Initiative mondiale de la sécurité alimentaire – Document d’orientation

Présentation

Le Document d’orientation de l’Initiative énonce les exigences en matière de transformation alimentaire dans le cadre d’un système de gestion de la sécurité alimentaire. Il contient aussi des renseignements sur les activités de certification et d’accréditation, le processus d’examen et la communication de l’information. Ce document ne constitue pas une norme et l’Initiative ne participe pas aux activités d’accréditation et de certification.

Contenu et exigences

  • Partie I: Contient une description des exigences relatives aux plans de gestion de la sécurité alimentaire et donne des précisions sur le processus de demande de validation. Fournit aux propriétaires des plans de gestion des renseignements sur la manière de faire valider leurs normes d'exploitation. 
  • Partie II: Énonce les critères auxquels doivent répondre les normes de gestion de la sécurité alimentaire pour être conformes aux exigences de l'initiative. Énumère les critères auxquels doivent répondre les producteurs, les transformateurs et les fabricants qui utilisent les normes validées, ceux-ci comprennent: 
    • Système de gestion de la sécurité alimentaire  Les normes validées exigent que les fournisseurs disposent d’un système de gestion de la sécurité alimentaire. Les exigences sont notamment les suivantes:
    • Bonnes pratiques de fabrication, bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de distribution – Les normes validées exigent que les fournisseurs créent et mettent en place des pratiques qui permettront d’assurer que les aliments sont fabriqués dans un milieu sécuritaire. Les bonnes pratiques de fabrication, bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de distribution (selon le cas) comprennent le contrôle des éléments suivants:
      • environnement du site
      • environnement du lieu
      • agencement du site et flux de produits
      • fabrication
      • équipement
      • entretien
      • installations pour le personnel
      • risque de contamination physique et chimique
      • ségrégation et contamination croisée
      • gestion des stocks (rotation et contrôle des stocks)
      • entretien, nettoyage et hygiène
      • gestion de la qualité de l’eau
      • gestion des déchets
      • lutte antiparasitaire
      • médecine vétérinaire
      • maîtrise des pesticides, des herbicides et des fongicides
      • transport
      • pratiques personnelles
      • formation
      L’annexe I du Document d’orientation énumère les moyens par lesquels un fournisseur pourrait adopter ces pratiques.
    • HACCP – Les normes validées exigent que les fournisseurs créent et mettent en œuvre un système HACCP. Le système HACCP en place doit être fondé sur les principes HACCP de la Commission du Codex Alimentarius ou à ceux du National Advisory Committee on Microbiological Criteria for Foods du Department of Agriculture des États-Unis, ou y être équivalent. Le système HACCP doit être conforme aux obligations juridiques applicables, confirmer l’engagement de la direction et être soutenu par le système de gestion de la sécurité alimentaire établi.
  • Partie III: Décrit les exigences relatives aux systèmes de certification alimentaire, applicables à n'importe quelle norme de gestion de la sécurité alimentaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à la Direction de la salubrité et de l’inspectiondes aliments ou composer le 204 795-8418 à Winnipeg.