Justice

NOTE D’INFORMATION SUR LA COVID-19

Message du commissaire

Je vous souhaite la bienvenue sur le site Web de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi du Manitoba.

La Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi a pour objets

  • de favoriser une éthique professionnelle de haute qualité parmi les agents de police au Manitoba;
  • de garantir à tous les résidents du Manitoba que leurs plaintes contre des agents de police municipaux en fonction feront l'objet d'une enquête et d'un examen indépendants;
  • de fournir un mécanisme de règlement des plaintes équitable aussi bien pour les plaignants que pour les agents de police défendeurs;
  • de faire en sorte que le comportement des agents de police respecte la primauté du droit et les principes d'une société ouverte et démocratique.

Notre site Web est conçu pour être transparent et pour offrir un éventail de renseignements, notamment notre historique, la manière de déposer une plainte, la législation et son application, les communiqués, les rapports annuels et des liens menant à d’autres sites relatifs à la surveillance civile des organismes d’application de la loi. Les décisions des juges de la Cour provinciale et de la Cour du Banc du Roi sont également affichées.

J’espère que vous trouverez notre site Web convivial et utile. Nous accueillons vos commentaires et vos suggestions : veuillez les envoyer à lera@gov.mb.ca

Merci de votre visite

 

Le commissaire,
Harmen Wouda


« La police est d’abord et avant tout un service au public; moins elle correspond à la composition et aux valeurs de ce public, moins elle fonctionne bien. »
Max Yalden, président de la Commission canadienne des droits de la personne

En général, les agents de police travaillent fort pour faire observer la loi, protéger la vie et la propriété et maintenir de bonnes relations avec le public qu’ils servent. La plupart du temps, la police s’acquitte de ses fonctions sans plainte du public, et elle reçoit souvent des éloges et du soutien du public.

Cependant, il arrive parfois qu’un citoyen estime avoir été traité injustement par la police. En cas de plainte alléguant une inconduite policière, nous suivons les procédures prévues par la Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi afin d’enregistrer la plainte, d’enquêter sur elle et de déterminer s’il existe une preuve suffisante pour tenir une audience publique à son sujet. À l’audience publique, si la plainte est fondée, l’agent fait l’objet de mesures disciplinaires allant de la réprimande au renvoi du corps policier.


Énoncé de mission

L'Organisme chargé des enquêtes sur l'application de la loi a pour mandat de fournir au public, aux services de police et aux policiers, dans les limites de sa compétence, des services judicieux, opportuns, impartiaux et adaptés aux besoins.