l'obligation à impact social

Qu'est-ce qu'une obligation à impact social?

Une obligation à impact social est un outil innovateur de financement des services sociaux. Dans le cadre d'une obligation à impact social, le gouvernement s'associe à un fournisseur de services pour gérer un programme. Le gouvernement et le fournisseur de services déterminent les avantages sociaux escomptés et fixent des objectifs pour chaque résultat. Un ou plusieurs investisseurs prêtent de l'argent pour couvrir les coûts du programme. Si le programme atteint ses objectifs, le gouvernement rembourse les investisseurs et, parfois, leur verse des intérêts. Si le programme n'atteint pas ses objectifs, il est possible que les investisseurs ne soient pas entièrement remboursés.

La plupart des obligations à impact social comprennent un partenariat entre le gouvernement, un fournisseur de services, un ou plusieurs investisseurs, un intermédiaire et un évaluateur.

Les obligations à impact social sont conçues pour améliorer et augmenter les services fournis pour traiter les problèmes sociaux et améliorer la condition des personnes vulnérables. Elles ne remplacent pas ou ne réduisent pas les services existants.

Les investisseurs sont attirés par les obligations à impact social parce qu'elles leur permettent de participer à des programmes qui peuvent coïncider avec leurs politiques en matière de responsabilité sociale d'entreprise, améliorer leur profil d'entreprise et favoriser le développement du secteur. Non seulement ces avantages améliorent la réussite de l'entreprise, mais ils peuvent aussi contribuer à la création de gains économiques à grande échelle. Les investisseurs peuvent aussi bénéficier d'un rendement des investissements, selon l'ampleur du projet.

Rôle du gouvernement - Le gouvernement, en collaboration avec les intervenants, détermine le problème social à propos duquel il espère faire des progrès grâce à une obligation à impact social, le programme social innovateur que l'obligation à impact social financera, et le fournisseur de services qui offrira le programme. Le gouvernement et le fournisseur de services choisissent des résultats qui serviront à mesurer la performance du programme. Le gouvernement paie les investisseurs en fonction des résultats du programme.

Rôle du fournisseur de services -  Le fournisseur de services conçoit et offre le programme. Il travaille en collaboration avec le gouvernement afin de déterminer des résultats qui occasionneront des changements durables dans la vie des participants au programme. Il collecte des données pour suivre l'évolution de ses progrès à l'égard de ces résultats.

Rôle des investisseurs - Les investisseurs prêtent l'argent au fournisseur de services. Le prêt couvre les coûts du programme. Si le programme réussit, le gouvernement versera un bénéfice aux investisseurs. Si le programme échoue, les investisseurs perdront leur argent. Le fournisseur de services ne prend aucun risque financier.

Rôle de l'évaluateur - L'évaluateur donne des conseils sur la façon de mesurer la réussite du programme. Il vérifie et met à l'essai les résultats déclarés par le fournisseur de services.

Rôle de l'intermédiaire - L'intermédiaire trouve des partenaires pour remplir chacun des rôles de l'obligation à impact social. Il contribue au choix des résultats, à l'établissement des cibles et à d'autres aspects de la conception de l'obligation à impact social. L'intermédiaire peut siéger au comité de projet pour donner des conseils durant la prestation du programme.

Le diagramme ci-dessus décrit les relations entre les principaux participants de l'obligation à impact social.

l'obligation à impact social