Manitoba
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Gestion des ressources hydrique Manitoba

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Licences relatives à l'utilisation de l'eau - Droits de licence à payer

Manitoba Hydro plant in Selkirk

Les droits à payer s'appliquent uniquement à l'utilisation de l'eau à des fins industrielles ou « autres » (p. ex. les loisirs le refroidissement ou le réchauffement de l'air). Les projets à des fins municipales ou agricoles, ou à des fins d'irrigation, sont exempts. Les droits à payer sont imposés pour l'utilisation d'eau annuelle, conformément aux règlements en application de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau, lesquels règlements sont entrés en vigueur le 18 avril 1987. Les droits sont conçus de façon à aider les grands utilisateurs d'eau à prendre plus conscience de leur taux de consommation d'eau et d'encourager la préservation de l'eau autant que possible.


Volume
(décamètres cubes par année)
Taux
par décamètre cube*
Inférieur à 100 1.00$
101 - 500 1.25$
501 - 10,000 1.50$
10,001 - 20,000 1.75$
20,001 - 100,000 2.00$

* Un décamètre cube = 1,234 acre-pied = 220 000 gallons impériaux