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Déroulement du processus de délivrance de licence à une garderie à domicile

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PHASE 1 : Amorce du processus de délivrance de licence

Après avoir lu de l’information sur le processus menant à l’obtention d’une licence de fournisseur de services de garde à domicile, je suis prêt à présenter une demande. Pour m’inscrire à la prochaine séance d’information, ou si je souhaite obtenir un complément d’information, je peux communiquer avec le Service de renseignements sur la garde d’enfants en appelant le 204 945-0776 ou, sans frais, le 1 888 213-4754, ou encore par courriel à cdcinfo@gov.mb.ca.

Voici une liste de vérification que je peux utiliser pour préparer et suivre les documents nécessaires pour mon dossier de demande de licence :

Je dois déposer les documents susmentionnés à l’adresse suivante :
Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance
114, rue Garry, bureau 210
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4V4

Dans le cadre des vérifications des antécédents susmentionnées, tous les résidents de mon domicile visés doivent également remplir les formulaires suivants :

  • Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur

J’obtiendrai les formulaires Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur auprès de la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance en demandant à ce qu’ils me soient envoyés par courriel. Appelez le Service de renseignements sur la garde d’enfants au 204 945-0776 ou, sans frais, au 1 888 213-4754 ou écrivez à cdcinfo@gov.mb.ca.

Ne transmettez pas les formulaires Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur à la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance avec le reste du dossier de demande de licence. Vous devez envoyer ces formulaires par la poste ou les déposer en personne à l’adresse suivante :

Registre concernant les mauvais traitements
777, avenue Portage, 1er étage
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0N3
Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi

Si je dépose ces formulaires en personne, je dois présenter deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement.

Si j’envoie ces formulaires par la poste, je dois envoyer les photocopies de deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement, signées et datées par un commissaire à l’assermentation, un notaire public ou un professionnel qui a été témoin de l’apposition de ma signature et qui a vu les originaux des pièces d’identité. Ce témoin doit aussi donner ses coordonnées et d’autres renseignements le concernant, comme sa profession ou son titre, son lieu de travail, son adresse et un téléphone où l’on peut le joindre en journée.

Des droits sont exigés du demandeur ou du titulaire de la licence pour le traitement de la Demande de vérification du Registre concernant les mauvais traitements. Les autres résidents non rémunérés du domicile se verront dispensés du paiement de ces droits. Aucuns droits ne sont exigés pour le traitement de la Demande de vérification de contact antérieur.

Remarque : Les résultats de la vérification du registre concernant les mauvais traitements et de la vérification de contact antérieur seront envoyés directement à la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance par le Registre concernant les mauvais traitements.

REMARQUE : La Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance n’effectuera le traitement de votre dossier de demande de licence qu’une fois qu’elle aura reçu tous ces documents.

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PHASE 2 : Évaluation et octroi de la licence

Une fois que j’aurai déposé mon dossier de demande de licence, y compris la demande de licence dûment remplie, le Relevé des résidents et des employés des garderies familiales ou collectives autorisées, mes deux vérifications de références personnelles et les originaux des résultats des vérifications des antécédents, il sera évalué par la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance.

Une fois que le dossier de demande de licence aura été approuvé par la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance, cette dernière m’informera de la date de la première inspection à mon domicile effectuée par un membre de son personnel – il s’agit là du moment où la Division vous attribuera un coordonnateur ou une coordonnatrice des services de garderie.

Au cours de cette inspection, je peux m’attendre à ce qui suit :

  • Une vérification du respect des règles de base en matière d’hygiène et de sécurité à mon domicile
  • De l’information et des modèles me seront remis pour m’aider tout au long du processus de délivrance de licence, notamment dans les domaines suivants : élaboration de politiques, gestion des comportements, planification des programmes, planification de la sécurité, nutrition et exigences réglementaires prévues par la Loi sur la garde d’enfants (c. C158 de la C.P.L.M.).

Tout au long du processus de délivrance de licence, je bénéficierai du soutien continu d’un coordonnateur des services de garderie.  

Le processus de délivrance de licence peut prendre plusieurs mois. À quoi puis-je travailler dans l’intervalle?

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Après l’obtention de la licence

Des soutiens réguliers me seront proposés tout au long de ma carrière de fournisseur autorisé de services de garde à domicile, notamment :

  • des inspections de surveillance et des contacts réguliers avec un coordonnateur des services de garderie de la Division de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance;
  • des ateliers;
  • du mentorat;
  • des ressources;
  • du réseautage;
  • Garde d’enfants – accès en ligne.

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