en informez pas le Programme d’allocations pour la garde d’enfants, vous risquez de ne pas recevoir cette lettre.

Si j’ai besoin d’allocations pour la garde d’enfants après la fin de la période d’approbation de mes allocations, quand dois-je présenter une nouvelle demande?

Vous devez présenter une nouvelle demande d’allocations pour la garde d’enfants avant la date d’expiration de votre période d’approbation actuelle. Veuillez prendre note de ce qui suit : il est rarement possible d’antidater l’approbation d’une demande d’allocations en retard.

Que dois-je faire si les renseignements contenus dans ma demande ont changé après que j’ai présenté ma demande ou reçu la lettre d’approbation de mes allocations?

Il est important d’informer le Programme d’allocations pour la garde d’enfants de tout changement concernant vos coordonnées ou d’autres renseignements figurant dans votre demande. Envoyez un courriel à cdcsubsidy@gov.mb.ca en indiquant votre numéro de soumission et les modifications requises.

Coordonnées pour toute question supplémentaire

À qui dois-je m’adresser si j’ai une question concernant ma demande d’allocations pour la garde d’enfants ou ma lettre d’évaluation, ou si je dois mettre à jour les renseignements fournis dans ma demande?
Communiquez avec le Programme d’allocations pour la garde d’enfants :
114, rue Garry, bureau 100, Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4
Courriel : cdcsubsidy@gov.mb.ca
Téléphone : 204 945-8195 (à Winnipeg) ou (sans frais) : 1-877-587-6224
Télécopieur : 204 948-2143
Heures : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi

À qui dois-je m’adresser si j’ai une question concernant l’exploitation de mon établissement de garde autorisé?
Pour toute question concernant un établissement autorisé et qui n’est pas liée au Programme d’allocations pour la garde d’enfants, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la garde d’enfants :
Courriel : ccdcinfo@gov.mb.ca
Téléphone : 204 945-0776 (à Winnipeg) ou (sans frais) : 1 888 213-4754
Heures : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi