Responsabilisation en matière de réglementation
 

Responsabilisation en matière de réglementation

2018 Manitoba Regulatory Accountability Report

2018 Manitoba Regulatory Accountability Report (pdf 2 MB) (en anglais seulement)

Sommaire (pdf 180 ko)

Dans le cadre de son plan pour redresser la situation financière de la province, restaurer ses services et rebâtir son économie, le gouvernement du Manitoba a lancé une initiative visant à réduire les lourdeurs administratives et à améliorer la responsabilisation en matière de réglementation.

Améliorer la responsabilisation en matière de réglementation et réduire les formalités administratives permet de faire baisser les coûts encourus par les intervenants tels que les municipalités, les organismes sans but lucratif et les entreprises pour comprendre les règlements et s'y conformer. Le Manitoba fait déjà des progrès le rapprochant de son objectif de devenir la province où la situation se sera le plus amélioré d'ici 2020 pour ce qui est de la responsabilisation en matière de réglementation.

En juin 2017, le Manitoba a présenté la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation qui a créé le cadre réglementaire le plus exhaustif d'Amérique du Nord dans ce domaine. En vertu de cette loi, le gouvernement doit faire un suivi du nombre d'obligations administratives existantes et de leur emplacement dans les textes de loi.

Le Manitoba a également introduit des dispositions pour définir, mettre en oeuvre et mesurer les progrès accomplis dans la réduction des lourdeurs et obligations administratives.

Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018, le nombre d'obligations administratives au Manitoba a été réduit de 2,6 % - passant ainsi d'un total de 948,599 à un nombre de 924,180 obligations. Le ministère des Familles et le ministère des Relations avec les municipalités ont connu les réductions les plus importantes, soit respectivement 15 % et 29 %.

Les ministères et organismes provinciaux continuent leurs efforts pour éliminer les obligations administratives redondantes et inutiles, et pour rendre les services plus accessibles.

2018 Manitoba Regulatory Accountability Report (pdf 2 MB) (en anglais seulement)

Sommaire (pdf 180 ko)