Public Service Commission Policies
Renseignements et communication accessibles
Objet
Le gouvernement du Manitoba reconnaît que l’établissement et la mise en œuvre de mesures propres à favoriser l’accessibilité aux renseignements et aux communications se traduisent par de meilleurs résultats et services pour les Manitobains.
Le présent énoncé de politique s’appuie sur les exigences en vigueur du Code des droits de la personne du Manitoba et est conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, au Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle et aux comportements attendus décrits dans le Code de conduite du gouvernement du Manitoba, lequel s’inspire des valeurs propres à une fonction publique éthique et efficace qui sont définies dans la Loi sur la fonction publique .
Énoncé de politique
Le gouvernement du Manitoba est déterminé à fournir des programmes et des services accessibles qui répondent aux besoins de tous les membres de la population manitobaine tout en préservant leur dignité et leur indépendance. Pour y parvenir, il doit supprimer les barrières qui existent dans le monde numérique, sur papier ou dans les interactions avec la technologie ou entre les gens afin de favoriser l’équité d’accès et l’accessibilité aux renseignements et aux communications, ainsi que prévenir la création de ces barrières.
Nous avons tous la responsabilité d’assurer l’accessibilité des renseignements et des documents. Les fonctionnaires trouveront des orientations supplémentaires dans les normes, guides, politiques et formations qui suivent :
- La norme d’identité visuelle de la Division des communications et de la mobilisation fournit des règles et une orientation concernant les critères applicables à l’identité visuelle du gouvernement du Manitoba dans les interactions avec la technologie, sur papier ou durant la prestation de services en personne.
- Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 fournissent une orientation sur la mise en œuvre des normes applicables aux sites, contenus et applications Web. Ces normes aident les fonctionnaires à s’assurer que les applications Web de création récente ou ayant fait l’objet d’une importante mise à jour sont conformes au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles. De plus, le contenu nouvellement publié ou dont le public a besoin pour accéder aux biens et services du gouvernement doit, au minimum, être conforme à ces règles.
- Le guide de rédaction de la Division des communications et de la mobilisation présente une approche uniforme pour la rédaction de documents pour le compte du gouvernement du Manitoba. Il présente des recommandations pour la présentation d’énoncés relatifs à l’accès sur tous les documents, rapports et formulaires publics du gouvernement du Manitoba. Il fournit également des conseils pour la création de documents, d’images, de textes de remplacement, de matériel audio et vidéo accessibles ainsi que des renseignements sur les normes pour l’accessibilité des contenus Web.
- La Politique d’accessibilité au service à la clientèle du gouvernement du Manitoba précise la qualité de l’interaction entre les fonctionnaires et les personnes handicapées qui se heurtent à des barrières dans les contextes où ces employés fournissent des renseignements et des services au public. Cette politique de portée élargie traite des renseignements et de la communication accessibles et prévoit la mise en œuvre d’un système de rétroaction et de réponse documenté.
- La formation sur les renseignements et la communication accessibles porte sur la détermination, la prévention et la suppression des barrières à l’accessibilité ainsi que sur le recours aux aides à la communication ou aux formats accessibles. Le Code des droits de la personne du Manitoba, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles y sont aussi examinés. Cette formation est exigée pour tous les fonctionnaires qui :
- communiquent directement avec le public;
- élaborent ou gèrent le contenu Web de l’organisme public;
- sont des éducateurs;
- achètent ou acquièrent des outils de technologie de l’information ou de communication;
- élaborent ou mettent en œuvre des mesures, politiques et pratiques de l’organisme public en matière de communication accessible.
Les fonctionnaires doivent suivre ce cours et toute autre formation nécessaire à l’appui de l’accessibilité des renseignements et de la communication dès qu’ils peuvent raisonnablement le faire après leur affectation ou lorsque des changements notables sont apportés aux mesures, politiques et pratiques du gouvernement en matière de communication accessible. Les dossiers concernant les formations reçues seront conservés.
- La page Web Accessibilité aux services du gouvernement fournit des renseignements sur la demande de mesures d’adaptation et sur l’envoi de commentaires concernant l’accessibilité des services et des renseignements.
Demandes de renseignements relatives à la politique
Pour obtenir de plus amples renseignements ou transmettre des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec :
Section des politiques, Direction de la stratégie et de l’innovation
Commission de la fonction publique
PSCSIB@gov.mb.ca
204 945-2332
1 800 282-8069 (poste 2332)
Ligne AME/ATS : 204 945-1437
Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2024
Dates de révision antérieure : 16 septembre 2024
Date de création : 16 septembre 2024
Les présents renseignements sont disponibles en d’autres formats, sur demande.
Vous pouvez présenter une demande par courriel à l’adresse accessibility@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-3744 (1 866 626-4862) ou, encore, en vous rendant sur la page Accessibilité aux services du gouvernement.
